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Sommaire du bulletin

Aosta, 14/12/2010

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 37 du 22 novembre 2010,

portant nouvelles dispositions pour la protection et le traitement correct des animaux de compagnie et abrogation de la loi régionale n° 14 du 28 avril 1994.

Loi régionale n° 38 du 9 décembre 2010,

portant modification de la loi régionale n° 8 du 17 mars 1992 (Mesures régionales en faveur de la fondation chargée de la mise en valeur et de la vulgarisation du patrimoine musical traditionnel ainsi que du développement et de la diffusion de la culture musicale en Vallée d’Aoste) et financement supplémentaire à la Fondation Institut musical de la Vallée d’Aoste au titre de 2010.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 388 du 22 novembre 2010,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 391 du 24 novembre 2010,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public et de réaménagement de l’immeuble dénommé « ex latteria sociale », à Porossan – Neyves, sur le territoire de ladite commune.

Arrêté n° 394 du 26 novembre 2010,

portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la conduite du réseau communautaire de distribution d’eau, dans la commune de VALPELLINE.

Arrêté n° 395 du 26 novembre 2010,

portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de COURMAYEUR sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau communal d’adduction d’eau, entre La Palud et Entrêves, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 6 du 11 novembre 2010,	portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 26 du 24 novembre 2010,	autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’hiver 2010/2011, au sens des art. 19 et 20 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 6074 du 1er décembre 2010,	portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller et d’un commissaire aux comptes de « Fondazione Film Commission Vallée d’Aoste», aux termes de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5375 du 9 novembre 2010,	portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005 modifié et complété, du classement régional provisoire 2011 des pédiatres de famille.

Acte du dirigeant n° 5573 du 12 novembre 2010,

portant approbation du classement régional provisoire 2011 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2876 du 29 octobre 2010,	portant désaffectation du vestige de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas, situé dans la commune de BRUSSON et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 32, parcelles nos 882, 883, 884, 885 et 886, et approbation de la vente dudit vestige à Mmes et MM. Alberto CHARLES, Livia CHARLES, Carolina VUILLERMIN, Cecilia Maria REVIL et Carolina REVIL, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 2877 du 29 octobre 2010,

portant désaffectation du vestige de route situé dans la commune de QUART et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 31, parcelle n° 379, et approbation de la vente dudit vestige à « Immobiliare Il Borgo snc », au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 3147 du 5 novembre 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’avalanche ou de coulée de neige de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 31 mars 2010.

Délibération n° 3180 du 5 novembre 2010,

portant nouveau financement, au titre de 2010, de l’appel à projets n° 1/2009 lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 – axe Adaptation, et approuvé par la DGR n° 2254 du 14 août 2009, approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la quatrième échéance dudit appel, modification de la réservation des crédits nécessaires et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3181 du 5 novembre 2010,

portant nouveau financement, au titre de 2010, de l’appel à projets n° 2/2009 lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, et approuvé par la DGR n° 2255/2009, approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la quatrième échéance dudit appel, modification de la réservation des crédits nécessaires et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3182 du 5 novembre 2010,

portant nouveau financement, au titre de 2010, de l’appel à projets n° 5/2008 lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation et approuvé par la DGR n° 1896 du 20 juin 2008, approbation du résultat de l’évaluation des projets présentés au titre des bons de formation et transférés sur ledit appel et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3269 du 12 novembre 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune d’ISSOGNE.

Délibération n° 3270 du 12 novembre 2010,

Délibération n° 3268 du 12 novembre 2010,

Délibération n° 3303 du 19 novembre 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 3271 du 12 novembre 2010,

Délibération n° 3304 du 19 novembre 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 3305 du 19 novembre 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 3307 du 19 novembre 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 3336 du 19 novembre 2010,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Fabrizio MERLET d’AYAS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur les Eaux- Blanches, à Plan-du-Breuil, dans la commune d’OLLOMONT.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des finances et des impôts.

Commune de LA THUILE.

Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée – d’un Opérateur spécialisé – Cat. B – Position B3 – Profil «Ouvrier – Chauffeur» a 36 heures hebdomadaires – Aire tecnico-manutentive dans la Commune de LA THUILE.

Commune de VALSAVARENCHE.

Extrait d’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un opérateur spécialisé cat. B – position économique B2 – profil «ouvrier – chauffeur» à 36/36 heures hebdomadaires – aire technique et manutentive à affecter à la Commune de VALSAVARENCHE.

Communauté de montagne Mont-Émilius.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un référent de structure et des aides à domicile (catégorie C, position C2 de la CCRT).

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels – assistants sociaux (personnel d’assistance sociale – catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – infirmier pédiatrique (personnel infirmier – catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – orthoptiste (personnel de réadaptation – catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – diététicien (personnel infirmier – catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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