- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 01/06/2010 |
|
N. 23 |
 |
Loi régionale n° 15 du 17 mai 2010, | portant mesures régionales en vue de la réhabilitation et de la requalification du champ de tir militaire de Clou- Neuf. |
|
Ordonnance n° 140 du 10 mai 2010, | portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste. |
|
Arrêté n° 142 du 11 mai 2010, | accordant pour trente ans au « Consorzio Alpeggi e Mayen di Cogne » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées dans le vallon de l’Urtier, à Invergneux, dans la commune de COGNE, pour la desserte en eau potable et pour l’irrigation. |
|
Arrêté n° 144 du 12 mai 2010, | portant remplacement d’un membre du Comité régional des consommateurs et des usagers visé au premier alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers). |
|
Assessorat du territoire et de l’environnement | |
|
Arrêté n° 18 du 4 mai 2010, | autorisant le déplacement de la ligne électrique n° 299, de 15 kV, à Vénoz, dans la commune de NUS. |
|
Présidence de la Région | |
|
Acte du dirigeant n° 2077 du 13 mai 2010, | modifiant l’annexe n° 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2010 approuvé par l’acte du dirigeant n° 1339 du 31 mars 2010, pour ce qui est de l’expiration du mandat du Comité de gestion du Fonds spécial pour le bénévolat. |
|
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
|
Arrêté n° 23 du 12 mai 2010, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2010/2014, au sens de la LR n° 33/1984. |
|
Assessorat des activités productives | |
|
Acte du dirigeant n° 1912 du 4 mai 2010, | portant immatriculation de la société « IL LAGO BIANCO SOC. COOP. », dont le siège est à AYMAVILLES, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 926 du 9 avril 2010, | portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles pour l’année scolaire 2009/2010, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, et engagement de la dépense y afférente. |
|
Délibération n° 1046 du 23 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne au titre de 4 projets, dans le cadre du Programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – Suisse 2007/2013. |
|
Délibération n° 1047 du 23 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget pluriannuel 2010/2012 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004. |
|
Délibération n° 1048 du 23 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
|
Délibération n° 1049 du 23 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 4 du 15 février 2010, portant aides régionales pour les dépenses d’énergie domestique et modifiant la loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010. |
|
Délibération n° 1095 du 23 avril 2010, | autorisant la Commune de FÉNIS à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour dix-huit enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
|
Délibération n° 1096 du 23 avril 2010, | approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à « SORIVAL srl » d’AOSTE pour l’exercice d’une activité médicale dans les structures qui accueillent un laboratoire d’analyses, un centre de prélèvements et un cabinet de médecine du travail, à AOSTE et à PONTSAINT- MARTIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
|
Délibération n° 1097 du 23 avril 2010, | accordant à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste l’accréditation institutionnelle et l’autorisation d’exercer des activités médicales dans les structures accueillant les dispensaires polyvalents, la RSA et la Direction de l’aire territoriale, dans différentes communes de la région, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004. |
|
Délibération n° 1111 du 23 avril 2010, | portant approbation, avec modifications, au sens du quatrième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de CHAMBAVE, adopté par la délibération du Conseil communal n° 24 du 24 novembre 2009. |
|
Délibération n° 1131 du 30 avril 2010, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et les investissements du budget pluriannuel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
|
Délibération n° 1132 du 30 avril 2010, | rectifiant le budget de gestion 2010/2012 de la Région, du fait de la mise à jour du plan FoSPI 2004/2006 relativement au projet n° 49 de la Commune de QUART (Reconstruction partielle et rationalisation du réseau d’adduction d’eau du Villair et de ses alentours, ainsi que reconstruction du réservoir d’Écloud). |
|
Délibération n° 1133 du 30 avril 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 7 projets, dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – France (Alcotra) 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre. |
|
Délibération n° 1171 du 30 avril 2010, | portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 49 de la Commune de Quart (Reconstruction partielle et rationalisation du réseau d’adduction d’eau du Villair et de ses alentours et reconstruction du réservoir d’Écloud) prévu par la DGR n° 4241/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente. |
|
Délibération n° 1177 du 30 avril 2010, | portant définition, au titre de 2010, des critères et des modalités d’octroi aux collectivités locales d’aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 bis de la LR n° 11/2005. |
|
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
|
Accord de programme | Modification de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’AOSTE en vue de la réalisation du centre hospitalier régional unique « Umberto Parini » de l’avenue de Genève, à AOSTE, signé le 29 janvier 2010 et adopté par l’arrêté du président de la Région n° 47 du 12 février 2010 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1325 du 14 mai 2010). |
|
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 2 du 12 mai 2010, | portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires à la mise en place des canalisations du réseau intercommunal d’adduction d’eau Courmayeur – Pré-Saint-Didier (variante n° 2). |
|
Commune d’ARVIER. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique – catégorie D – à affecter à l’aire technique et de l’entretien. |
|
Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (aire administrative), catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
|
Comité régional de la gestion de la chasse. | Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D), en qualité de secrétaire du Comité régional de la gestion de la chasse. |
|
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif (catégorie D – position D) au sens de l’art. 54 de la convention collective régionale du travail. |
|
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Sciences de l’alimentation et diététique), à affecter à la SSD Diététique, approuvée par la délibération du directeur général n° 745 du 10 mai 2010. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(902 Kb 3' 46") |
