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Sommaire du bulletin

Aosta, 02/03/1999

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 67 du 12 février 1999,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement du croisement situé au hameau de Charriette, dans la commune de QUART.

Arrêté n° 68 du 12 février 1999,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route traversant Janceyaz, dans la commune de QUART.

Arrêté n° 71 du 15 février 1999,

portant révocation de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 356 du 19 juin 1998 relatif à l’inscription de M. Mauro PERAZZOLO en qualité de médecin chirurgien dentiste au nombre des personnels du centre de soins dentaires pour la pratique de thérapies odontologiques dénommé «C.D.O s.n.c. di CUAZ Fortunata e C.».

Arrêté n° 72 du 15 février 1999,

portant immatriculation de l’association «La Svolta - Le Virage», ayant son centre opérationnel à Chesallet de SARRE – 58, hameau de Poinsod – au registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, à but non lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.

Arrêté n° 80 du 15 février 1999,

autorisant les travaux de réalisation d’un parc de stationnement desservant les remontées mécaniques du Mont-Rose, au hameau de Frachey, dans la commune d’AYAS.

Arrêté n° 81 du 16 février 1999,

portant constitution du groupe de travail technique opérationnel chargé de l’élaboration d’une proposition de révision de la LR n° 45/1995.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n° 5 du 9 février 1999,	portant immatriculations au Répertoire des techniciens et des experts.

Arrêté n° 6 du 11 février 1999,

portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Arrêté n° 2 du 10 février 1999,	autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune d’AOSTE.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 20 du 8 février 1999,	portant approbation de l’horaire général des services de transports publics de personnes.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 57 du 18 janvier 1999,	portant approbation, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la carto-graphie des espaces inconstructibles adoptée par les délibérations du Conseil communal de VERRÈS n° 9 et n° 10 du 4 février 1998 et soumise à la Région le 24 septembre 1998.

Délibération n° 58 du 18 janvier 1999,

portant rejet, aux termes du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terres inondables, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYASn° 40 du 5 avril 1998, au sens de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978, et soumise à la Région le 22 septembre 1998.

Délibération n° 184 du 1er février 1999,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.

Délibération n° 185 du 1er février 1999,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1999.

Délibération n° 186 du 1er février 1999,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.

Délibération n° 243 du 1er février 1999,

portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement agricole du domaine situé au Mont-Choué, dans la commune de SAINT-NICOLAS, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 9114 du 9 octobre 1992.

Délibération n° 244 du 1er février 1999,

portant prorogation de l’effectivité, et rectification par-tielle, de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection du Ru d’Arc, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 9872 du 30 octobre 1992.

Délibération n° 245 du 1er février 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur l’Ayasse, dans la com-mune de CHAMPORCHER, déposé par la communauté de montagne Mont-Rose.

Délibération n° 246 du 1er février 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste de ski dénommée «Leonardo David», destinée aux compétitions internationales, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, déposé par l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.

Délibération n° 247 du 1er février 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remplacement et d’agrandissement du téléski «Cimetta Rossa» par un télésiège quadriplace automatique, dans la commune de CHAMPORCHER, déposé par la société «Funivie di Champorcher SpA».

Délibération n° 248 du 1er février 1999,

portant approbation, avec modifications, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, d’aires boisées et de zones humides, adoptée par les délibérations du Conseil communal de VALPELLINE n° 7 et n° 8 du 11 mai 1998, au sens de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978, et soumise à la Région le 7 octobre 1998.

Délibération n° 291 du 8 février 1999,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.

Délibération n° 292 du 8 février 1999,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1999.

Deliberazione 8 febbraio 1999, n. 293.

Riassegnazione in bilancio di somme eliminate dal conto dei residui passivi per perenzione amministrativa e reclamate dai creditori, con prelievo dal fondo di riserva.

Délibération n° 295 du 8 février 1999,

rectifiant le budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion au titre de la même année.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19).	Construction d’un chemin rural qui relie l’alpage Ussert à l’alpage Aillen dessous en commune de PONTEY.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19).

Aménagement et achèvement de la route de Borgnalle en commune d’AOSTE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19).

Construction de la route allant du hameau de Ferrière d’AYMAVILLES aucroisement de la route régionale n° 47 de COGNE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FÉNIS – Délibération n° 4 du 28 janvier 1999,

portant déclarations afférentes à la variante non substan-tielle n° 7/A.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de AYAS.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal - instructeur de direction – VIIe grade: report du délai de dépôt des candidatures.

Commune de BRISSOGNE.

Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel – Ve grade – aire administrative – 36 heures hebdomadaires.

Commune de BRISSOGNE.

Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un collabora-teur professionnel – Ve grade – chauffeur d’engins mécaniques speciaux et de bus scolaire ouvrier – cantonnier – 36 heures hebdomadaires – au sens de la lettre c) premier alinéa de l’art. 16 de la convention collective nationale du travail 1994/1997.

Commune de BRISSOGNE.

Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un instructeur administratif-comptable – VIe grade – 36 heu-res hebdomadaires - au sens de la lettre c) premier alinéa de l’art. 16 de la convention collective nationale du travail 1994/1997.

Commune de BRUSSON.

Extrait d’un avis de concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminé d’un instructeur – aire comptable, VI grade.

Commune de CHÂTILLON.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recru-tement d’un instructeur de direction – VII grade – aire de surveillance.

Commune d’INTROD.

Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur administratif – VIe grade, aire administrative et comptable – à affecter au service des impôts, des finances et du secrétariat.

Commune de POLLEIN.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un Instructeur Tech-nique - VI grade - pour 36 heures hebdomadaires.

Commune de VALSAVARENCHE.

Liste d’aptitude.

Communauté de montagne Grand Paradis.

Publication du résultat d’un concours externe.

Communauté de montagne Mont-Cervin.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur professionnel – Ve grade – secteur administratif, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995, 36 heures hebdomadaires.

Communauté de montagne Mont-Cervin.

Résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction – VIIe grade – secteur administratif.

Annonces légales

Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Avis de pré-information (au-dessous du seuil communautaire)

Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Avis de pré-information (au-dessus du seuil communau-taire).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres ouvert – (Décret législatif n° 157 du 17 mars 1995 – Directive 92/50/CEE).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres ouvert – (Décret législatif n° 157 du 17 mars 1995 – Directive 92/50/CEE).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.