Sommaire du bulletin


Aosta, 09/03/1999 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 16 febbraio 1999, n. 82. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Decreto 18 febbraio 1999, n. 83. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di ARVIER et CHAMOIS.
Arrêté n° 86 du 18 février 1999, portant composition du jury pour la délivrance de l’habilitation à exercer l’activité de conducteur d’installations thermiques.
Arrêté n° 89 du 19 février 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 88 du 19 février 1999, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels appartenant au corps des Carabiniers.
Arrêté n° 90 du 19 février 1999, portant rejet du recours tendant à faire invalider les élections ayant eu lieu le 20 juillet 1997 au sein du consortium d’amélioration foncière «Ru Grenze et ru Fabbrica-Viéring», dont le siège est situé dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Arrêté n° 91 du 22 février 1999, approuvant des modifications des statuts de l’«Associazione degli albergatori della Valle d’Aosta – A.D.A.V.A.».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 19 février 1999, portant réouverture de la pêche dans un tronçon de la Doire Baltée, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 21 du 8 février 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Cogne Grand-Paradis.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 377 du 5 février 1999, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «EDILIZIA PASTRENGO a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Circulaires
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Circulaire n° 5 du 16 février 1999, relative aux dispositions d’application de la délibération du Gouvernement régional n° 1320 du 22 mars 1996 et remplacement de la circulaire n° 52 du 12 novembre 1996.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 59 du 18 janvier 1999, portant approbation de la mise en fonction de la banque de données – observatoire des travaux publics, visée à l’art. 41 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 et des dispositions afférentes à l’institution de la procédure de collecte des données relatives aux travaux publics d’intérêt régional.
Délibération n° 251 du 1er février 1999, portant abrogation partielle des délibérations du Gouver-nement régional n° 1219/1997 et n° 1682/1997, portant adoption des critères pour la détermination des rémuné-rations des professionnels chargés des différentes phases de conception des ouvrages publics, au sens de la LR n° 12/1996, relativement aux dispositions qui contrastent avec les modifications de la loi n° 109/1994 introduites par la loi n° 415/1998.
Délibération n° 332 du 8 février 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remise en état et d’agrandissement du dispensaire de DONNAS, proposé par l’assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales.
Délibération n° 352 du 8 février 1999, portant approbation de la modification à l’article 1er de l’annexe 1 de la délibération n° 2866 du 24 août 1998 relative à l’adoption du plan régional 1998/1999 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels.
Délibération n° 373 du 15 février 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 374 du 15 février 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 376 du 15 février 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Délibération n° 462 du 15 février 1999, portant répartition de la dépense destinée au finance-ment du plan triennal de politique de l’emploi du Dépar-tement des politiques de l’emploi au titre de l’exercice financier 1999, aux termes de la LR n° 13 du 17 février 1989, ainsi que rectification du budget de gestion visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 4 instructeurs techniques (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 5 instructeurs techniques (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux instructeurs techniques (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment d’un caporal instructeur, VIe grade – secteur de la surveillance.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un technicien communal - Instructeur technique - VIe grade, qui s’est déroulé le 19 février 1999.
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours externe.
Commune de LA THUILE. Avis de concours externe, pour titres et épreuves, pour le recrutement de 2 aides dans établissement public – IV grade, domaine d’aide sociale – à temps plein au sens du D.P.R. 333/90 et de la Convention Collective Nationale de Travail du 06.07.95.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreu-ves, en vue du recrutement à plein temps d’un ouvrier – IV grade – aire technique et de l’entretien, aux termes du règlement régional n° 6/1996, du D.P.R. n° 333/90 et de la convention collective nationale du 6 juillet 1995.
Consortium de l’Envers. Liste d’aptitude officielle.
Maison de repos J. B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 physiothéra-peute 6ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97.
Maison de repos J. B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier 6ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97.
Annonces légales
Commune de PERLOZ – Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de PERLOZ – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres (extrait) gestion d’activité de four-niture au public d’aliments et de boissons dans des locaux communaux, lieu – dit Chef-lieu.
Communauté de Montagne Mont-Rose – Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 09/03/1999 (71 Kb 0' 18")  
Supplement N° 2 du 09/03/1999 (79 Kb 0' 20")  
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