Sommaire du bulletin


Aosta, 06/04/2010 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 62 du 4 mars 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et d’élargissement de la route communale de Vrignier, dans la commune de VERRAYES, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 76 du 16 mars 2010, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Tecnico superiore amministrazione economico-finanziaria e controllo di gestione » et financé dans le cadre du programme opérationnel VdA, objectif 2, FSE 2007/2013 – axe Emploi.
Arrêté n° 77 du 17 mars 2010, accordant pour trente ans à M. Fabio CAVAGNET l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Trayo, dans la commune de COGNE, à usage domestique, pour alimenter le dortoir en voie de construction.
Arrêté n° 79 du 17 mars 2010, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Vercellod», « Mont Bel » et « Chabloz », dans la commune de AYMAVILLES.
Arrêté n° 80 du 17 mars 2010, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Beilan», « Pompiod » et « Mont Rosset », dans la commune de JOVENÇAN.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 11 mars 2010 réf. n° 11099/SS, portant avis de concours pour l’octroi de 11 allocations d’études de 1 200,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2010.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 997 du 11 mars 2010, portant immatriculation de la société « APEIRON SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à SAINT-MARCEL, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte n° 759 du 25 février 2010, autorisant « Antica Farmacia del Breuil di Guido FONTANELLA e C. sas » à assurer la distribution de gros de médicaments à usage humain, au sens du décret législatif n° 219/2006 modifié et complété.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 364 du 12 février 2010, portant désignation de MM. Claudio BENZO et Jean- Claude FAVRE en qualité de membres titulaires au sein du Conseil de Surveillance de l’Agence U.S.L. de la Vallée d’Aoste et nomination de Mme Marina CLUSAZ en qualité de conseiller au sein du Conseil d’Administration de « Valdigne – Mont Blanc soc. coop. », représentants de la Région aux termes de la L.R. 11/1997, pour un triennat.
Délibération n° 516 du 26 février 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Enrico ZANELLA, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Coop. « Consorzio Produttori Frutta di Gressan », pour un triennat.
Délibération n° 575 du 5 mars 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado FERRIANI en qualité de membre titulaire et de M. Andrea CUAZ en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de Surveillance de « R.A.V. – Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A. » pour un triennat.
Délibération n° 590 du 12 mars 2010, rectifiant le budget pluriannuel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007.
Délibération n° 634 du 12 mars 2010, portant institution d’une banque de données immobilières informatisée, en application de l’art. 12 de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 635 du 12 mars 2010, portant approbation des lignes directrices en vue de l’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3753/2009 en matière de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 637 du 12 mars 2010, portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 des recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 649 du 12 mars 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Gianni ODISIO en qualité de président, de MM. Angelo BOVIO et Giuseppe GAMBARDELLA en qualité de membres titulaires et de MM. Amedeo Maria PARINI et Stefano FRACASSO en qualité de membres suppléants, représentants de la Région au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de la Fondation Grand Paradis, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 660 du 12 mars 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Andrea LEONARDI et Emanuele MAZZOCCHI en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration de « Aeroporto Valle d’Aosta s.p.a. » en substitution des démissionnaires, pour le mandat en cours.
Présidence de la Région
Convention collective décentralisée – Administration régionale. Signature de l’accord relatif à la vidéosurveillance et aux contrôles des activités à la maison de jeu de Saint- Vincent, réf. n° 38250/UP du 16 décembre 2009.
Convention collective décentralisée – Administration régionale. Signature de l’accord relatif à la mise en place, par « Casino de la Vallée SpA », d’un système de vidéosurveillance à la maison de jeu de Saint-Vincent, réf. n° 5501/UP du 19 février 2010.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 2 mars 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking public avec, au-dessous, un garage souterrain, à Excenex, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 12 mars 2010, portant intégration au patrimoine disponible de la Commune d’AOSTE des terrains nécessaires à la réalisation d’un abribus, au hameau d’Arpuilles, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001, tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune d’ARNAD. Acte n° 1 du 4 mars 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement d’une portion de bâtiment et de la zone située devant celle-ci, dans le cadre du site Ex-Saiform.
Commune de MONTJOVET. Acte n° 1 du 11 mars 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’ouvrages de voirie et de parkings aux hameaux d’Estaod et de Ciséran.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aide-bibliothécaire (catégorie C – position C2) à affecter au Service de gestion des bibliothèques, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide-Collaborateur – Catégorie C Position C1– à temps complet.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – physicien (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire), approuvée par la délibération du directeur général n° 459 du 15 mars 2010.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 3 opérateurs techniques spécialisés – conducteurs de chaudières à vapeur (personnel technique), catégorie B, niveau économique Bs, à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 453 du 15 mars 2010.
Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p. 100), d’un assistant administratif (personnel administratif), catégorie C, dans le cadre de l’Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants d’AOSTE.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de deux contrats d’assurance.
Commune de ROISAN. Liste d’aptitude finale du concours en vue de délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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