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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/10/2010 |
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N. 44 |
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Loi régionale n° 33 du 12 octobre 2010, | portant modification de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement). |
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Arrêté n° 293 du 8 septembre 2010, | oortant nomination de Mme Chiara GALOTTO, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Roberto SACCO, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR). |
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Arrêté n° 313 du 21 septembre 2010, | ortant composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales » et « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional. |
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Arrêté n° 320 du 28 septembre 2010, | portant nomination du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic au titre de la période 2010/2015. |
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Arrêté n° 321 du 28 septembre 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de modernisation et de réaménagement de la route régionale n° 25 de Valgrisenche, de la section 48 à la section 59 (4e tranche), dans la commune de VALGRISENCHE. |
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Arrêté n° 334 du 4 octobre 2010, | portant composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 335 du 5 octobre 2010, | portant constitution de la commission d’évaluation prévue par l’art. 8 du règlement approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1177 du 30 avril 2010 (Définition, au titre de 2010, des critères et des modalités d’octroi aux collectivités locales d’aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 bis de la LR n° 11/2005). |
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Arrêté n° 337 du 6 octobre 2010, | portant expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Grand-Paradis, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du centre de stockage intermédiaire des ordures ménagères, à Chavonne, dans la commune de VILLENEUVE. |
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Arrêté n° 338 du 6 octobre 2010, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’ALLEIN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la route communale dénommée « Le Davoud», au hameau de Ville, sur le territoire de ladite Commune. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 10 du 30 septembre 2010, | portant fixation du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2010/2011. |
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Arrêté n° 11 du 30 septembre 2010, | portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre, de la bartavelle et de la perdrix blanche au titre de la saison cynégétique 2010/2011. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 4309 du 21 septembre 2010, | autorisant la Commune de SAINT-DENIS à construire et à exploiter une installation photovoltaïque à Dérochà, sur le territoire de ladite Commune, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 4326 du 21 septembre 2010, | portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Magnesium Products of Italy srl » de VERRÈS par l’acte du dirigeant n° 3604 du 31 août 2007 modifié, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2288 du 27 août 2010, | portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accrédita tion des structures et des activités du Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste situé à AOSTE, au sens de la DGR n° 52/2010. |
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Délibération n° 2338 du 3 septembre 2010, | portant renouvellement de l’autorisation accordée la Commune d’AOSTE pour exercer une activité socioéducative dans la structure qui est située rue Pollio Salimbeni et accueille une crèche pour trente enfants, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2339 du 3 septembre 2010, | portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure de l’APS « Maison de repos J.-B. Festaz » d’AOSTE accueillant une unité d’assistance prolongée de 12 places, au sens de la DGR n° 52/2010. |
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Délibération n° 2384 du 10 septembre 2010, | portant désaffectation du vestige de la RR n° 19 de POLLEIN inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 2, parcelle n° 281, et approbation de la vente dudit vestige à Mme Egle DUCUGNON, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente. |
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Délibération n° 2420 du 10 septembre 2010, | autorisant Mme Enrica MURARO et M. Egidio FILIPPETTO à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune de NUS, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2495 du 17 septembre 2010, | portant approbation, avec précisions, au sens de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de VERRAYES, adopté par la délibération du Conseil communal n° 13 du 7 avril 2010. |
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Délibération n° 2506 du 17 septembre 2010, | portant approbation, dans le cadre des lignes directrices en matière de construction scolaire, de la réglementation relative à l’avis du ressort de la Surintendance des écoles sur les projets de construction scolaire ». |
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Délibération n° 2585 du 23 septembre 2010, | portant approbation de l’ébauche de la convention entre la Région Piémont et la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’institution, à titre expérimental, du Département fonctionnel reliant les Agences sanitaires et les Régions en cause dénommé « Réseau d’oncologie du Piémont et de la Vallée d’Aoste », valable jusqu’au 31 décembre 2011 et modification de la DGR n° 1764 du 26 juin 2009. |
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Délibération n° 2598 du 1er octobre 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 2600 du 1er octobre 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 du fait de l’application de la loi régionale n° 7 du 2 mars 2010 (Dispositions en matière de réglementation technique des véhicules, de sécurité routière et de mobilité). |
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Délibération n° 2601 du 1er octobre 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012, le budget de gestion 2010/2012 et le budget de caisse 2010 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée « Saison culturelle ». |
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Délibération n° 2606 du 1er octobre 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même aire homogène et de la même fonction- objectif, aux fins de l’organisation de la Saison culturelle 2010/2011 |
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Délibération n° 2653 du 1er octobre 2010, | autorisant l’entreprise individuelle « Coppo Domenico » à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour treize enfants, sur le territoire de la Commune d’AOSTE, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2665 du 1er octobre 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Fredé – Goy » de FONTAINEMORE, en vue de la réalisation d’une piste à tracteur entre Vargno et Pierres Blanches, dans la commune de FONTAINEMORE. |
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Commune de ROISAN. Acte n° 3 du 28 septembre 2010, | modifiant l’acte n° 1/07 du 16 novembre 2007, réf. n° 177, portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du croisement entre la route régionale n° 17 et la route communale de Gorrey. |
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Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 1 du 1er octobre 2010, réf. n° 279/2010, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau intercommunal de distribution d’eau, 2e tranche, tronçon Proarny – Fenille, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Communauté de montagne Valdigne Mont-Blanc. Délibération n° 25 du 15 avril 2010, | portant modification des statuts de la Communauté de montagne. |
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Commune de BARD. | Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un ouvrier spécialisé – préposé à la maintenance des installations et des immeubles – agent d’entretien du cimetière (aire de l’entretien – catégorie B, position B3). |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Décision n° 99 du 20 septembre 2010, | portant approbation des procès-verbaux du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – géomètre (catégorie C, position C2) et du résultat final y afférent. |
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Commune de GRESSONEY SAINT JEAN. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur de catégorie C position C2 de la CCRT. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. | Avis d’attribution d’un marché de fournitures.Conception, fourniture et réalisation de liaisons numériques moyen et haut débit PDH/SDH pour le réseau régional de radiocommunications de la Protection civile |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 26/10/2010 |
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