Sommaire du bulletin


Aosta, 02/11/2010 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 317 du 21 septembre 2010, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer les brevets d’animateurs polyvalents.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4774 du 15 octobre 2010, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination de trois conseillers et d’un commissaire aux comptes de « Fondazione della Regione autonoma Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste per la ricerca sul cancro », aux termes de la loi régionale n° 11/1997.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives
Arrêté n° 7 du 8 octobre 2010, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 4312 du 21 septembre 2010, autorisant l’« Azienda agricola LOMBARD Elena » d’AOSTE, la « Società armonie naturali s.a.s. di DUJANY Eric & C. » de CHARVENSOD, Mme Loredana DUJANY d’AOSTE et la « Società B.N.S.N. s.a.s. » de BRISSOGNE à construire et à exploiter un parc photovoltaïque à Pléod, dans la commune d’AOSTE, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 4423 du 29 septembre 2010, autorisant l’« Azienda agricola Ennio PONT » de NUS à construire et à exploiter une installation photovoltaïque à Plane, dans la commune de NUS, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 166 du 6 octobre 2010, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune de BIONAZ et nécessaires aux travaux d’élargissement et de réalisation du trottoir le long de la route régionale n° 28 de Bionaz, à Dzovennoz (1ère tranche), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4195 du 13 septembre 2010, autorisant « Antica Farmacia del Breuil di Guido Fontanella e C. sas » à assurer la distribution de gros de médicaments à usage humain, au sens du décret législatif n° 219/2006 modifié et complété.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2337 du 3 septembre 2010, autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure dénommée « Ape Luna » qui accueille une garderie pour douze enfants et un espace de jeux pour six enfants sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 2413 du 10 septembre 2010, remplaçant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1064 du 23 avril 2010 portant approbation des nouvelles modalités d’octroi et de liquidation des aides visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie).
Délibération n° 2666 du 1er octobre 2010, portant approbation, avec modifications, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de DONNAS, adopté par la délibération du Conseil communal n° 10 du 30 mars 2010.
Délibération n° 2677 du 8 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2678 du 8 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 15 du 17 mai 2010 portant mesures régionales en vue de la réhabilitation et de la requalification du champ de tir militaire de Clou-Neuf.
Délibération n° 2679 du 8 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2680 du 8 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 29 du 4 août 2010 portant dispositions en matière de commissions locales des avalanches.
Délibération n° 2681 du 8 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 2682 du 8 octobre 2010, portant reconnaissance des participations directes détenues par la Région autonome Vallée d’Aoste et évaluation des conditions requises par le vingt-septième alinéa et par les alinéas suivants de l’art. 3 de la loi n° 244 du 24 décembre 2007 (Loi de finances 2008).
Délibération n° 2722 du 8 octobre 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Saint-Denis Vento srl », dont le siège est à CHÂTILLON, en vue de la réalisation d’une installation éolienne à Puy-de-Saint-Évence, dans la commune de SAINT-DENIS, et délivrance de l’autorisation unique prévue par l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 (Application de la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité).
Délibération n° 2794 du 15 octobre 2010, portant approbation de l’avis d’appel à candidatures pour l’octroi des aides à la réalisation de travaux sur les installations de distribution de carburants ouvertes au public, au sens de la loi régionale n° 36 du 21 décembre 2000, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 9 du 2 mars 2010.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur les torrents Savara et Grand Eyvia avec la centrale en lieu-dit CHAVONNE, dans la commune de VILLENEUVE.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2010/2013, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du gouvernement régional, n° 348 et publié le 23 fevrier 2010 au n° 8 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4489 du 4 octobre 2010.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un aidecollaborateur, catégorie C, position C1 – service de secrétariat et enregistrement.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue du recrutement d’un collaborateur technique professionnel – cat. D – statisticien et d’un collaborateur technique professionnel – cat. D – informaticien.
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et de la pose de 8 systèmes de régulation des flux d’usagers et de personnels (tourniquets) à l’Hôtel de ville – lot CIG 05433545E6.

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