Sommaire du bulletin


Aosta, 16/02/1999 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 3 février 1999, portant prorogation de la durée des mandats des mem-bres des organes des Agences de promotion touristique visés à l’art. 10 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 (Réforme de l’organisation touristique de la Région).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 35 du 26 janvier 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement des rues du hameau de La Balma, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 36 du 26 janvier 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la construction de cinq chalets en bois destinés à abriter les bacs pour la collecte des ordures ménagères, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 37 du 27 janvier 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 39 du 28 janvier 1999, portant nomination, au titre de la période 1999-2001, de la Commission technique régionale chargée de l’examen et de l’approbation des projets d’agrandissement des cimetières existants et de réalisation de nouveaux cimetières, en application du règlement de police des cimetières visé au DPR n° 285 du 10 septembre 1990.
Arrêté n° 40 du 28 janvier 1999, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (première mise à jour).
Arrêté n° 42 du 1er février 1999, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de SAINT-OYEN, la sous-concession de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à usage industriel (enneigement artificiel).
Arrêté n° 43 du 1er février 1999, accordant, pour une durée de trente ans, au consortium d’amélioration foncière Saint-Oyen, la sous-concession de dérivation des eaux de l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 49 du 1er février 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route Closellinaz – Cartesanaz, dans la commune de ROISAN.
Acte du 27 janvier 1999, réf. n° 222/5/SGT, portant délégation à Mme Liliana CAZABAN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 27 janvier 1999, réf. n° 223/5/SGT, portant délégation à Mme Donatella MARTINET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 27 janvier 1999, réf. n° 224/5/SGT, portant délégation à Mme Sandra BOVO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 27 janvier 1999, réf. n° 225/5/SGT, portant délégation à Mme Santa TUTINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 27 janvier 1999, réf. n° 226/5/SGT, portant délégation à Mme Piera SQUILLIA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 26 janvier 1999, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 1999.
Circulaires
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 16 du 11 janvier 1999, portant institution du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à l’art. 27 du décret législatif n° 626/1994 modifié. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 43 du 18 janvier 1999, portant approbation de la détermination des bâtiments dont les toitures ne doivent pas obligatoirement être construites en lauzes, au sens de la lettre b) de l’art. 3 de la LR n° 10 du 28 février 1990, établie et proposée par la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Délibération n° 51 du 18 janvier 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction du chemin rural Piateys- Pra de Bosc dans la commune de LILLIANES, proposé par le consortium d’amélioration foncière «Envers» de Lillianes.
Délibération n° 52 du 18 janvier 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de la piste forestière Verrines-Plan Maison dans la commune d’Avise, proposé par le consortium d’amélioration foncière «Runaz» d’AVISE.
Délibération n° 53 du 18 janvier 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un parc de stationnement jouxtant le cimetière, dans la commune d’AOSTE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 54 du 18 janvier 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale d’Ussel, dans la commune de CHÂTILLON, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1143 du 5 février 1993.
Délibération n° 55 du 18 janvier 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la route communale Ollomont-Glassier, dans la commune d’OLLOMONT, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 8235 du 13 octobre 1994.
Délibération n° 56 du 18 janvier 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement du pont de la route régionale n° 44 de la vallée du Lys enjambant le Lys au chef-lieu de FONTAINEMORE, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 91 du 18 janvier 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Val Sorrisi SpA» de TURIN, en vue de la réalisation d’un immeuble destiné à accueillir des activités artisanales et commerciales au lieu-dit La Plana, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 92 du 18 janvier 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Anto-nio BERTOLINI SpA» de COLLEGNO (TO), en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage industriel au lieu-dit Fabbrica, dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Conseil régional
Délibération n° 253/XI du 25 novembre 1998, portant octroi d’un financement de 17 000 000 L à la commune de PONT-SAINT-MARTIN, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, pour l’organisation de la sixième édition du festival de théâtre dénommé «Teatro Insieme». Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 283/XI du 2 décembre 1998, portant octroi de la garantie de la Région sur un emprunt contracté par la coopérative Palver auprès de la «Banca Mediocredito», pour une durée de quinze ans.
Délibération n° 284/XI du 2 décembre 1998, portant octroi à la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ d’une subvention au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, pour l’organisation de la «IVe Foire du bois pour les écoles de sculpture, gravure, façonnage au tour et vannerie» qui s’est déroulée le 16 août 1998. Engagement de la dépense y afférente.
.Délibération n° 306/XI du 16 décembre 1998, autorisant la commune d’AOSTE à reporter les délais fixés pour la clôture des paiements afférents au plan des interventions 1992-1993 visés à la loi régionale n° 3 du 2 mars 1992.
Délibération n° 307/XI du 16 décembre 1998, portant constitution de la commission d’évaluation pré-vue par l’art. 22 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et modalités de fonctionnement de celle-ci. Enga-gement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 3 du 19 janvier 1999, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC de la commune, aux termes du 2e alinéa de l’art. 3 et de la lettre b) du 1er alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, faisant suite à l’approbation de l’avant-projet relatif aux travaux d’agrandissement du terrain de football.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Projet relatif à la remise en état et réaménagement du chemin rural Veynes-Baviou-Cort, premier tronçon Veynes-Cey, en commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 59 du 26 novembre 1998, portant nomination, sur délégation de la Région, d’un membre du conseil d’administration de l’école maternel-le «Crétier-Joris».
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels «Agents de ville et chauffeurs», Ve grade, aire de la surveillance.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Avis de concours externe, pour titres et épreuves, pour le recrutement de 1 aide dans établissement public – IV grade – domaine d’aide sociale – à temps plein au sens du D.P.R. 333/90 et de la Convention Collective Nationale de Travail du 06.07.95.
Commune de PONTBOSET. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un instructeur - administratif- comptable VIe grade, 36 heures hebdomadaires - aire administrative-comptable, préposé aux services de secrétariat et financières.
Communauté de Montagne Mont Rose – DONNAS. Avis de concours externe sur épreuves pour le recrute-ment d’un dirigeant – aire technique – Titre unique de dirigeant.
A.R.P.A. – Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Acte du directeur général n° 1 du 5 janvier 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq agents professionnels collaborateurs – techniciens d’hygiène et protection de l’environnement (filière sanitaire – personnel de surveillance et d’inspection – profil professionnel d’agent professionnel de 1e catégorie).
A.R.P.A. – Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Acte du directeur général n° 21 du 15 janvier 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 agents de bureau - dactylos auprès de l’A. R.P.A.
Annonces légales
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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