Sommaire du bulletin


Aosta, 04/05/2010 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Réglement régional n° 1 du 9 avril 2010, portant modification du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste) – (Publié au Bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2010).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
ERRATA. Arrêté du Président de la Région n° 37 du 2 février 2010, portant reconnaissance de la qualité d’officier de police judiciaire à Monsieur VAUTHIER Fabrizio professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers (Publié au Bulletin Officiel n° 18 du 27 avril 2010).
Arrêté n° 103 du 6 avril 2010, complétant l’arrêté du président de la Région n° 42 du 6 février 2009, réf. n° 3109/Espa, relatif à la fixation des indemnités provisoires d’occupation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de la chaussée de la RR n° 36 endommagée lors de l’inondation du mois d’octobre 2000 et réaménagement hydraulique et forestier du tronçon du Saint-Barthélemy qui va des Fabriques au croisement de Praz (deuxième tranche), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 111 du 13 avril 2010, portant délégation à M. Franco PAGANO, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 112 du 13 avril 2010, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Arrêté n° 113 du 13 avril 2010, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 (Composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail).
Arrêté n° 115 du 14 avril 2010, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles occupés pour la réalisation des travaux de consolidation d’une partie du versant en amont de la RR n° 25 de Valgrisenche, au PK 6+050, dans la commune d’ARVIER, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, ainsi qu’établissement d’une servitude de passage sur les terrains nécessaires aux fins de l’accès auxdits biens.
Arrêté n° 116 du 14 avril 2010, accordant pour trente ans à « GS SpA » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé dans la commune de POLLEIN (feuille n° 21, parcelle n° 7), pour la desserte en eau potable.
Arrêté n° 120 du 15 avril 2010, portant suppression du consortium d’amélioration foncière « Doues-Champillon-Conca di By » dont le siège est situé dans la commune de DOUES et dont le territoire relève des communes de DOUES et OLLOMONT.
Actes des assesseurs
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 10 du 12 avril 2010, autorisant la réalisation de la ligne électrique n° 597 en vue du branchement du nouveau poste « Cognan », dans la commune de SAINT-MARCEL.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1414 du 6 avril 2010, portant transfert de la société « SAVAL SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE IMPRESA SOCIALE ONLUS », dont le siège est à SAINT-VINCENT, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 891 du 2 avril 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « SEVA s.r.l. » de GRESSAN, en vue de la dérivation des eaux du Brenva, à usage hydroélectrique, et de la réalisation d’ouvrages de prise d’eau sur ledit torrent et d’une centrale à Entrèves, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 893 du 2 avril 2010, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement, au sens de la LR n° 14/1999, du projet déposé par « Vallée d’Aoste Ecologie s.r.l. » de SAINTMARCEL en vue de la réalisation et de l’exploitationcomd’un dépôt de véhicules hors d’usage et d’un centre de stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), dans la zone industrielle de la commune de SAINT-MARCEL, approbation dudit projet et délivrance de l’autorisation nécessaire, aux termes du décret législatif n° 209/2003 et du décret législatif n° 152/2006.
Délibération n° 916 du 9 avril 2010, portant désaffectation d’un vestige de route situé à BRUSSON, sur la RR n° 45 de Brusson, et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 39, parcelle n° 1208, et approbation de la vente dudit vestige à M. Pier Franco PAVETTO, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Avis et communiqués
Présidence de la Région – Département des politiques du travail et de la formation. Appel à candidatures en vue de la désignation du conseiller/de la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005).
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 33 du 24 mars 2010, 7e secteur – Urbanisme – Planification – Application de la sous-zone urbanistique BC04 (ex Z1) – Approbation de la convention modifiant la convention passée avec la société CIDAC en vue de l’agrandissement du centre commercial et reconnaissant les obligations finales.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 10 du 6 avril 2010, portant approbation de la modification non substantielle n° 19 du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’une structure destinée à accueillir une salle polyvalente et des espaces multifonctionnels.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 9 du 31 mars 2010, portant approbation de la modification non substantielle n° 34 du PRG relative au classement des immeubles situés dans les zones du type A.
Commune de MORGEX. Acte n° 1 du 14 avril 2010, portant expropriation du bien immeuble utilisé pour la construction d’un réservoir du réseau d’adduction d’eau à Tirivel, au sens de l’art. 43 du DPR du 8 juin 2001.
Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 13 avril 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking communal au hameau de Prélaz, sur le territoire de la commune de PONTEY, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 16 du 12 avril 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des routes d’accès à la zone sportive et de réalisation d’un parking à Condemine, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 17 du 12 avril 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale du hameau de Senin sur le ru Prévôt (deuxième et dernière tranche), ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2) à affecter à la Direction des systèmes technologiques et au Service de la santé hospitalière, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de LA SALLE. Résultat d’un concours.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie C, position C2) à affecter à l’aire technique.
Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM). Publication des résultats de la sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire, catégorie D, dans le profil d’instructeur technique pour le bureau technique.
Annonces légales

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