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Sommaire du bulletin

Aosta, 27/07/2010

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 224 du 5 juillet 2010,

portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière « Thouraz-Alpages » dans la commune de SARRE.

Arrêté n° 225 du 6 juillet 2010,

portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite des événements naturels (vent et neige) qui se sont déroulés pendant l’hiver 2008/2009, sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Parcet », dans la commune de LA THUILE.

Arrêté n° 227 du 7 juillet 2010,

modifiant les arrêtés du président de la Région n° 43 du 5 février 2010 et n° 184 du 7 juin 2010, relatifs à la composition du Comité pour l’évaluation des demandes d’aides prévues par le plan triennal institué au sens du septième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 228 du 8 juillet 2010,

portant remplacement de membres du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic.

Arrêté n° 229 du 8 juillet 2010,

portant extension du Parc naturel du Mont-Avic, au sens de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004.

Arrêté n° 230 du 8 juillet 2010,

portant désignation du dirigeant chargé de remplir les fonctions du coordinateur du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile du 2 au 13 août 2010, à titre de modification des arrêtés nos 394/2008, 538/2008, 4/2009 et 157/2009.

Actes des assesseurs

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 6 du 6 juillet 2010,	autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINTRHÉMY- EN-BOSSES, le dimanche 18 juillet, le samedi 21 août et le dimanche 5 septembre 2010.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 156 du 30 juin 2010,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre d’éducation et d’assistance (CEA), dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1249 du 7 mai 2010,	portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Andrea BALDUCCI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de « Società Cooperativa Elettrica Gignod » pour un triennat et désignation de M. Pierpaolo IMPERIAL en qualité de président et de M. Fabio DE MARCO en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Comité Valdôtain FISI–ASIVA pour une période de quatre ans.

Délibération n° 1407 du 21 mai 2010,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Franco BONEL, Fabio JACQUIN et Andrea LUCÀ en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration de « La Kiuva soc. coop. », « Soc. coop. producteurs de fruits de Jovençan » et « Valle del Cervino soc. coop. », pour un triennat.

Délibération n° 1615 du 11 juin 2010,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Corrado BINEL, Alex FOUDON, Vincenzo GOLIA, Giuseppe NEBBIA, Emilio RICCI et Alberto VARALLO en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration de « Fondazione Centro Internazionale su diritto, società ed economia », pour une période de cinq ans.

Délibération n° 1680 du 18 juin 2010,

portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Daniele FASSIN en qualité de président, de MM. Giuseppe GAMBARDELLA et Silvio ROLLANDIN en qualité de membres titulaires et de MM. Stefano FRACASSO et Angelo SAFINA en qualité de membres suppléants, représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Parc naturel du Mont-Avic, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 1774 du 2 juillet 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les investissements du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse.

Délibération n° 1775 du 2 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis.	Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2010/2013) (approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 348 du 12 février 2010).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Assessorat du territoire et de l’environnement.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’ÉIE requises au titre de la période août 2009 – mai 2010.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Assessorat du tourisme, des sport, du commerce et des transport	Tarifs pratiqués par les moniteurs de ski et les écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2010/2011.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 24 du 24 juin 2010,

portant approbation de la modification non substantielle n° 10 du PRGC.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 25 du 24 juin 2010,

portant approbation de la modification non substantielle n° 11 du PRGC.

Commune de CHARVENSOD. Acte n° 3 du 23 juin 2010,

portant intégration au patrimoine de la Commune de CHARVENSOD, au sens de la LR n° 11/2004, des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement de la route de Torrettaz et de remise en état des zones endommagées par l’inondation, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 29 du 24 juin 2010,

portant approbation de la modification non substantielle n° 2 du PRGC relative à la modification de la fiche d’action n° 37 de la norme d’application de la zone A2 – Chef-lieu.

Commune de PERLOZ. Délibération n° 34 du 30 juin 2010,

portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du P.R.G.C. relative aux travaux de réalisation des parkings communaux près de différentes localités.

Commune de PONTEY.

Expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement et de requalification du parking en face de la maison communale et de réalisation de garages souterraines, dans la commune de PONTEY.

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 27 du 5 juillet 2010,

portant approbation de la modification non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’identification de l’aire ES1 dans le cadre de la sous-zone du type E.

Commune de SARRE. Délibération n° 16 du 24 juin 2010,

portant examen des observations présentées au sujet de la modification non substantielle n° 13 du PRGC relative au classement des bâtiments situés dans les centres historiques et approbation de celle-ci.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cadre – comptable (catégorie D).

Communauté de montagne Grand Combin.

Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un secrétaire adjoint préposé au Bureau secrétariat et ressources humaines, catégorie D, position D, sous contrat à plein temps.

Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat.

Extrait d’un avis de concours externe.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 13 opérateurs techniques (personnel technique), catégorie B, à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 963 du 28 juin 2010.

Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue du recrutement d’un dirigeant vétérinaire, sous contrat de travail à durée déterminée, à affecter à la section d’AOSTE.

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste – Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Commune d’AOSTE.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – Travaux d’assainissement et de réaménagement des tronçons terminaux des canaux d’irrigation Mère des rives et Voison – CUP C69G06000070004 – CIG 05050604b1

Vallée d’Aoste Structure.

Avis de vente aux enchères d’immeubles – Nouveau marché.

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