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Sommaire du bulletin

Aosta, 04/01/2011

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA. Loi régional n° 40 du 10 décembre 2010,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2011/2013) et modification de lois régionales. (Publié au Bulletin officiel n° 53 du 28 décembre 2010).

ERRATA. Loi régional n° 41 du 10 décembre 2010,

portant budget prévisionnel 2011/2013 de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Publié au Bulletin officiel n° 53 du 28 décembre 2010).

Loi régionale n° 45 du 20 décembre 2010,

portant modification de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel).

Loi régionale n° 46 du 20 décembre 2010,

portant modification de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 344 du 14 octobre 2010,

portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées, au sens de l’art. 7 du décret ministériel du 3 novembre 1989, à la Commission ministérielle visée à l’art. 8 dudit décret.

Arrêté n° 398 du 2 décembre 2010,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.

Arrêté n° 400 du 3 décembre 2010,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale La Fontaine – Ronc, dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 407 du 14 décembre 2010,

portant approbation du projet d’exécution des travaux de réalisation d’un gymnase et d’un centre de protection civile dans la commune de LUCOLI (Abruzzes), dévastée par le séisme du 6 avril 2009.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 31 du 2 décembre 2010,	autorisant l’ouverture d’écoles d’alpinisme et de ski alpinisme en Vallée d’Aoste au titre de 2011, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 5932 du 25 novembre 2010,	portant immatriculation de la société coopérative « IMPREX COSTRUZIONI SOCIETÀ COOPERATIVA A R.L. », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

Acte du dirigeant n° 6081 du 1er décembre 2010,

portant immatriculation de la société coopérative « COOPERATIVA SOCIALE PONTBOSET SOC. COOP. SOCIALE », dont le siège est à PONTBOSET, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 33 la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 6054 du 30 novembre 2010,	portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Au coeur des neiges » de COURMAYEUR dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3311 du 19 novembre 2010,	portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.

Délibération n° 3312 du 19 novembre 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de VALTOURNENCHE.

Délibération n° 3313 du 19 novembre 2010,

Délibération n° 3314 du 19 novembre 2010,

Délibération n° 3321 du 19 novembre 2010,

portant nomination des membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail du 15 décembre 2005 pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille, modifié et complété.

Délibération n° 3322 du 19 novembre 2010,

portant nomination des membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, modifié et complété.

Délibération n° 3323 du 19 novembre 2010,

portant nomination des membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 34 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, modifié et complété.

Délibération n° 3378 du 26 novembre 2010,

approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à la coopérative sociale « La Svolta – Le Virage » Onlus de SARRE pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure qui accueille, sur le territoire de ladite Commune, une communauté thérapeutique de 15 places pour toxicomanes ou alcooliques et de l’accréditation de la structure en cause, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010.

Délibération n° 3392 du 26 novembre 2010,

portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 78 et 79 du règlement de la construction de la Commune de VALPELLINE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 41 du 24 septembre 2010.

Délibération n° 3424 du 3 décembre 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 3426 du 3 décembre 2010,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 3427 du 3 décembre 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 35 du 9 novembre 2010 portant modification de la loi régionale n° 34 du 23 décembre 2004 (Réglementation des établissements de droit public d’aide et de bienfaisance, tels qu’ils ont été transformés par l’art. 37 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances au titre de la période 2004/2006) et abrogation de la loi régionale n° 18 du 12 juillet 1996).

Délibération n° 3457 du 3 décembre 2010,

portant approbation de la prorogation au 10 janvier 2011 du délai de présentation des demandes relatives aux allocations de formation professionnelle à verser, au titre de l’année académique 2010/2011, pour les spécialisations indiquées à la délibération du Gouvernement régional n° 1458 du 28 mai 2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ISSIME. Délibération n° 19 du 22 novembre 2010,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général en vigueur relative à la réalisation d’une fosse pour le stockage et la maturation du fumier à Ceresole. CUP H37J10000020006.

Commune de PERLOZ. Acte n° 2 du 10 décembre 2010,

portant expropriation de l’immeuble nécessaire à l’exécution des travaux de amélioration concernent l’aire nommée «Ex Posta» du Chef-lieux.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 21 du 6 décembre 2010,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Parléaz – Veynes, dite de Crétaplana, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2), à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction de la gestion des ressources et du patrimoine, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie A ou à la catégorie B (position B1) à un poste d’agent de bureau (catégorie B, position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction de la gestion du personnel.

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (aire technique et administrative), catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.

Commune de LA SALLE.

Résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un ouvrier-chauffeur (catégorie B, position B2)

Communauté de montagne Mont Cervin.

Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (Educateurs des services socio-éducatifs à la petite enfance) – Catégorie C Position C2– à temps complet et à temps partiel.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Dermatologie et vénérologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine interne), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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