Sommaire du bulletin


Aosta, 29/06/2010 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 17 du 15 juin 2010, portant définition des critères de constatation, d’évaluation et d’indemnisation des dégâts causés au cheptel par les prédateurs et des critères de mise en oeuvre des mesures de prévention.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 165 du 24 mai 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Lavanche (2e tranche), dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 166 du 24 mai 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du hameau de Moin, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 182 du 7 juin 2010, portant dépôt à la maison communale d’ISSOGNE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Visey » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 184 du 7 juin 2010, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 43 du 5 février 2010 (Composition du Comité pour l’évaluation des demandes d’aides prévues par le plan triennal, institué au sens du septième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003).
Arrêté n° 191 du 9 juin 2010, accordant pour trente ans à « GRAND’EYVIA COGNE ENERGIE srl », dont le siège est à COGNE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grauson, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 193 du 10 juin 2010, portant constitution du jury chargé de délivrer les attestations de formation professionnelle d’« Operatore della ristorazione addetto al servizio di sala/bar », d’« Operatore della ristorazione addetto alla cucina » et d’« Operatore dei servizi di ricevimento » dans le cadre du projet dénommé « III annualità – Percorso sperimentale triennale integrato di istruzione e formazione professionale – 2007/2010 » (code du projet : 8AZB10007TUR).
Arrêté n° 194 du 10 juin 2010, accordant pour trente ans à la société « Rifugio Mont- Fallère » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Verrogne, à Palettaz, dans la commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1228 du 7 mai 2010, autorisant la Communauté de montagne Mont-Emilius à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, dans la commune de NUS, une crèche pour trente enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1378 du 21 mai 2010, Délibération n° 1378 du 21 mai 2010,approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à « Istituto Radiologico Valdostano (I.R.V.) srl » d’AOSTE pour l’exercice d’une activité médicale dans les structures qui accueillent des dispensaires polyvalents, à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1448 du 28 mai 2010, portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 10 de la LR n° 21/2008 modifiée, des modalités de reconnaissance des cours de formation nécessaires aux fins de l’agrément des personnes physiques habilitées à établir le certificat de performance énergétique d’un bâtiment.
Délibération n° 1458 du 28 mai 2010, portant détermination, au titre de l’année académique 2010/2011, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire aux allocations de formation professionnelle.
Délibération n° 1459 du 28 mai 2010, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’USL de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année 2010, en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bienêtre et de gestion de ladite Agence, compte tenu des niveaux essentiels d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1504 du 4 juin 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1506 du 4 juin 2010, portant désaffectation d’un vestige de route situé à DOUES, hameau de Champsavinal, et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 22, parcelle n° 1544, et approbation de la vente dudit vestige à Mmes et M. Sergio FAVRE, Letizia DIÉMOZ et Attilia TRENTAZ, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 1510 du 4 juin 2010, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets dénommés « Stages des élèves – Année 2010 », présentés par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré et par les organismes dont celles-ci font partie au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la DGR n° 925 du 9 avril 2010 et cofinancés par le Fonds social européen (appel à projets n° 4/2010), ainsi qu’engagement et modification de la dépense y afférente.
Délibération n° 1543 du 4 juin 2010, portant mise à jour de la dotation financière relative au projet n° 7 de la Commune de GIGNOD (Réhabilitation de l’école maternelle du chef-lieu et des cantines des écoles maternelle et élémentaire) prévu par la DGR n° 3581/2008 au titre du plan FoSPI 2008/2010 établi au sens de la LR n° 45/1995 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi no 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale no 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 20 du 4 juin 2010, portant modification de l’art. 31 des statuts communaux.
Commune de FÉNIS. Acte n° 2 du 18 mai 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un parc de stationnement au hameau de Barche.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 15 du 11 juin 2010, portant création des fonctions de président du Conseil dans le cadre des statuts communaux.
ANAS SpA. Acte n° CAO4492-I du 17 mai 2010, portant transfert du droit de propriété des terrains expropriés en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la RN n° 27 entre le PK 20+000 et le PK 33+075 (1re tranche, entre le PK 27+800 et le PK 33+075), au sens du DPR n° 327/2001, modifié et complété par le décret législatif n° 302/2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie A ou à la catégorie B (position B1) à un poste d’agent de bureau (catégorie B, position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction de la gestion du personnel.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter au Département de la surintendance des activités et des biens culturels.

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