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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/01/2011 |
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N. 4 |
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Arrêté n° 415 du 21 décembre 2010, | portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Biel », dont le siège est à Hône, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci au Consortium d’amélioration foncière « Ayasse ». |
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Arrêté n° 416 du 21 décembre 2010, | portant constitution du consortium d’amélioration foncière « Thouraz-Alpages » dont le siège est situé dans la commune de SARRE et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933. |
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Arrêté n° 425 du 29 décembre 2010, | portant report du délai d’achèvement des travaux de réalisation du Parc archéologique de l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, à Aoste - IIe et dernière tranche. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 14 du 24 décembre 2010, | portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière « Thouraz-Alpages » dont le siège est situé dans la commune de SARRE. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 129 du 14 janvier 2011, | approbation de l’avis public relatif à la nomination du président du Conseil d’Administration, 2 conseillers, du président du Conseil de Surveillance, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants de « Società di Servizi Valle d’Aosta s.p.a. », aux termes de la loi régionale n° 11/1997. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 6332 du 22 décembre 2010, | portant immatriculation de la société coopérative « Etnos soc. cooperativa sociale », dont le siège est à Pollein, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Acte du dirigeant n° 6402 du 27 décembre 2010, | portant immatriculation de la société coopérative «Guidemonterosa società cooperativa”», dont le siège est à Gressoney-La-Trinité, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3553 du 17 décembre 2010, | portant renouvellement, à titre de régularisation et pour une période de cinq ans à compter du 23 novembre 2010, de l’autorisation accordée à l’APS « Maison de repos J.-B. Festaz » d’Aoste pour exercer une activité sociosanitaire dans la structure qui accueille, à Aoste, une résidence sanitaire d’assistance pour 8 personnes, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 3629 du 23 décembre 2010, | portant approbation, à titre de complément de l’annexe A de la DGR n° 3014/2009, de définitions supplémentaires des indicateurs climatiques, des méthodes de détermination des performances énergétiques des bâtiments et de la procédure simplifiée y afférente, au sens des art. 2, 4 et 7 de la LR n° 21 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière d’efficacité énergétique dans le secteur de la construction). |
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Délibération n° 3676 du 23 décembre 2010, | portant détermination, au titre de l’année académique 2010/2011 et aux termes de la loi régionale n° 30/2006 ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2970/2007, du besoin en médecins spécialistes dans les différentes disciplines en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents. |
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Délibération n° 3679 du 23 décembre 2010, | portant approbation de la réglementation relative à la gestion des phases de contrôle, de constatation et de sanction du non-respect des dispositions en vigueur en matière de gestion des déchets et de versement de la taxe spéciale pour la mise en décharge des déchets ménagers visée aux alinéas de 24 à 41 de l’art. 3 de la loi n° 549/1995 et à l’art. 23 de la LR n° 31/2007. |
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Délibération n° 3718 du 30 décembre 2010, | portant approbation de l’avis illustrant les dispositions techniques et procédurales pour l’application de la mesure 311 (Diversification vers des activités non agricoles), actions b) et c) du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste et des dispositions en matière de violation des engagements prévus. |
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Commune d’Arnad. Acte n° 3 du 28 décembre 2010, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du vieux pont sur la Doire Baltée, au hameau d’Échallod, dans la commune d’Arnad, endommagé par l’inondation du mois d’octobre 2000, et de réaménagement du lit de la rivière. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs qualifiés - ouvriers qualifiés (catégorie B - position B1) à affecter à la Direction de la recherche et des projets cofinancés et à la Direction du bâtiment, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction de la voirie. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter à la structure Chef du Cabinet de la Présidence de la Région. |
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Commune de Sanit-Rhémy-en-Bosses | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un aide collaborateur (agent de la police locale, huissier, cantonnier et chauffeur), catégorie C, position C1. |
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Communautè de Montagne Mont Cervin. | Concours unique externe, sur epreuves, pour le recrutement, sous contrat a duree indeterminee, d’un collaborateur (aide bibliothecaire) - categorie C position C2 - a temps partiel. |
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Communautè de Montagne Mont Cervin. | Concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un agent en chef (chef ouvrier) - catégorie B position B3 - a temps partiel. |
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Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis en vue de l’attribution de 10 mandats de responsable de structure complexe, d’une durée de cinq ans chacun. |
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