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Sommaire du bulletin
| Aosta, 06/07/2010 |
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N. 28 |
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Arrêté n° 198 du 14 juin 2010, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de Villarisson, dans la commune de LA SALLE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 199 du 14 juin 2010, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 248 du 8 juin 2007, réf. n° 18181/esp, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale Comba – Étavel – Jonin, dans la commune de SAINT-PIERRE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n° 200 du 14 juin 2010, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Colombier, dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 201 du 14 juin 2010, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Beilliardey, dans la commune de LA SALLE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 204 du 15 juin 2010, | portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS). |
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Arrêté n° 205 du 16 juin 2010, | portant nomination de M. Flavio PEINETTI, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Gianluca IOB, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR). |
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Assessorat des activités productives | |
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Arrêté n° 5 du 15 juin 2010, | portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres des artisans participant à la 57e exposition-concours. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Arrêté du 10 juin 2010, réf. n° 24317/SS, | portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2010/2011. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 2515 du 7 juin 2010, | portant immatriculation de la société coopérative « 45/A SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à COURMAYEUR, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 2424 du 31 mai 2010 | autorisant « Farmacia del Verrand sas del Dr. DE LUCA Augusto & C. » à assurer la distribution de gros de médicaments à usage humain, au sens du décret législatif n° 219/2006 modifié et complété. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 2646 du 14 juin 2010, | portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Valeco SpA », dont le siège social est à BRISSOGNE, par l’acte du dirigeant n° 5079 du 5 décembre 2008, au titre de la décharge située à Valloille, dans la commune de PONTEY, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1456 du 28 mai 2010, | ortant révocation de l’autorisation de réaliser une structure socio-sanitaire dans la commune de CHÂTILLON accordée à la société coopérative d’aide sociale « Le Soleil » de HÔNE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 1461 du 28 mai 2010, | portant modification des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional, au sens du décret du président du Conseil des ministres du 29 novembre 2001 et de l’art. 34 de la loi n° 724/1994, et approuvés par la DGR n° 5191/1992 modifié. |
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Délibération n° 1533 du 4 juin 2010, | autorisant la Commune de VALTOURNENCHE à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour vingt quatre enfants et une garderie pour six enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant les DGR nos 3639/2007 et 3039/2008. |
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Délibération n° 1534 du 4 juin 2010, | autorisant la Fondation Crétier-Joris de SAINTVINCENT à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, dans ladite commune, une crèche pour vingt-huit enfants et une garderie pour quatre enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant la DGR n° 3850/2008. |
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Délibération n°1576 du 11 juin 2010, | portant approbation des compléments des critères d’établissement des plans de répartition des aides prévues par la loi régionale n° 3/2004 en vue du soutien de la pratique sportive du niveau national, approuvés par la DGR n° 1212/2007 et modifiés par les DGR n° 3612/2007 et n° 1657/2009. |
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Délibération n°1577 du 11 juin 2010, | portant approbation des modifications des dispositions d’application relatives à l’octroi des bourses de mérite visées à la loi régionale n° 3/2004, approuvées par la DGR n° 1570/2006 et modifiées par l’AD 2900/2006 et par la DGR n° 1657/2009. |
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Délibération n° 1623 du 11 juin 2009, | portant approbation, au titre de la période 2011/2013, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée. |
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Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 21 du 9 juin 2010, | portant modification des statuts communaux. |
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Commune de PERLOZ. Acte n° 1 du 16 juin 2010, | portant expropriation de l’immeuble nécessaire à l’exécution des travaux de modification à la réhabilitation du bâtiment communale nommé Brigata Lys, situé au Chef-lieu. |
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Commune de QUART. Délibération n° 24 du 11 juin 2010, | portant modification des statuts communaux. |
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Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter à la structure Chef du Cabinet de la Présidence de la Région. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et services – Médecine nucléaire, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. page |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés – Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Gériatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Dermatologie et vénérologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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