Sommaire du bulletin


Aosta, 30/11/2010 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 361 du 3 novembre 2010, accordant pour trente ans à la Commune d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées en aval du Ru Cortaud, à Magnéaz, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 362 du 3 novembre 2010, accordant à « VALDIGNE ENERGIE srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire de Verney et de l’Orgères, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, déjà accordée à « Compagnia Valdostana delle Acque – CVA SpA » par l’arrêté n° 137 du 21 mars 2002 et ensuite transférée à « VALDIGNE ENERGIE srl » par l’arrêté n° 455 du 16 novembre 2009 (centrale Faubourg).
Arrêté n° 363 du 3 novembre 2010, accordant pour trente ans à « IDROELETTRICA CERVINO srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Marmore, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 364 du 3 novembre 2010, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Ussel » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Moriolaz, à Bellecombe, dans la commune de CHÂTILLON, à usage d’irrigation.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 5230 du 2 novembre 2010, portant immatriculation de la société coopérative « EVOLUTION VIDEO PRODUZIONI SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 5231 du 2 novembre 2010, portant immatriculation de la société coopérative « NATURAL PERFORMANCE SOC. COOP. », dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2793 du 15 octobre 2010, portant approbation du Programme général d’action de la Région autonome Vallée d’Aoste, au sens du décret du directeur du Ministère du développement économique du 6 août 2010 (Modalités, délais et critères de financement des initiatives au profit des consommateurs visées au premier alinéa de l’art. 148 de la loi n° 388/2000).
Délibération n° 2927 du 29 octobre 2010, autorisant la Commune de MORGEX à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quinze enfants et une garderie pour trois enfants, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009 et révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 1549/2008.
Délibération n° 2928 du 29 octobre 2010, approuvant le renouvellement, à titre de régularisation et à compter du 17 septembre 2010, de l’autorisation accordée à « Casa di cura veterinaria Mont-Emilius » pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille une clinique vétérinaire sur le territoire de la commune de CHARVENSOD, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 2960 du 29 octobre 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 7 de la LR n° 47/2009, du plan 2010 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et des dispositions relatives à l’approbation d’un plan complémentaire 2010, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2982 du 5 novembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2984 du 5 novembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la délibération du Conseil régional n° 1429/XIII du 20 octobre 2010 autorisant l’achat du parc de stationnement souterrain à étages qui sera réalisé pour desservir le centre hospitalier, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 2986 du 5 novembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour le financement de 3 projets dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie-Suisse 2007/2013.
Délibération n° 3146 du 5 novembre 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Monterosa Spa » d’AYAS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique comportant un ouvrage de prise d’eau sur le Moos et sur la source Sitten, dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 73 du 26 octobre 2010. Aire T1 – Urbanisme – Planification – Approbation d’une variante non substantielle et du plan d’urbanisme de détail à l’initiative de personnes publiques au sens de l’art. 50 de la LR n° 11/1998, relatif à l’aire comprise entre place de l’Arc d’Auguste, avenue Garibaldi, rue des Victimes du travail et le Buthier et approuvé par la délibération n° 184/2002.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 41 du 29 octobre 2010, portant approbation du classement des bâtiments, à titre d’adaptation du PRGC aux dispositions de la loi régionale n° 11/1998.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 29 du 26 octobre 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation des parcs de stationnement publics à Lyveroulaz, Évian, Fossaz-Dessous, La Cure, Chaillod, Persod et Vens, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Commune de VERRÈS. Approbation définitive d’une variante substantielle générale du PRGC.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 4 du 5 novembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de trottoir le long de la RR n° 44 de la Vallée du Lys et d’un parc de stationnement à Serta-Desor, dans la commune de GABY.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement – 18 heures hebdomadaires – sous contrat à durée déterminée d’un Collaborateur administratif– expert comptable – catégorie C position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-collaborateur – catégorie C position C1 – à temps complet.
Communauté de montagne Mont-Émilius. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’une aide à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2 de la CCRT).
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de concours pour le recrutement d’un employé.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/11/2010 (1315 Kb 5' 29")  
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