Sommaire du bulletin


Aosta, 17/02/1998 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 61 du 27 janvier 1998, portant constitution du bureau électoral pour le déroulement de la première élection des représentants des secrétaires communaux et provinciaux au sein du conseil d’administration national et des conseils des sections régionales.
Arrêté n° 62 du 27 janvier 1998, portant création du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française de Mme Giuseppina FERRERO, qui a demandé à être mutée au secrétariat de la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 65 du 27 janvier 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection de la route régionale n° 19 de Pollein et de réalisation d’un trottoir au chef-lieu de la commune de POLLEIN – 1er lot.
Arrêté n° 66 du 27 janvier 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 69 du 28 janvier 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés au lieu-dit Frontière, dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 70 du 28 janvier 1998, portant approbation de l’exécution de la première et de la deuxième tranche des travaux de réhabilitation et de valorisation du fort et du bourg de Bard en application du plan opérationnel de réhabilitation et de valorisation du fort et du bourg de Bard approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1907/X du 17 avril 1996.
Decreto 29 gennaio 1998, n. 71. Modifica del nominativo del capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di AYMAVILLES indicato sul decreto del presidente della Giunta n. 894 del 23 dicembre 1997.
Arrêté n° 73 du 29 janvier 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réfection de la route régionale n° 29 de Doues, de la section 0 à la section 20.
Arrêté n° 79 du 3 février 1998, modifiant l’arrêté portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route Corgnolaz – Lieussel – Caillaz – Crépin, dans la commune de CHAMOIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 1 du 27 janvier 1998, relatif aux interdictions visées à l’art. 13 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée et à l’incendie du 17 mars 1997 au lieu-dit Feysoulles, dans la commune de MORGEX.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 7 du 22 janvier 1998, portant refus d’immatriculation au registre régional des coopératives d’aide sociale de la société coopérative «Agricola Sociale San Grato a r.l.».
Arrêté n° 8 du 27 janvier 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 9 du 27 janvier 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Circulaire n° 4 du 30 janvier 1998, relative à l’application des 3e et 4e alinéas de l’art. 4 du règlement régional du 29 janvier 1973, modifié.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4947 du 30 décembre 1997, portant approbation de l’accord entre la Région auto-nome Vallée d’Aoste et les organisations syndicales des médecins généralistes, en application du DPR n° 484 du 22 juillet 1996, et engagement de la dépense y affé-rente.
Délibération n° 6 du 12 janvier 1998, portant adoption des critères pour l’octroi aux entrepri-ses industrielles et artisanales des subventions prévues par l’art. 20 de la LR n° 37 du 31 juillet 1986 portant mesures régionales nécessaires en cas de calamités natu-relles et de phénomènes météorologiques exceptionnels.
Délibération n° 97 du 19 janvier 1998, portant nomination du Comité technique et scientifique prévu par l’accord régional en vue de l’attribution à l’USL de la Vallée d’Aoste de ressources complémentaires destinées au personnel du secteur de la santé, adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 4022 du 8 novembre 1997, et approbation des modalités de fonctionnement y afférentes.
Délibération n° 134 du 26 janvier 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 135 du 26 janvier 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibé-ration du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décem-bre 1997.
Délibération n° 136 du 26 janvier 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 137 du 26 janvier 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 139 du 26 janvier 1998, portant confirmation de l’inscription au budget prévi-sionnel 1998 des chapitres relatifs à des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 152 du 26 janvier 1998, portant fixation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 45 du 19 décembre 1997, du délai de présentation des demandes de subvention pour les activités théâtrales locales et de la documentation à joindre, au titre de 1998 et des années suivantes.
Conseil régional
Délibération n° 2907/X du 17 décembre 1997, portant dispositions d’application des textes régionaux relatifs à l’application en Vallée d’Aoste du règlement (CE) n° 950/97.
Délibération n° 2923/X du 8 janvier 1998, portant approbation de l’achat d’un terrain appartenant à la commune de BRUSSON, situé dans ladite commune (lieu-dit Gremmouth) et destiné à agrandir la propriété régionale limitrophe. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2925/X du 8 janvier 1998, portant adoption du plan de répartition des financements destinés aux organismes gestionnaires au titre de 1998, en application de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982 portant texte unique des dispositions régionales pour la pro-motion de services en faveur des personnes âgées et infirmes. Directives d’application y afférentes.
Délibération n° 2936/X du 21 janvier 1998, portant désignation de spécialistes en vue de leur nomina-tion au sein de la conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL).
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’une piste forestière pare-feu au lieu-dit Rû des Vignes, communes de SARRE et SAINT-PIERRE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Réaménagement hydraulique forestier du TORRENT, commune de RHÊMES-NOTRE- DAME.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’un nouveau refuge au lieu-dit Arp Vieille en commune de VALGRISENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Réaménagement hydraulique forestier du Quesseunaz, commune de RHÊMES-NOTRE- DAME.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication du résultat d’un concours.
Commune de HÔNE – Région Autonome de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Instructeur Aide Bibliothécaire, 6° grade à 18 heu-res par semaine.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Avis de sélection pour le recrutement à durée déter-minée de deux Collaborateurs Professionnels (Pupiteurs)- Ve grade - dans le cadre de l’organigramme de la Communauté de montagne Mont Cervin.
Institut autonome des logements sociaux de la Vallée d’Aoste – Délibération n° 4 du 28 janvier 1998, portant approbation de la liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment de deux instructeurs-comptables – VIe grade.
Institut autonome des logements sociaux de la Vallée d’Aoste – Délibération n° 5 du 28 janvier 1998, portant approbation de la liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment d’un instructeur-géomètre – Vie grade.
Annonces légales
Assessorat du Budget, des Finances et de la Program-mation. Avis de pré-information – (au-dessous du seuil commu-nautaire).
Assessorat du Budget, des Finances et de la Program-mation. Avis de pré-information – (au-dessus du seuil commu-nautaire).
Commune de BRUSSON. Extrait d’extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune de GABY. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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