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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/04/2010 |
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N. 16 |
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Loi régionale n° 13 du 29 mars 2010, | portant dispositions relatives aux barrages de retenue et aux bassins d’accumulation y afférents du ressort de la Région et abrogation de la loi régionale n° 24 du 17 juin 1992. |
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Arrêté n° 74 du 15 mars 2010, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Diémoz, dans la commune de VERRAYES, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n° 97 du 29 mars 2010, | portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, d’un bien immeuble occupé par la station de compostage des déchets organiques produits dans la pépinière régionale située dans la commune de QUART, appartenant à des particuliers et utilisé sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent. |
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Arrêté n° 98 du 30 mars 2010, | portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2010 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal. |
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Arrêté n° 101 du 2 avril 2010, | portant délégation à Mme Ines MANCUSO, dirigeante du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1339 du 31 mars 2010, | portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2010, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 1194 du 19 mars 2010, | portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de l’année 2010, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005. |
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Acte du dirigeant n° 1195 du 19 mars 2010, | portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes valable au titre de l’année 2010, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3706 du 18 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de PONTEY. |
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Délibération n° 3707 du 18 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune d’ARVIER. |
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Délibération n° 3708 du 18 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de LA SALLE. |
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Délibération n° 3709 du 18 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de MONTJOVET. |
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Délibération n° 3766 du 30 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de SAINT-CHRISTOPHE. |
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Délibération n° 3767 du 30 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de FÉNIS. |
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Délibération n° 3768 du 30 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. |
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Délibération n° 3769 du 30 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa del’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de CHAMPDEPRAZ. |
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Délibération n° 3770 du 30 décembre 2009, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de GRESSAN. |
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Délibération n° 500 du 26 février 2010, | portant approbation de l’appel à projets visant à favoriser la maîtrise de la langue italienne chez les citoyens non communautaires, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 419 du 19 février 2010. |
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Délibération n° 656 du 12 mars 2010, | portant approbation des nouveaux critères et modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 modifiée (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement), en remplacement de ceux approuvés par la DGR n° 253/2009. |
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Délibération n° 657 du 12 mars 2010, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux adoptée par la délibération du Conseil communal de MONTJOVET n° 1 du 21 janvier 2010 et soumise à la Région le 22 janvier 2010. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, | portant réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, du registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale, institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2009. |
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Commune de BRISSOGNE. Acte n° 1 du 24 mars 2010, | portant intégration au patrimoine de la Commune de BRISSOGNE des biens immeubles concernés par les travaux de réalisation du premier tronçon de la route communale « Ayettes – Chaney – Petit-Pollein », appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction des systèmes technologiques, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction de l’Agence régionale de l’emploi, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Commune de VILLENEUVE. | Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au service technique – position C2 du statut unique régional. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide bibliothécaire, catégorie C, position C2 du statut unique régional, à 18 heures hebdomadaires. |
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