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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/10/2010 |
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N. 41 |
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Arrêté n° 297 du 14 septembre 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux d’élimination du rétrécissement au PK 0+450 de la route régionale n° 44 de la vallée du Lys, dans la commune de PONTSAINT- MARTIN. |
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Arrêté n° 296 du 14 septembre 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif et du projet d’exécution des travaux de sécurisation et de requalification du tronçon de la RR n° 8 compris entre le PK 2+100 et le PK 2+600, dans la commune d’ANTEY-SAINTANDRÉ. |
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Arrêté n° 298 du 14 septembre 2010, | portant nomination du conseil d’administration et du président de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso au titre de la période 2010/2015. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 4097 du 3 septembre 2010, | portant immatriculation de la société coopérative « FOTO PONT EXPRESS SOC. COOP. », dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Délibération n° 2295 du 27 août 2010, | portant approbation des limites de l’indicateur de revenu pour l’attribution des logements sociaux, au sens de la LR n° 5/2003 (Actions en matière de construction sociale conventionnée). |
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Délibération n° 2377 du 10 septembre 2010, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Circulaire n° 48 du 8 septembre 2010, | relative à l’attribution d’alcool en exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin en vue de la consommation familiale au titre de la saison vinicole 2010/2011. |
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Commune d’ARNAD. Délibération n° 28 du 31 août 2010, | portant modification des statuts communaux. |
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Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 21 du 27 mai 2010, | portant approbation du classement des bâtiments situés dans les zones A du PRGC, adapté aux dispositions de la LR n° 11/1998 et de la délibération du Gouvernement régional n° 418/1999. |
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Commune de GIGNOD. Acte n° 2 du 9 août 2010, | portant intégration au patrimoine de la Commune de GIGNOD des biens immeubles occupés par le tracé de la route communale de Rovin sans qu’aucun acte ait été pris, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001 modifié et complété. |
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Commune de NUS. Acte n° 4 du 10 septembre 2010, | portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d’élargissement de la rue Corrado Gex, sur le territoire de ladite commune, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent. |
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Commune de PONTEY. Acte n° 2 du 16 septembre 2010, | portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de requalification du parking situé devant la maison communale et de réalisation de garages enterrés, sur le territoire de ladite commune, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 19 du 20 septembre 2010, | portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Champapon, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, et modification de l’acte d’expropriation n° 15 du 22 mars 2010, enregistré à AOSTE le 9 avril 2010 sous le n° 116 de la série I et transcrit le 21 avril 2010 sous les nos 3245 et 3263 du Registre particulier. |
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Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 2 du 20 septembre 2010, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking situé à Champriond, dans la commune d’ISSIME. |
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Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 3 du 20 septembre 2010, | portant intégration au patrimoine de la Commune d’ISSIME des terrains correspondant au tracé de l’actuelle route communale de Champriond, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001. |
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Commune d’INTROD. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Collaborateur préposé au service technique associé d’INTROD et RHÊMESNOTRE- DAME – 36 heures hebdomadaires – position C2 du statut unique régional. |
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Communauté de montagne Grand Combin. | Publication du résultat de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée, au sens de la loi n° 68/1999, d’un préposé aux services auxiliaires auprès de la Maison de repos de Chez Roncoz, catégorie A, position A, temps partiel 27 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait du concours unique publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Agent en chef (ouvrier en chef) – Catégorie B Position B3 – à temps partiel (80%). |
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ERRATA. Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino SpA | Tarifs eau potable appliqués dans la commune de VERRÈS. (Publié au Bulletin officiel n. 32 du 3 août 2010). |
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