Sommaire du bulletin


Aosta, 23/11/2010 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 36 du 9 novembre 2010, portant mesures de promotion et de valorisation du patrimoine et de la culture cinématographiques et institution de la Fondation Film Commission Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 356 du 28 octobre 2010, portant nomination du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 du RR n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 5068 du 26 octobre 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 2136 du 12 mai 2006, portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise individuelle « ATI di RABELLINO Roberto », du fait de la cessation d’utilisation d’un véhicule.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2777 du 15 octobre 2010, portant approbation, au sens du premier et du deuxième alinéa de l’art. 35 et de l’art. 36 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’éboulement, de glissement de terrains et d’inondation de la commune de BIONAZ, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 29 juin 2010.
Délibération n° 2817 du 22 octobre 2010, portant approbation des modalités d’attribution des allocations d’études et des aides financières au logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2010/2011, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2818 du 22 octobre 2010, portant approbation des modalités d’attribution des allocations d’études et des aides financières au logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2010/2011, aux cours des universités de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2819 du 22 octobre 2010, portant approbation des modalités d’attribution des allocations d’études et des aides financières au logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2010/2011, aux cours des universités de la Vallée d’Aoste ou à la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de Turin située à VERRÈS, au sens de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2871 du 29 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 2872 du 29 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 2873 du 29 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2921 du 29 octobre 2010, portant modification des conditions visées à l’avis illustrant les dispositions techniques et procédurales pour l’application de la mesure 311 (Diversification vers des activités non agricoles – Action d) : Énergies issues de sources renouvelables) du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3687/2009.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Acte n° 3 du 28 octobre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un parc de stationnement au hameau de Chenoz.
Commune de GRESSAN. Acte n° 15 du 29 octobre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de route communale, au hameau de Leysettaz (du Milieu).
Commune de HÔNE. Délibération n° 50 du 25 octobre 2010, portant approbation de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal au sens de la LR n° 11/1998 et du plan territorial et paysager : examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 31 du 22 octobre 2010, portant approbation du classement des bâtiments des centres historiques au sens de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Décision n° 103 du 22 octobre 2010, portant approbation des procès-verbaux du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un opérateur spécialisé (catégorie B, position B2) et de la liste d’aptitude y afférente.
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE – Aire A2 – Bureau du patrimoine. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’aliénation d’unités immobilières (lots distincts) situées à SAINT-PIERRE et à GRESSAN.

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