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Sommaire du bulletin

Aosta, 10/08/2010

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 26 du 29 juillet 2010,

portant modification de la loi régionale n° 63 du 20 août 1993 (Réglementation de l’exercice de la profession d’esthéticien ou d’esthéticienne en Vallée d’Aoste).

Loi régionale n° 27 du 4 août 2010,

modifiant la loi régionale n° 12 du 1er juin 1982 (Promotion d’une fondation pour la formation professionnelle en agriculture et pour l’expérimentation agricole et octroi d’une subvention régionale en faveur de ladite fondation).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 242 du 16 juillet 2010,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des trottoirs et de réfection de l’éclairage public à Extrepiéraz, dans la commune de BRUSSON, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 245 du 22 juillet 2010,

portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département du personnel et de l’organisation du 2 au 18 août 2010, à titre de modification des arrêtés nos 394/2008, 538/2008, 4/2009, 157/2009 et 230/2010, en cas d’absence pendant la même période du coordinateur du Département législatif et légal et du coordinateur du Département du budget, des finances et du patrimoine.

Arrêté n° 246 du 23 juillet 2010,

accordant pour trente ans à « EAUX VALDOTAINES srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Graines, dans la commune de BRUSSON, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 247 du 23 juillet 2010,

accordant pour trente ans à « BRUSSON ENERGIE srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Messuère (ou Lavassey), dans la commune de BRUSSON, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 592 du 25 août 1997.

Actes des assesseurs

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 23 du 19 juillet 2010,	autorisant la construction d’une nouvelle ligne électrique aérienne provisoire de 15 kV en câble Elicord et l’installation du poste de transformation sur poteau « Guolo » aux fins du raccordement de la « Società Agritecnica Valdostana », dans la commune de SAINTMARCEL, au sens de l’art. 14 de la LR n° 32/2006.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 966 du 16 avril 2010,	rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 45 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière de protection et de conservation de la flore alpine et abrogation de la loi régionale n° 17 du 31 mars 1977).

Délibération n° 1726 du 25 juin 2010,

portant approbation des nouveaux critères d’application relatifs à l’octroi des aides aux exploitations agricoles pour l’achat d’équipements et de machines au sens de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 50 et de l’art. 56 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007 et annulation de la DGR n° 808/2008.

Délibération n° 1752 du 25 juin 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux ainsi que de la modification des normes techniques d’application relatives aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal d’OYACE n° 4 du 2 avril 2010 et soumises à la Région le 14 avril 2010.

Délibération n° 1753 du 25 juin 2010,

Délibération n° 1867 du 10 juillet 2010,

approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à « L’Équipe snc di DI MARTINO Donatella & C. » de SAINT-CHRISTOPHE pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de physiothérapie et de rééducation sur le territoire de ladite commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1868 du 10 juillet 2010,

approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à la Communauté de montagne Évançon pour exercer une activité d’assistance dans la structure qui accueille un centre d’hébergement pour sept personnes âgées et un centre de rencontres pour personnes âgées, dans la commune d’ISSOGNE, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1901 du 16 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1903 du 16 juillet 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1904 du 16 juillet 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1905 du 16 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1906 du 16 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1944 du 16 juillet 2010,

autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure dénommée « Gatto blu » qui accueille une garderie pour dix-huit enfants et un espace de jeux pour six enfants sur le territoire de ladite commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Acte n° 2 du 15 juillet 2010,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification du village d’Échallogne.

Commune d’ARVIER. Délibération n° 25 du 21 juillet 2010,

portant examen des observations déposées au sujet de la modification non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de pavage du parcours piéton reliant la rue C. Gex à la rue XIII Septembre, réponse auxdites observations et approbation de ladite modification.

Commune d’ARVIER. Délibération n° 26 du 21 juillet 2010,

portant déterminations en matière d’adaptation du PRGC en vigueur aux dispositions de la LR n° 11/1998 et du PTP et approbation de la modification non substantielle du PRGC relative à la cartographie du classement des bâtiments.

Commune d’AVISE. Délibération n° 28 du 8 juillet 2010,

portant approbation du Plan d’urbanisme de détail d’initiative publique au sens de l’art. 52 de la LR n° 11/1998 relatif à la zone A1 du PRGC et de la modification non substantielle relative au classement des bâtiments situés dans ladite zone, au hameau de Runaz.

Commune de GIGNOD. Délibération n° 68 du 5 juillet 2010,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à La Ressaz.

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 42 du 19 juillet 2010,

portant approbation du classement des bâtiments et identification des sites de valeur dans les zones A.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME.

Publication des résultats de la sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat è durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie C, position C2) à affecter à l’aire technique.

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste.

Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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