Sommaire du bulletin


Aosta, 24/08/2010 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 23 juillet 2010, portant texte unique sur les mesures économiques de soutien et de promotion sociale et abrogation de lois régionales.
Loi régionale n° 31 du 4 août 2010, portant modification de la loi régionale n° 10 du 18 juin 2004 (Mesures relatives au patrimoine immobilier de la Région accueillant des activités productives et commerciales).
Loi régionale n° 32 du 4 août 2010, portant institution de la Fondation de la Région autonome Vallée d’Aoste pour la recherche sur le cancer.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 251 du 29 juillet 2010, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de la route communale Meysattaz – Fontanalle, dans la commune de SAINTCHRISTOPHE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 258 du 2 août 2010, portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de LA SALLE du tronçon final de la route régionale n° 27 de La Salle, du PK 1+225 au PK 1+370.
Arrêté n° 260 du 3 août 2010, accordant pour trente ans à « DHÉRIN SpA » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des sources de Cialvrina, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, à usage hydroélectrique et potable.
Arrêté n° 264 du 9 août 2010, accordant pour trente ans à « C.E.A.B. srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la conduite principale du réseau communal d’adduction d’eau, entre le réservoir d’Arp-de-Praz et le réservoir de Pointier, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 30 juillet 2010, réf. n° 7841/BC, portant classement, au sens des lettres a) et d) du troisième alinéa de l’art. 10 et de l’art. 45 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 modifié et à la suite de la vérification de leur intérêt culturel, effectuée par la Surintendance des activités et des biens culturels, des biens ci-après : – ensemble d’intérêt culturel composé de l’église vicariale de Saint-Jacques, datant du XVIIIe siècle mais déjà citée en 1227, du clocher accessible et du corps de la sacristie adossé au nord-ouest, situé sur des éléments préexistants, propriété d’un établissement ecclésiastique et inscrit à la Feuille n° 16, parcelle B ; – ensemble d’intérêt culturel dénommé « Rectorat de Saint-Jacques », composé des bâtiments inscrits à la Feuille n° 16, parcelles nos 85 (avec terrain accessoire), 84 et 83, et à la Feuille n° 20, parcelle n° 78, des adjonctions inscrites à la Feuille n° 20, parcelle n° 50, et des terrains servant de protection visuelle inscrits à la Feuille n° 16, parcelles nos 83 et 512, et à la Feuille n° 20, parcelles nos 78, 50 (portions) et 77 (portions), propriété d’un établissement à but non lucratif ; – de la route située à proximité, propriété de la collectivité territoriale compétente, situés au hameau de Saint-Jacques, dans la commune d’AYAS, et établissement d’une servitude de monument, avec prescriptions, mêmes archéologiques.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2001 du 23 juillet 2010, autorisant la coopérative sociale « Arc-en-ciel » d’AOSTE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2923/2009, à agrandir le groupe appartement situé sur le territoire de la commune d’AOSTE pour qu’il puisse accueillir dix personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191du 7 août 2009.
Délibération n° 2026 du 23 juillet 2010, portant institution du Répertoire régional des profils professionnels et des niveaux des compétences et approbation des critères et des modalités de fonctionnement y afférents, en application de l’art. 19 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 (Dispositions en matière de politiques régionales de l’emploi, de formation professionnelle et de réorganisation des services d’aide à l’emploi).
Délibération n° 2035 du 30 juillet 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2036 du 30 juillet 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2037 du 30 juillet 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2040 du 30 juillet 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 2073 du 30 juillet 2010, portant approbation des dispositions d’application relatives aux barrages de retenue du ressort de la Région et aux bassins d’accumulation y afférents, au sens de l’art. 10 de la LR n° 13 du 29 mars 2010.
Délibération n° 2078 du 30 juillet 2010, portant approbation du financement, au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, du projet n° 17 de la Commune de SAINT-VINCENT figurant au plan 2010/2012 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1368/2009, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 2079 du 30 juillet 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHAMOIS et par M. Andrea GADIN de LA SALLE, en vue de la dérivation des eaux du Chamois et du Savverou, dans la commune de CHAMOIS, à usage hydroélectrique.
Délibération n° 2097 du 30 juillet 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (heures hebdomadaires), d’un operateur specialisé – catégorie B, position B2 de la CCRT à employer auprès de l’aire tecnico-manutentive.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/08/2010 (5939 Kb 24' 45")  
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