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Sommaire du bulletin

Aosta, 22/06/2010

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 16 du 1er juin 2010,

portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes, en application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur. Loi communautaire 2010.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 169 du 26 mai 2010,

portant constitution du jury chargé de délivrer les attestations de formation professionnelle de « Préposé à la gestion entrepreneuriale de la cuisine » et de « Préposé à la gestion entrepreneuriale de la salle et du bar » aux élèves de l’Institut professionnel hôtelier régional de CHÂTILLON qui ont participé au projet dénommé « Terza area 2008/2010 ».

Arrêté n° 172 du 31 mai 2010,

portant approbation du projet d’exécution des travaux de réalisation d’aménagements extérieurs et des travaux d’urbanisation à San Menna, dans la commune de LUCOLI, dans la région des Abruzzes, dévastée par le séisme du 6 avril 2009.

Arrêté n° 176 du 1er juin 2010,

accordant pour trente ans à l’Association des Communes « L’Ëve » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à POLLEIN (feuille n° 8, parcelle n° 332), à usage industriel.

Arrêté n° 177 du 1er juin 2010,

accordant pour trente ans à Mmes et MM. Dario COCCOZ, Silvio PERRIN, Nelly ROLLANDOZ, Silvia HAUDEMAND (héritière de Ida HAUDEMAND), Elio MILLIÉRY et Marino Franco QUINSON l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source située à Bard-Damon, dans la commune d’AVISE, à usage hydroélectrique et agricole.

Arrêté n° 178 du 1er juin 2010,1/6/10

accordant pour trente ans à la Communauté de montagne Grand-Combin l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source Bois-de-Gris, dans la commune d’OYACE, à usage potable, hygiénique et sanitaire, ainsi que pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 179 du 1er juin 2010,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Mont-Morion » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Varère, aux altitudes de 1 710 et de 1 620 m, dans la commune d’OYACE, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 180 du 1er juin 2010,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Marseiller-Guet » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Vaudian, dans la commune de VERRAYES, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 181 du 4 juin 2010,

portant définition, au sens de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, du litige relatif à la contestation des limites territoriales entre les Communes de BRUSSON, de CHALLAND-SAINTANSELME et d’ÉMARÈSE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 2382 du 28 mai 2010,	portant immatriculation de la société coopérative « BIOMASS S.C. », dont le siège est à POLLEIN, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Acte n° 23316/SS du 31 mai 2010.	Avis pour l’attribution de mandats de collaboration.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 956 du 9 avril 2010,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (première échéance – appel à projets n° 1/2009) et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1121 du 23 avril 2010,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (première échéance – appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1250 du 7 mai 2010,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (deuxième échéance – appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1251 du 7 mai 2010,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (deuxième échéance – appel à projets n° 1/2009) et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1252 du 7 mai 2010,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (troisième échéance – appel à projets n° 1/2009) et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1297 du 14 mai 2010,

portant approbation de la convention entre la Région Piémont et la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’institution du Réseau interrégional d’oncologie et d’onco-hématologie pédiatrique, valable jusqu’au 31 décembre 2011.

Délibération n° 1324 du 14 mai 2010,

autorisant la Commune de PONT-SAINT-MARTIN à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour quarante enfants et une garderie pour six enfants, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1326 du 14 mai 2010,

autorisant la société coopérative à responsabilité limitée « Aosta Servizi » d’AOSTE à exercer une activité sociosanitaire dans le centre d’hébergement pour personnes atteintes de troubles mentaux, de troubles du comportement alimentaire et de troubles moteurs d’origine psychogène, dans la commune de BRUSSON, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1344 du 21 mai 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune d’AYMAVILLES.

Délibération n° 1345 du 21 mai 2010,

Délibération n° 1346 du 21 mai 2010,

Délibération n° 1347 du 21 mai 2010,

Délibération n° 1348 du 21 mai 2010,

Délibération n° 1393 du 21 mai 2010,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « CVA SpA » de CHÂTILLON, en vue de la dérivation des eaux du Grand-Alpe et de la Doire de Valgrisenche à usage hydroélectrique, dans la commune de VALGRISENCHE.

Délibération n° 1394 du 21 mai 2010,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Le Chatelet srl » de VALGRISENCHE, en vue de la dérivation des eaux du Grand-Alpe et de la Doire de Valgrisenche à usage hydroélectrique, avec réalisation d’une centrale à Fornet, dans la commune de VALGRISENCHE.

Délibération n° 1395 du 21 mai 2010,

portant prorogation supplémentaire de la validité de l’avis positif sous condition visé aux DGR n° 1699 du 27 mai 2000 et n° 1592 du 23 mai 2005, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de remembrement foncier et de plantation de vignobles dans les zones agricoles de Perret, Guichet, Tercy et Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.

Délibération n° 1396 du 21 mai 2010,

portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2197 du 15 juillet 2005 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF « Brusson » de BRUSSON, en vue de la réalisation du chemin forestier et rural de Bringuez, dans la commune de BRUSSON.

Délibération n° 1419 du 28 mai 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1420 du 28 mai 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007.

Délibération n° 1422 du 28 mai 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 3 du 1er février 2010, portant réglementation des aides régionales en matière de forêts.

Délibération n° 1423 du 28 mai 2010,

portant prélèvement de crédits du Fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modification du budget de gestion 2010/2012, aux termes de la loi régionale n° 5/2001.

Délibération n° 1424 du 28 mai 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 10 du 2 mars 2010, portant institution du Système statistique régional de la Vallée d’Aoste (Sistar-VdA).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Etude d’impact concernant une installation d’un parc éolien en localité Ventoux, dans la commune de CHÂTILLON.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de NUS. Acte n° 3 du 17 mai 2010,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 6 du 29 mars 2010,

portant modification de la cartographie des espaces inconstructibles au sens de l’art. 33 (Aires boisées) de la LR n° 11/1998.

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 823 du 25 mai 2010,	portant avis de vacance de deux postes institués à titre extraordinaire, respectivement dans la zone n° 1 du district socio-sanitaire n° 2 et dans les zones n° 1 et 2 du district n°4, en application de l’art. 6 de la convention régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de cuisinier en chef (catégorie B, position B3 : chef d’équipe), à affecter à l’Institut régional « A. Gervasone » de CHÂTILLON.

Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture.

Concours externe sur épreuves en vue du recrutement de trois dirigeants techniques à affecter aux bureaux de l’Assessorat de l’éducation et de la culture de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Université de la Vallée d’Aoste.

Avis de vacance d’emploi aux termes de l’art. 29 de la CCRT du personnel appartenant aux catégories des collectivités et organismes publics relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. Mutation sur demande en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude permettant de pourvoir à un poste de bibliothécaire (catégorie D, position D).

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