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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/03/2010 |
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N. 12 |
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Loi régionale n° 8 du 2 mars 2010, | portant modification de la loi régionale n° 21 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière d’efficacité énergétique dans le secteur de la construction). |
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Loi régionale n° 9 du 2 mars 2010, | modifiant la loi régionale n° 36 du 21 décembre 2000 (Dispositions d’orientation programmatique en vue de la rationalisation du réseau de distribution des carburants pour véhicules à moteur, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 41 du 29 novembre 1996), en application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur. |
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Loi régionale n° 10 du 2 mars 2010, | portant institution du Système statistique régional de la Vallée d’Aoste (Sistar-VdA). |
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Arrêté n° 63 du 4 mars 2010, | portant coupes des arbres touchés par l’incendie du 13 et 14 mars 1988 sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits «Biel», « Pianet » et « Foliasse », dans la commune de HÔNE. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 8 du 3 mars 2010, | autorisant la fermeture de la boucle entre le poste « Isav » et le poste « Saint-Maurice » par la ligne électrique souterraine n° 601, de 15 kV, à Bréan et à Saint- Maurice, dans les communes de SAINT-PIERRE et de SARRE. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 147 du 24 février 2010, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la piste forestière Bois-de-Lor, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. |
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Acte n° 150 du 2 mars 2010, | portant fixation des indemnités provisoires à verser aux fins de l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la RR n° 25 de Valgrisenche, entre le Chef-lieu et Bonne (2e tranche), dans la commune de VALGRISENCHE. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte n° 587 du 10 février 2010, | autorisant « Farmacia del Verrand sas » à assurer la distribution de gros de médicaments à usage humain, au sens du décret législatif n° 219/2006 modifié et complété. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 284 du 5 février 2010, | portant approbation du plan 2010 de formation continue des opérateurs socio-sanitaires, socio-éducatifs et de l’aide sociale, des actions formatives y afférentes, de la constitution d’un groupe interinstitutionnel chargé de la formation continue et d’une convention avec l’Agence USL relative aux activités d’enseignement, ainsi que nomination de Mme Cora RUSSO, de LILLIANES, en qualité de tuteur et engagement de la dépense nécessaire. |
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Délibération n° 290 du 5 février 2010, | portant fixation de la somme due à titre de concours à la réalisation des infrastructures et des actions publiques de remise en état des sites, au sens de l’art. 13 de la LR n° 5/2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales). |
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Délibération n° 346 du 12 février 2010, | autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer une activité médicale dans la structure qui accueille un centre de traumatologie, à GRESSONEY-SAINTJEAN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 347 du 12 février 2010, | autorisant la Commune de CHÂTILLON à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour quarante enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 376 du 12 février 2010, | autorisant « VERDI ALPI SpA », dont le siège social est à VERRÈS, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation située à Mure d’ISSOGNE, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes de l’art. 269 dudit décret. |
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Délibération n° 377 du 12 février 2010, | autorisant « V.A. BITUMI srl », dont le siège social est à ISSOGNE, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation située à Mure d’ISSOGNE, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes de l’art. 269 dudit décret. |
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Délibération n° 381 du 19 février 2010, | rectifiant le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 41 du 23 décembre 2009 (Nouvelle réglementation en matière d’activités transfusionnelles et de production de dérivés du sang). |
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Délibération n° 382 du 19 février 2010, | portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 des recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Délibération n° 383 du 19 février 2010, | portant définition des lois régionales qui tombent sous le coup de l’application de la suspension des remboursements ou de la prolongation des délais y afférents prévues par l’Avviso Comune du 23 décembre 2009 de l’Associazione Bancaria italiana (ABI) et qui doivent être insérées dans la liste préparée et mise à jour par le Ministère de l’économie et des finances. |
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Délibération n° 394 du 19 février 2010, | portant approbation, aux termes de la LR n° 3 du 22 avril 2002, du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en Vallée d’Aoste, au titre de la période février/juin 2010. |
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Délibération n° 425 du 19 février 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « ELECTRORHEMES s.r.l. », dont le siège est à INTROD, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur la Doire de Rhêmes et d’une centrale de production à Voix, dans la commune de RHÊMESSAINT- GEORGES. |
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Délibération n° 426 du 19 février 2010, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2245 du 14 août 2009 portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Eaux valdôtaines srl », dont le siège est situé à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Graine, dans la commune de BRUSSON. |
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Délibération n° 427 du 19 février 2010, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2320 du 21 août 2009 portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « BRUSSON ENERGIE srl », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Messuère, dans la commune de BRUSSON. |
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Délibération n° 428 du 19 février 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « EAUX VALDOTAINES s.r.l. », dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur le Marmore, dans la commune de VALTOURNENCHE. |
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Délibération n° 443 du 19 février 2010, | portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 des recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction de la voirie. | Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). page |
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Commune de FÉNIS. Délibération n° 2 du 1er mars 2010, | portant approbation de la modification non substantielle n° 22 du PRGC, relative à la modification du neuvième alinéa de l’art. 2.16 des normes techniques d’application. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). | Eétude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique sur le Torrent Buthier avec la centrale en lieu-dit Tsa de Bau, dans la commune de ROISAN. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de déroulement de l’Épreuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’éventuel accès aux emplois de la catégorie B (positions B2 et B3) par recrutement sans concours. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de cuisinier en chef (catégorie B, position B3 : chef d’équipe), à affecter à l’Institut régional « A. Gervasone » de CHÂTILLON. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un géologue (catégorie D – cadre), à affecter au Service géologique, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction), en première affectation au Service de la protection des eaux contre la pollution et de la gestion des déchets (III A), dans le cadre du Département du territoire et de l’environnement – Organigramme du Gouvernement régional. |
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Communauté de montagne Grand-Paradis. | Extrait d’un avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement d’agents et d’auxiliaires de service (catégorie A – auxiliaires). |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (instructeur technique) – catégorie C position C2, à temps partiel (50%). |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et des services – Médecine transfusionnelle), approuvée par la délibération du directeur général n° 363 du 22 février 2010. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS | Extrait du résultat d’un avis d’appel d’offres ouvert. |
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Consortium d’amélioration foncière Ru Bréan. Marché public. | Travaux di mise en sécurité de l’existant système d’irrigation par aspersion au territoire du Ru Bréan de la commune de SARRE. |
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Vallée d’Aoste Structure S.r.l. – 28, rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont – 11100 AOSTE | Résultat d’une vente aux enchères d’immeubles. Troisième appel. |
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