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Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/08/2010 |
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N. 34 |
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Loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010, | portant nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994. |
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Loi régionale n° 28 du 4 août 2010, | portant première rectification du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région. |
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Loi régionale n° 29 du 4 août 2010, | portant dispositions en matière de commissions locales des avalanches. |
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Loi régionale n° 30 du 4 août 2010, | modifiant la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002 (Nouvelles dispositions relatives à l’organisation juridique et au fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d’Aoste et au statut du personnel y afférent. Modification de la loi n° 45 du 23 octobre 1995 et abrogation de lois régionales en matière de personnel forestier). |
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Règlement régional n° 3 du 4 août 2010, | modifiant le règlement régional n° 2 du 17 mai 2010 (Dispositions en matière d’accès au Corps forestier de la Vallée d’Aoste et de mobilité dans le cadre de celui-ci, aux termes du troisième aliéna de l’art. 5 et de l’art. 11 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002). |
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Arrêté n° 253 du 29 juillet 2010, | portant délégation à M. Marco POZZAN, dirigeant du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 254 du 29 juillet 2010, | portant délégation à M. Marco OTTONELLO, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 256 du 30 juillet 2010, | accordant pour trente ans à M. Giovanni AYMONOD l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ru de Saint-Vincent (ou Canal de la plaine), à Covalou, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, à usage hydroélectrique. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 3096 du 8 juillet 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de LA MAGDELEINE à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, à Pian Pesse, et autorisant ladite Commune à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006. |
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Acte du dirigeant n° 3119 du 9 juillet 2010, | autorisant la Commune d’ARVIER à exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, à Crête-de-Ville, au sens des décrets législatifs n° 36 du 13 janvier 2003 et n° 152 du 3 avril 2006, et à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 3122 du 9 juillet 2010, | autorisant la Commune de SAINT-OYEN à exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, à Gorrey, au sens des décrets législatifs n° 36 du 13 janvier 2003 et n° 152 du 3 avril 2006, et à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 3123 du 9 juillet 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune d’OYACE à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, à Pezon, au sens des décrets législatifs n° 36 du 13 janvier 2003 et n° 152 du 3 avril 2006, et autorisant ladite Commune à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 3232 du 16 juillet 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de GIGNOD à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006, et autorisant ladite Commune à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens du décret législatif n° 152/2006. |
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Acte du dirigeant n° 3234 du 16 juillet 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune d’ÉMARÈSE à l’effet d’exploiter la décharge de déchets spéciaux inertes située sur son territoire, à Plan-Bois, au sens des décrets législatifs n° 36/2003 et n° 152/2006, et autorisant ladite Commune à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens de l’art. 269 du décret législatif n° 152/2006. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 3178 du 14 juillet 2010, | portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Beau Séjour » de CHAMPORCHER dans la catégorie 3 étoiles, aux termes de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1964 du 16 juillet 2010, | autorisant « EDILUBOZ SRL » de VILLENEUVE, à effectuer les opérations de récupération de déchets dans le cadre de la réhabilitation environnementale des terrains situés à Bouse, dans la commune d’ARVIER, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, au sens de l’art. 269 dudit décret. |
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Délibération n° 1965 du 16 juillet 2010, | autorisant « TOUR RONDE SRL », dont le siège social est situé à CHAMBAVE, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation de production de conglomérats bitumineux situés dans ladite commune (1, Prati), au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006. |
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Délibération n° 1981 du 23 juillet 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 2 mars 2010 modifiant la loi régionale n° 36 du 21 décembre 2000 (Dispositions d’orientation programmatique en vue de la rationalisation du réseau de distribution des carburants pour véhicules à moteur). |
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Délibération n° 2002 du 23 juillet 2010, | autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure dénommée « M. Berra » qui accueille une crèche pour trente-six enfants sur le territoire de ladite commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2019 du 23 juillet 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « ALGA » de CHAMPDEPRAZ, en vue de la dérivation des eaux du Clavalité (tronçon compris entre la plaine de Clavalité et le hameau de Lovignanaz), dans la commune de FÉNIS, à usage hydroélectrique. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). | Etude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique sur le Torrent Clusellaz, dans la commune de SARRE. |
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Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. | Modification des statuts communaux approuvée par la délibération du Conseil communal n° 30 du 8 juillet 2010. |
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Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 20 du 23 juillet 2010, | portant modification des statuts communaux. |
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Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 23 du 29 juin 2010, | portant approbation de la modification non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments dans les zones A. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1116 du 26 juillet 2010, | portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, constatés au 1er mars 2010. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Communauté de montagne Évançon. | Extrait de l’avis d’appel d’offres ouvert lancé en vue de l’attribution des travaux de réalisation du siège opérationnel du service d’aide à domicile intégré, dans la commune de VERRÈS. CIG 0515272FE3. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 17/08/2010 |
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