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Sommaire du bulletin
| Aosta, 13/07/2010 |
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N. 29 |
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Loi régionale n° 18 du 30 juin 2010, | modifiant la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997(Dispositions en matière de services de transports publics réguliers). |
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Arrêté n° 210 du 18 juin 2010, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement de la station d’épuration, dans la commune d’ISSOGNE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 213 du 23 juin 2010, | portant reconstitution de la commission médicale prévue par la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, dénommée « AOSTA 2 », chargée de l’évaluation de l’invalidité des personnes qui en font la demande aux fins visées à l’art. 4 de la loi n° 104 du 5 février 1992 relatif à l’évaluation du handicap et dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 214 du 23 juin 2010, | portant expropriation, en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route dénommée « Montée de La Gliouà », sur le territoire de ladite commune. |
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Arrêté n° 215 du 24 juin 2010, | portant mise à jour de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié et complété. |
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Arrêté n° 216 du 24 juin 2010, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 19 du 17 juin 2010, | autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 606, de 15 kV, en vue du raccordement de la petite centrale hydroélectrique « Éve Verda », à Éve- Verda, au nouveau poste adjacent au poste « Deval », à Plout, dans la commune de SAINT-MARCEL. |
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Acte du dirigeant n° 2448 du 31 mai 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de DOUES à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Ploûtres, dans la commune de DOUES, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006, constatation du remplacement du responsable technique de ladite décharge et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2449 du 31 mai 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de CHAMOIS à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Citaz, dans la commune de CHAMOIS, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006, constatation du remplacement du responsable technique de ladite décharge et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2522 du 7 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de CHAMPDEPRAZ à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Pessoula, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2523 du 7 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de CHARVENSOD à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Vachortaz, dans la commune de CHARVENSOD, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2527 du 7 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de SAINT-DENIS à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Gromeilland, dans la commune de SAINT-DENIS, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2640 du 14 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune d’AYMAVILLES à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Ru Plan, dans la commune d’AYMAVILLES, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2641 du 14 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune d’ISSOGNE à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Vessen, dans la commune d’ISSOGNE, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 2642 du 14 juin 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de VERRAYES à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située à Ezzely, dans la commune de VERRAYES, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006 et autorisation à la Commune susdite à l’effet de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes du décret législatif n° 152/2006. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1380 du 21 mai 2010, | portant approbation des dispositions opérationnelles relatives à l’enregistrement, à l’agrément et aux conditions structurelles, hygiéniques et sanitaires des établissements de production et de transformation du lait en alpage, ainsi qu’approbation des dispositions d’application de l’accord État-Régions du 16 novembre 2006, réf. n° 2673. |
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Délibération n° 1480 du 28 mai 2010, | autorisant « EDIL CERVINO srl » de VALTOURNENCHE, à effectuer les opérations de récupération de déchets dans le cadre de la réhabilitation environnementale des terrains situés à Vorpilles, dans la commune de VALTOURNENCHE, et accueillant autrefois une carrière, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens de l’art. 269 dudit décret. |
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Délibération n° 1564 du 11 juin 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 156 du 21 janvier 2010. |
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Délibération n° 1565 du 11 juin 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1566 du 11 juin 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 2 mars 2010 portant modification de la loi régionale n° 21 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière d’efficacité énergétique dans le secteur de la construction). |
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Délibération n° 1594 du 11 juin 2010, | autorisant la coopérative sociale « Bourgeon de vie Onlus » de NUS à exercer une activité d’assistance dans le centre de jour pour 8 personnes handicapées dénommé « Myosotis » et situé dans la commune de QUART, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 1626 du 18 juin 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1629 du 18 juin 2010, | portant rectification du budget prévisionnel 2010/2012 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1653 du 18 juin 2010, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1999 du 17 juillet 2009 portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « V.I.C.O. srl », dont le siège est à HÔNE, en vue de la réalisation de bâtiments industriels à Closalla, dans ladite commune. |
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Délibération n° 1666 du 18 juin 2010, | portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2010-2011. |
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Délibération n° 1683 du 18 juin 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de deux financements accordés par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour la réalisation des initiatives culturelles dénommées « Ététrad » et « Châteaux en musique ». |
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Commune de PONTEY. Délibération n° 25 du 10 juin 2010, | portant approbation de la modification non substantielle n° 21 du PRGC, relative aux travaux de réalisation d’une aire de manoeuvre pour les autobus à Tsésanouva, à proximité de la bifurcation pour Vefà, et à l’identification de nouveaux emplacements de stationnement. |
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Commune de ROISAN. Délibération n° 26 du 30 juin 2010, | modifiant les statuts communaux de ROISAN. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un inspecteur d’incendie (catégorie D – cadre), à affecter au commandement régional des sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Commune de POLLEIN. | Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, de n° 1 cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B2, au sens de la CCRT. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 13/07/2010 |
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