Sommaire du bulletin


Aosta, 20/07/2010 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 19 du 30 juin 2010, portant mesures urgentes relatives aux structures, aux entreprises et aux opérateurs touristiques et modifiant des lois régionales en la matière.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 222 du 2 juillet 2010, accordant pour trente ans à M. Roberto CLUSAZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Crétaz et du Chanton, dans la commune de LA SALLE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes des assesseurs
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 20 du 29 juin 2010, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Walter CRÉTAZ.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 2846 du 24 juin 2010, portant immatriculation de la société coopérative « LA SFINGE SOC. COOP. », dont le siège est à HÔNE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1477 du 28 mai 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 4 du 26 février 2010 et soumise à la Région le 21 avril 2010.
Délibération n° 1667 du 18 juin 2010, autorisant Studio associato veterinario di Rhémy BIONAZ e Alessandro MOSCA à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1668 du 18 juin 2010, autorisant l’« Ambulatorio veterinario Morgex di Stefania LAZZARON » à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune de MORGEX, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 1690 du 18 juin 2010, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 636 du 12 mars 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « SOFINA SpA », dont le siège est à TURIN, en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique sur l’Artanavaz, comportant un ouvrage de prise d’eau à Boissonnée et une centrale à L’Ila, dans la commune de SAINT-OYEN.
Délibération n° 1696 du 25 juin 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 1698 du 25 juin 2010, portant rectification du budget prévisionnel 2010/2012 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1699 du 25 juin 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant modification de la loi régionale n° 21 du 18 avril 2008 (Politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).
Délibération n° 1750 du 25 juin 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Daniela CARREL et M. Nilo Luigi CARREL, ainsi que par « Albergo Carrel di Daniela CARREL & C. sas » et « Le Vieux Village srl » de VALTOURNENCHE, en vue de la réhabilitation et de la requalification du village d’Avouil et de l’agrandissement de l’hôtel concerné, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 4 du 23 juin 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un tronçon de chemin rural à Champailler, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 28 du 25 juin 2010, portant approbation du classement des bâtiments compris dans les sous-zones du type A en vigueur et de quelques maisons isolées, ainsi que réplique aux observations présentées.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 32 du 30 juin 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du P.R.G.C. relative aux travaux afférent à l’agrandissement de la micro-communauté pour personnes âgées de PERLOZ, de propriété de la Communauté de Montagne Mont Rose.
Unité sanitaire locale
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 975 du 28 juin 2010, approuvant l’avis relatif à 21 (vingt et un) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 33 du 30 juin 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du P.R.G.C. relative aux travaux d’entretien extraordinaire de réaménagement des tronçons des chemins muletiers à Boschi Sopra et à Case Millesi.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (heures hebdomadaires), d’un collaborateur – géomètre (catégorie C, position C2 de la CCRT).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication du résultat du concours externe , sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C1 de la CCRT).
Commune de OLLOMONT. Résultats d’un concours externe sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif – Catégorie C – position C1, 36 heures hebdomadaires
Annonces légales
Commune de NUS Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert pour l’attribution des travaux de réalisation d’achèvement de la piste de ski de fond, à Saint-Barthélemy..

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/07/2010 (3720 Kb 15' 30")  
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