Sommaire du bulletin


Aosta, 13/04/2010 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 29 mars 2010, portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité.
Loi régionale n° 12 du 29 mars 2010, portant nouvelles dispositions en matière de droits pour la délivrance des permis de pêche sur le territoire régional et abrogation des lois régionales n° 30 du 23 mai 1973 et n° 13 du 1er juin 1982.
Loi régionale n° 14 du 9 avril 2010, portant modification de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998 (Dispositions sur les secrétaires des collectivités locales de la Région autonome Vallée d’Aoste).
Règlement régional n° 1 du 9 avril 2010, portant modification du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 81 du 22 mars 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route traversant le hameau de Fassoulaz, dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n° 82 du 22 mars 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès au centre de stockage des ordures ménagères, dans la commune de HÔNE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 84 du 23 mars 2010, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Prorayé Dessus », dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 85 du 23 mars 2010, portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite de l’avalanche du 14 décembre 2008, sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Sopra Lovignana », « Fontana » et dans le secteur compris entre le Torrent Savancy et le Torrent Lavanchey, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 88 du 24 mars 2010, accordant pour trente ans à M. Luigi LANIER l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Fond, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 89 du 24 mars 2010, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Prés de Saint-Ours » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grauson, à Pilaz, dans la commune de COGNE, pour l’irrigation.
Arrêté n° 90 du 24 mars 2010, accordant pour trente ans à la section d’AOSTE du Club alpin italien l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Crêtes-Sèches, à « Berio del Governo », dans la commune de BIONAZ, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 91 du 24 mars 2010, accordant pour trente ans à « BETTI NORD IMMOBILIARE srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Tsambarlet, dans la commune de GRESSAN, pour l’alimentation de la station de lavage autos.
Arrêté n° 95 du 25 mars 2010, portant autorisation de donner un nom à un espace communal à Perolles, dans la commune de CHÂTILLON.
Actes des assesseurs
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 9 du 18 mars 2010, autorisant la réalisation de la ligne électrique n° 564 en câbles nus et câble Elicord, de 15 kV, en vue du branchement de la nouvelle centrale « Prélé », dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 19 du 19 mars 2010, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2010/2014, au sens de la LR n° 33/1984.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1157 du 17 mars 2010, portant radiation de la société « Futura Line Società Cooperativa Sociale » du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 1227 du 23 mars 2010, portant approbation de la liste des personnes pouvant remplir les fonctions de commissaires aux comptes des Institutions scolaires régionales, au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 282 du 5 février 2010, approuvant la modification de la composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, constitué au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2827 du 29 septembre 2006.
Délibération n° 563 du 5 mars 2010, autorisant la crèche associative « Saint-Christophe – Quart – Brissogne » à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur le territoire de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, une crèche pour soixante enfants, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 564 du 5 mars 2010, portant détermination des besoins en structures d’aide sociale et d’assistance de jour et avec hébergement dans le cadre des services pour les personnes handicapées, au sens de la LR n° 18/2001 et de l’art. 38 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 624 du 12 mars 2010, portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour l’exercice d’une activité socio-éducative dans la structure destinée à servir de crèche d’entreprise pour vingt-quatre enfants, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 636 du 12 mars 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « SOFINA SpA », dont le siège est à TURIN, en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique sur l’Artanavaz, comportant un ouvrage de prise d’eau à Boissonnée et une centrale à L’Ila, dans la commune de SAINT-OYEN.
Délibération n° 663 du 19 mars 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et les investissements du budget pluriannuel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 664 du 19 mars 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et les investissements du budget pluriannuel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 666 du 19 mars 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Avis d’engagement de procédure. Travaux de prolongement du trottoir le long de la route régionale n° 46 visant à relier Ruvère et Grand-Moulin et de remise en état de l’espace vert situé sur la rive droite du Marmore et compris entre celui-ci et la route régionale n° 46, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 3 du 11 mars 2010, portant approbation de la modification non substantielle du PRGC, relative à la réalisation d’un parking souterrain, à Canton-Quelet, dans la commune d’ARNAD.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 15 du 22 mars 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de mise aux normes de la route communale à Champapon, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs – comptables (catégorie C – position C2) à affecter au Service de gestion des dépenses et à la Direction de l’économat et des assurances, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux instructeurs administratifs (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction des sanctions administratives et à la Direction de la programmation négociée, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre – catégorie D – aire administrative.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. Avis d’attribution d’un marché de services. Services d’urgence, d’ambulance, de recherche et de secours en montagne, de transport de passagers et de travail aérien par hélicoptère pour la Région autonome Vallée d’Aoste
Ministero dell’Economia e delle Finanze – Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato – Ufficio regionale del Piemonte e della Valle d’Aosta. Avis d’appel d’offres en vue de la gestion du point de vente de produits relevant du monopole d’État n° 2, situé dans la commune de SARRE.

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