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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/05/2010 |
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N. 21 |
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Arrêté n° 126 du 23 avril 2010, | portant composition du jury chargé de délivrer l’attestation de qualification d’opérateur qualifié – fromager, dans le cadre du projet dénommé « Corso addetto qualificato casaro » (code 83ZB34004AGR) réalisé par l’Institut agricole régional d’AOSTE. |
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Arrêté n° 129 du 28 avril 2010, | portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS). |
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Arrêté n° 130 du 29 avril 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée, du projet définitif des travaux d’élargissement et de rectification du tronçon de la route régionale n° 20 Gressan-Aymavilles compris entre la maison communale et le torrent de Gressan, dans la commune de GRESSAN. |
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Arrêté n° 131 du 29 avril 2010, | portant délégation à M. Carlo VIGNA, dirigeant du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat des activités productives | |
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Arrêté n° 3 du 22 avril 2010, | portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier l’affiche de la 42e Foire d’Été et des autres manifestations de l’artisanat de tradition de l’été 2010. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 13 du 20 avril 2010, | autorisant le déplacement de la ligne électrique en câbles nus n° 602, de 15 kV, à la suite de l’avalanche qui s’est déclenchée à Champlong, dans la commune de COGNE. |
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Arrêté n° 15 du 23 avril 2010, | autorisant la construction de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 598, de 15 kV, aux fins du branchement du nouveau poste « Porliod », à Porliod, dans la commune de NUS. |
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Arrêté n° 16 du 28 avril 2010, | portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Stefano ROLETTI. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 1768 du 23 avril 2010, | portant transfert de « NUOVA GI.MI. SOCIETÀ COOPERATIVA SIGLABILE GI.MI. SOC. COOP. », dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 824 du 26 mars 2010, | portant désignation, aux termes de la L.R. 11/1997, de MM. Giovanni PELLIZZERI, Massimo TERRANOVA ET Antonino CHIOFALO en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Repos J.B. Festaz, pour une période de cinq ans et de M. Marco MORELLI en qualité de membre titulaire et de Mme Veronica CELESIA en qualité de membre suppléant au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, pour un triennat. |
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Délibération n° 913 du 9 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 954 du 9 avril 2010, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de l’administrateur délégué, des conseillers au sein du Conseil d’Administration, du président et du membre suppléant au sein du Conseil de Surveillance, représentants de la Région auprès de «INVA s.p.a.», pour un triennat. |
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Délibération n° 964 du 16 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 36 du 27 octobre 2009 (Modification de la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997 portant réglementation du service de secours sur les pistes de ski de la région). |
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Délibération n° 965 du 16 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 44 du 7 décembre 2009, portant institution du groupement européen de coopération territoriale Eurorégion Alpes Méditerranée – Euroregione Alpi Mediterraneo (GECT ALPMED). |
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Délibération n° 966 du 16 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 45 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière de protection et de conservation de la flore alpine et abrogation de la loi régionale n° 17 du 31 mars 1977). |
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Délibération n° 968 du 16 avril 2010, | modifiant la DGR n° 536 du 5 mars 2010 (Rectification du budget prévisionnel 2010/2012 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 portant dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage). |
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Délibération n° 1004 du 16 avril 2010, | autorisant « Envers srl » de CHARVENSOD à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, dans la commune de CHARVENSOD, une crèche pour trente enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 1005 du 16 avril 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à « Technos Medica srl » de SAINT-CHRISTOPHE pour l’exercice d’une activité médicale dans la structure qui accueille un cabinet d’imagerie médicale, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 1018 du 16 avril 2010, | portant approbation, avec modifications, au sens du quatrième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de CHAMOIS, adopté par la délibération du Conseil communal n° 43 du 26 octobre 2009. |
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Délibération n° 1040 du 16 avril 2010, | portant approbation de l’institution, à titre expérimental et à compter du 1er juillet 2010, des Unités d’évaluation multidimensionnelle de district dans les quatre districts socio-sanitaires et dans la ville d’AOSTE. |
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Délibération n° 1120 du 23 avril 2010, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, des représentants de la Région au sein des organes sociaux de la fondation « Centro di studi storico- letterari Natalino Sapegno », « Valeco s.p.a. » et « Servizi Previdenziali Valle d’Aosta s.p.a. », pour un triennat. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). | Etude d’impact concernant la realisation d’un chemin muletier entre les lieu-dit Vargno et Pietre Bianche, dans la commune de FONTAINEMORE. |
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Commune de BIONAZ. Avis. | Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure visant à modifier l’accord de programme en vue de réaménagemet du polygone de tir à Lexert, de l’installation d’enneigement artificiel et du parking affecté à entrepôt, dans la commune de BIONAZ. |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 15 du 6 avril 2010, | portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation du trottoir le long des tronçons de route reliant les hameaux de La Fabrique, des Sales et de Viéring et de requalification de la station IP du hameau des Sales (première tranche). |
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Commune de CHARVENSOD. Acte n° 1 du 19 avril 2010, | portant expropriation en faveur de la Commune de CHARVENSOD des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale Terre Blanche – Château et d’un parking souterrain, au sens de la LR n° 11/2004. |
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Commune de COURMAYEUR. Acte n° 1 du 20 avril 2010, | portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de modification du tracé des égouts communaux pour l’achèvement du tronçon de rue Grapillon. |
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Commune de DOUES. Acte n° 1 du 26 avril 2010, | portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires à la mise en place des équipements collectifs aux hameaux éloignés de DOUES, 1re tranche – parking au hameau de La Coud, et fixation de l’indemnité d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de DOUES. Délibération n° 9 du 7 avril 2010, | portant approbation de la variante non substantielle relative à la deuxième tranche des travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans la commune de DOUES. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction de la gestion des ressources et du patrimoine, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional. |
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Commune d’ISSOGNE. | Liste d’aptitude. Concours externe, par épreuves, pour le recrutement, sous contract à durée indéterminée et a temps plein (36 heures hebdomadaire), d’un Chef aire technique – de l’entretien et chauffeur – cat. B – position économique B |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes (personnel de rééducation), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 674 du 26 avril 2010. |
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Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Sélection externe en vue du recrutement, sous contrat de travail à durée déterminée, de dirigeants chimistes : réouverture du délai. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 18/05/2010 |
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