Sommaire du bulletin


Aosta, 16/03/1999 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 103 du 24 février 1999, portant déclaration de l’état d’urgence suite à l’avalanche de Lavanchers, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 106 du 25 février 1999, portant nomination de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la loi régionale n° 45/1995.
Decreto 26 febbraio 1999, n. 107. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza agli agenti di polizia municipale del Comune di AOSTA: Andrea AGOSTINO, Sara FERROL, Lara MESTIERI, Angelo MILLERET, Katia MOSCONI, Loredana SAURRA e Katia SIMONINI.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 15 du 20 janvier 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 17 du 29 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 22 du 16 février 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 28 du 22 février 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 29 du 24 février 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 6 du 23 février 1999, relative au décret du président de la République n° 403 du 20 octobre 1998 (Règlement d’application des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 127 du 15 mai 1997, en matière de simplification des certificats administratifs).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 333 du 8 février 1999, portant approbation, au sens du titre V, chapitre Ier, de la LR n° 11/1998, de la cartographie des zones inconstructibles relative aux terrains ébouleux de la commune de LA SALLE, adoptée par la délibération du Conseil commu-nal n° 33 du 26 juin 1998, soumise à la Région le 13 octo-bre 1998 et complétée par la délibération n° 2 du 28 janvier 1999.
Délibération n° 350 du 8 février 1999, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel de l’année 1999 et du budget pluriannuel 1999-2001.
Délibération n° 445 du 15 février 1999, portant dispositions en matière de modalités de délivrance, par les syndics, de l’autorisation sanitaire pour l’organisation d’expositions et/ou de marchés d’animaux familiers.
Conseil régional
Délibération n° 33/XI du 15 juillet 1998, portant désignation des membres titulaires et suppléants
Délibération n° 380/XI du 27 janvier 1999, portant remplacement de deux membres suppléants de la Commission électorale du district d’AOSTE et d’un membre titulaire de la Sous-commission électorale du district d’AOSTE.
Comité de gestion du fonds spécial pour le bénévolat
Délibération n° 4 du 3 février 1999, portant approbation des critères relatifs à l’institution du Centre de services pour le bénévolat dans la Région autonome Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet de remise en place d’ouvrages de protection du hameau de Closel dans la commune de CHÂTILLON contre la chute de pierres.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Projet de remise en état de la R.N. n° 27 du Grand Saint-Bernard, entre le p.k. 20+00 et le p.k. 33+075.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 11 du 25 février 1999, portant approbation de l’avant-projet relatif à la con-struction des réservoirs Pompillard-Sorreley et Pompil-lard- Senin et des conduites les reliant au réseau communal d’adduction d’eau. Adoption de la variante non substantielle du PRGC, aux termes du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 13 du 25 février 1999, portant approbation de l’avant-projet relatif à la cons-truction d’un parking et à l’élargissement de la route à Thuvex. Adoption de la variante non substantielle du PRGC, aux termes du 2 e alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSAN – Décision n° 19SE-99 du 17 février 1999, portant approbation du procès-verbal du jury du con-cours externe pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un géomètre – VIe grade – aire technique, de la conception et de l’entretien.
Commune de GRESSAN – Décision n° 20SE-99 du 22 février 1999, portant approbation du procès-verbal du jury du con-cours externe pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction – VIIe grade – responsable des impôts.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication du résultat d’un concours.
Commune de ISSOGNE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur de direction – VIIe grade – aire administrative et comptable, secteur des impôts et de la comptabilité.
Commune de NUS – Région autonome Vallée d’Aoste. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et pour la durée d’un an, d’un collaborateur professionnel chargé de l’enregistre-ment des données – Ve grade – 36 heures hebdomadaires – aire administrative et comptable.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Publication du résultat d’une sélection.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude du concours externe pour le recrutement d’un instructeur géomètre – VIe grade – aire technique et de l’entretien – 36 heures hebdomadaires.
Commune de TORGNON. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif-comptable, pour la microcommunauté pour personnes âgées de TORGNON – VIe grade – 36 heures hebdomadaires – en remplacement de l’employée titulaire du poste en congé de maternité.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur – secteur technique – VIe grade – au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995, valable au titre de la période 1994/1997 – 36 heures hebdomadaires – Centre des renseignements touristiques.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique/géomètre – secteur technique – VIe grade – au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995, valable au titre de la période 1994/1997 – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre – VIe grade – aire technique – sous contrat à durée indéterminée.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Avis du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre – VIe grade – aire technique – sous contrat à durée indéterminée.
Unité sanitaire locale - Délibération n° 288 du 1er février 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – discipline de chirurgie générale.
Unité sanitaire locale - Délibération n° 525 du 15 fé-vrier 1999, portant détermination des postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Annonces légales
Commune de CHÂTILLON. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-MARCEL. Errata corrige – Avis d’appel d’offres ouvert – Avis d’appel d’offres ouvert (Au sens de L.R. 12/96 et des annexes I et III du D.P.C.M. 55/91).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/03/1999 (25 Kb 0' 6")  
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