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Sommaire du bulletin

Aosta, 07/12/2010

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Règlement régional n° 4 du 22 novembre 2010,

modifiant le règlement régional n° 3 du 10 novembre 1987 (Approbation des critères d’élaboration, de gestion et de mise à jour de la liste-type comprenant les produits pharmaceutiques à utiliser dans les services de l’USL de la Vallée d’Aoste – P.T.R. Liste régionale des produits thérapeutiques).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 373 du 16 novembre 2010,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 (Entente relative aux travaux publics d’intérêt régional) de la LR n° 11/1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale de la Vallée d’Aoste), du projet définitif et du projet d’exécution des travaux de requalification du poste forestier de GABY.

Arrêté n° 374 du 16 novembre 2010,

Arrêté n° 376 du 17 novembre 2010,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un tronçon de route reliant le chemin du Pont-Suaz à la rue de la Grand-Eyvia (1re tranche, entre rue de la Grand-Eyvia et rue de Kaolack), dans les communes d’AOSTE, de CHARVENSOD et de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 386 du 18 novembre 2010,

portant modification de la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 27 du 25 novembre 2010,	portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 168 du 15 novembre 2010,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans la commune de QUART et nécessaires aux travaux d’agrandissement de la décharge annexée au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés de BRISSOGNE (IVe tranche) et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 5300 du 4 novembre 2010,	portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Cogne Acciai Speciali Spa » d’AOSTE par l’acte du dirigeant n° 4446 du 26 octobre 2007 modifié et complété, aux termes du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2326 du 3 septembre 2010,	portant approbation des procédures de requête, de délivrance et de retrait de la reconnaissance des groupements d’opérateurs touristiques, au sens du septième alinéa de l’art. 10 de la LR n° 6/2001.

Délibération n° 3042 du 5 novembre 2010,

portant approbation des conditions requises et des modalités de requête, d’octroi et de retrait des aides destinées aux groupements d’opérateurs touristiques reconnus au sens de l’art. 10 de la LR n° 6/2001 pour des projets de développement, de promotion et de commercialisation des produits touristiques, comme le prévoit le chapitre IV de la LR n° 19/2001.

Délibération n° 3116 du 5 novembre 2010,

portant approbation des nouvelles modalités de transport des animaux en Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 1er du Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, ainsi que révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 235 du 1er février 2008.

Délibération n° 3140 du 5 novembre 2010,

portant mise à jour de la dotation financière relative au projet n° 17 de la Commune de CHALLAND-SAINTANSELME (Réfection des réseaux communaux des égouts et de distribution de l’eau) relevant du plan FoSPI 2003/2005 établi au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3173 du 5 novembre 2010,

portant rectification du budget prévisionnel 2020/2012 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application du quatrième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 21 du 23 juillet 2010 et prélèvement de crédits du fonds pour l’utilisation de l’excédent des finances locales au titre de 2010.

Délibération n° 3266 du 12 novembre 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 3267 du 12 novembre 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Avis et communiqués

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Etude d’impact concernant la realisation d’un chemin forestier «Gramonenche-Bondinaz», dans la commune de BRISSOGNE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur le torrent Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 38 du 22 octobre 2010,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale et autorisation d’échange de biens immeubles entre la Commune et 2 Erre sas.

Commune de MORGEX. Délibération n° 49 du 19 octobre 2010,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 1 du 1er octobre 2010,

portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du système d’enneigement artificiel desservant les remontées mécaniques de Chanavey.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 20 (réf. n° 3) du 4 novembre 2010,

portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des routes d’accès à la zone sportive et de réalisation d’un parking à Condemine, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, à titre de rectification de l’acte d’expropriation n° 16 du 12 avril 2010, enregistré à AOSTE le 3 mai 2010 sous le n° 149 (série I) et transcrit le 12 mai 2010 sous le n° 3944 du Registre particulier.

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 12 du 29 mars 2010,

portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la piste cyclable le long de la Doire Baltée (4e tranche), à la suite d’une variante du projet d’exécution.

Communauté de montagne Mont-Rose. Délibération n° 75 du 10 novembre 2010,

portant modification des statuts de la Communauté de montagne Mont-Rose.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Psychiatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste – Direction des archives et des bibliothèques.

Avis d’appel d’offres.

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