Sommaire du bulletin


Aosta, 15/06/2010 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 151 du 17 mai 2010, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 121 du 19 avril 2010 (Expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification environnementale d’une partie du centre historique du hameau de Saint-Maurice, dans la commune de SARRE).
Arrêté n° 152 du 17 mai 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-OYEN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route de Flassin, entre le Pisseur et l’Artanavaz, dans la commune de SAINTOYEN.
Arrêté n° 153 du 17 mai 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (1re tranche), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 157 du 20 mai 2010, portant nomination de M. Remo ROSSET aux fonctions d’inspecteur phytosanitaire
Arrêté n° 158 du 20 mai 2010, portant nomination de M. Didier SAVIOZ aux fonctions d’inspecteur phytosanitaire.
Arrêté n° 167 du 24 mai 2010, rectifiant l’arrêté définitif n° 351 du 17 juin 1998, réf. n° 1888, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation, par ENEL SpA, de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 0327, à 15 kV, allant du poste principal Rhin au poste Rochère, dans les communes de ROISAN, DOUES, GIGNOD et AOSTE.
Arrêté n° 168 du 25 mai 2010, portant autorisation de changer le nom d’un tronçon de la rue Chambéry en rue B. Festaz, dans la commune d’AOSTE.
Actes des assesseurs
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 24 du 18 mai 2010, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée « Scuola di alpinismo Monte Bianco » au titre de 2010, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1122 du 23 avril 2010, portant approbation de l’appel à projets n° 3/2010 en vue des actions à réaliser en 2010 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 1229 du 7 mai 2010, modifiant le tarif régional des prestations fournies par le Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste dans le cadre des contrôles sanitaires officiels effectués aux fins de la sécurité alimentaire, en application du règlement (CE) n° 882/2004, tarif approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1343 du 15 mai 2009.
Délibération n° 1298 du 14 mai 2010, portant transposition de l’accord concernant le système des contrôles officiels et les orientations nécessaires en vue de l’application du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) passé le 29 octobre 2009 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano et désignation de l’autorité régionale compétente.
Délibération n° 1270 du 14 mai 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les investissements du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse.
Délibération n° 1271 du 14 mai 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1308 du 14 mai 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « GHC s.r.l. », « PHT Investimenti s.r.l. » et « Immobiliare Miramonti s.r.l. » en vue de la réalisation d’un nouveau complexe hôtelier avenue du Mont-Blanc, au chef-lieu de la commune de COURMAYEUR, au sens de l’art. 24 de la LR n° 12/2009.
Délibération n° 1321 du 14 mai 2010, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme, sur proposition de la Commune de COURMAYEUR, en vue de la réalisation, à l’initiative de personnes morales de droit privé, d’un nouveau complexe hôtelier dénommé « Courmajestic », dans la commune de COURMAYEUR, et désignation de la structure régionale responsable de la procédure y afférente ainsi que des autres structures compétentes relativement à la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la LR n° 11/1998 et de l’annexe B de la DGR n° 469/2008.
Délibération n° 1329 du 14 mai 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’un ascenseur incliné et d’une piste de service à Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 1334 du 21 mai 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour la réalisation de la XVe édition de la manifestation dénommée « Aosta classica ».
Délibération n° 1336 du 21 mai 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012, le budget de gestion 2010/2012 et le budget de caisse de la Région, du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de 2009.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 8 du 31 mars 2010, portant examen et approbation de la 2e modification du Plan des aliénations et des valorisations immobilières visé à l’art. 9 de la loi régionale n° 24/2009.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 50 du 10 mai 2010, portant approbation du prix de vente du vestige de route situé à Variney, ainsi que déclassement de celui-ci et autorisation à la vente.
Commune de QUART. Acte n° 3 du 21 mai 2010, portant intégration au patrimoine de la Commune des biens immeubles occupés aux fins de la réalisation de la route Éclou – Porsod, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Délibération n° 9 du 7 avril 2010, portant modification des statuts de la Communauté de montagne.
Unité sanitaire locale
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 822 du 25 mai 2010, portant approbation du classement définitif 2010 des biologistes, au sens de l’art. 10 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009, sans préjudice du fait que les conditions du précédent accord qui n’ont pas été modifiées demeurent valables.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs qualifiés – ouvriers qualifiés (catégorie B – position B1) à affecter à la Direction de la recherche et des projets cofinancés et à la Direction du bâtiment, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Communauté de montagne Évançon. Liste d’aptitude définitive de la sélection en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste de cadre (catégorie D), au sens de la convention collective régionale signée le 21 mai 2008.
Communauté de montagne Évançon. Liste d’aptitude définitive de la sélection en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B ou à la catégorie C à un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2), à affecter au service social.
Communauté de montagne Évançon. Liste d’aptitude définitive de la sélection en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B ou à la catégorie C à un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2), à affecter au service financier.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. Avis d’attribution d’un marché de fournitures.

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