Sommaire du bulletin


Aosta, 12/10/2010 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 294 du 9 septembre 2010, accordant pour trente ans à M. Franco BECQUET l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru canalisé sans dénomination situé à proximité des remontées mécaniques d’Antagnod, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 300 du 17 septembre 2010, portant constitution de la Commission chargée d’évaluer les demandes d’aide présentées par les organismes et les associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour le financement des initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité au sens de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010.
Arrêté n° 303 du 17 septembre 2010, accordant pour trente ans à Mme Jones Mistica RONCHI l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Graines, à Moulin de Graines, dans la commune de BRUSSON, à usage hygiénique, sanitaire et d’irrigation.
Arrêté n° 311 du 21 septembre 2010, accordant pour trente ans à M. Clément CLUSAZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Licony, à Villottes, dans la commune de MORGEX, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 314 du 21 septembre 2010, portant remplacement, à la suite des élections communales du 23 mai 2010, des deux syndics nommés membres du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989) par l’arrêté du président de la Région n° 362 du 13 août 2008, sur désignation du Conseil permanent des collectivités locales.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 1er septembre 2010, portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Ru Arbérioz » dont le siège est situé dans la commune d’AYMAVILLES.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 4052 du 1er septembre 2010, autorisant « S.I.I.M. ENERGIA sas », dont le siège est à LA THUILE, à construire et à exploiter une installation de chauffage urbain utilisant les biomasses, dans ladite commune, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 2312 du 3 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2314 du 3 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2315 du 3 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012, le budget de gestion et le budget de caisse de la Région, du fait de l’inscription au Fonds unique d’établissement, pour 2010, des crédits non utilisés à la fin de l’exercice financier 2009 au titre de la 4e progression horizontale du personnel régional visée à l’art. 20 de la CCRT du 21 mai 2008.
Délibération n° 2447 du 17 septembre 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2448 du 17 septembre 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse
Délibération n° 2449 du 17 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis. Plan de suivi et de contrôle. Données environnementales relatives à 2009, collectées par « Heineken Italia SpA » de POLLEIN.
Avis. Plan de suivi et de contrôle. Données environnementales relatives à 2009, collectées par « Magnesium Products of Italy srl » de VERRÈS
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Acte n° 6 du 22 septembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Barmasc, ainsi que de réalisation d’aires de stationnement.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 31 du 24 septembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du nouveau classement des bâtiments, en vue de l’adaptation du P.R.G.C. en vigueur à la LR n° 11/1998.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 32 du 24 septembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle relative à la route communale de Place Moulin, en vue de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n. 11/1998.
Commune de FÉNIS. Arrêté n° 4 du 20 septembre 2010, portant classement du chemin rural Novalio comme route communale.
Commune d’INTROD. Acte du 10 septembre 2010, réf. n° 279, portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du plan des parkings des Combes, des Villes-Dessus (Sainte-Anne), du Junod, du Buillet et de Chevrère, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 15 du 25 août 2010, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général en vigueur relative à la réalisation d’une route communale d’accès et d’un parking à Praz. CUP H36G10000090002.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 02/10 du 21 septembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification des villages de Sarral, de Vieux et de Frassiney, de réorganisation des réseaux technologiques desdits villages, de repavage de la voirie interne et de réalisation des liaisons avec la voirie régionale, ainsi qu’établissement d’une servitude sur les biens en cause.
Commune de MONTJOVET. Acte n° 2 du 20 septembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale reliant la RN 26, à la hauteur de Champériou, au hameau d’Estaod.
Commune de SAINT-VINCENT. Arrêté n° 1 du 22 septembre 2010, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de chemin muletier communal à Salirod, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Commune de SAINT-MARCEL. Arrêté n° 9 du 20 septembre 2010, portant classement du chemin rural Novalio comme route communale.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein d’un instructeur technique – catégorie C, position C2 à affecter à l’aire technique.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Aide Bibliothécaire) – Catégorie C Position C2– à temps partiel (24 heures hebdomadaires).
Maison de repos J.B. Festaz. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée et à plein temps de numéro 1 infirmier – catégorie «D» position «D».
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études dans le secteur de la recherche – Siège et sections.
Avis d'appels d'offres
Commune de NUS Extrait du résultat d’un avis d’appel d’offres ouvert. Travaux d’achèvement de la piste de ski de fond, à Saint-Barthélemy.

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