Sommaire du bulletin


Aosta, 21/09/2010 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 288 du 2 septembre 2010, portant délégation à M. Fabrizio HÉRIN, dirigeant du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 27 du 30 août 2010, autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 615, de 15 kV, entre le poste « Buthier » et le poste « Arco d’Augusto », à l’Arc d’Auguste, dans la commune d’AOSTE.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 4/DAS du 18 août 2010, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 28 du 30 août 2010, autorisant le raccordement par la ligne électrique n° 613 du nouveau poste MT/BT dénommé « Artigiani » sur l’ancien site Cogne, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 29 du 30 août 2010, autorisant la réalisation de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 552, de 15 kV, pour l’achèvement de la liaison en boucle entre les postes « Pellegrino » et « Coutaz » et pour le raccordement du poste « Coutaz » au poste « Campo sportivo », dans la commune de NUS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 2197 du 13 août 2010, portant approbation, avec modifications, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, adopté par la délibération du Conseil communal n° 6 du 28 janvier 2010.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 51 du 17 août 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la route n° 9 d’Outrefer.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – Catégorie C Position C2 – à temps complet.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de deux contrats d’assurance.

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