Sommaire du bulletin


Aosta, 23/02/1999 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 50 du 5 février 1999, portant constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998.
Arrêté n° 51 du 5 février 1999, portant remplacement d’un membre au sein de la commission technico-consultative visée à la loi régionale n° 64 du 17 novembre 1992.
Decreto 8 febbraio 1999, n. 52. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di GABY.
Arrêté n° 53 du 8 février 1999, portant reconnaissance de la «SOCIETÀ IDROELETTRICA DI DONNAS (S.I.E.D. SpA)» en qualité de nouveau titulaire de la concession de dérivation d’eau à usage hydroélectrique dénommée «Installations de Vert et de Donnas» et renouvellement de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de DONNAS, accordée à la société «ACCIAIERIE FERRERO SpA» par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 558 du 12 mai 1998 (Installations de Donnas).
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 19 du 4 février 1999, portant mesures en matière d’exercice de pistes de ski affectées à usage public.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 93 du 25 janvier 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1999.
Délibération n° 94 du 25 janvier 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 96 du 25 janvier 1999, portant rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région en vue de l’inscription de dépenses établies par la loi régionale n° 57/1998 portant dispositions en matière de gestion des indemnités de départ dues aux personnels régionaux, ainsi que modifications du budget de gestion desdites années.
Délibération n° 97 du 25 janvier 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Avis et communiqués
Présidence du Gouvernement régional
Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile. Loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, portant système des autonomies en Vallée d’Aoste.
Avis d’iniative populaire: réferendum d’abrogation. Réglementation du déroulement de l’épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d’Etat en Vallée d’Aoste, publiée au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 47 du 10 novembre 1998
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau (5e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BRUSSON. Rectification de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur – aire technique et de l’entretien, VI grade. Réouverture des termes.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Liste d’aptitude.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHARVENSOD. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée, d’un technicien communal, VI grade du secteur technique et de l’entretien, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHARVENSOD. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif comptable, VI grade des services administratif, économique et financière à durée indéterminée.
Avis de concours
Commune de PONTEY. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel préposé au bureau de l’état civil, électoral, registre de la population, recrutement, statistique et enregistrement de données (5ème grade 36 heures hebdomadaires).
Avis de concours
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif, 6e grade, chargé de différents services communaux, en remplacement de l’employée titulaire dudit poste en congé de maternité.
Communauté de Montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif comptable, VIe grade, pour 36 heures heb-domadaires.
Consortium MI-VALLÉE. Publication du résultat d’un concours.
Unité Sanitaire Locale - Région Vallée d’Aoste. Délibération n° 2572 du 22 décembre 1998, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – discipline d’oto-rhino-laryngologie.
Unité Sanitaire Locale - Région Vallée d’Aoste. Délibération n° 2630 du 31 décembre 1998, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – discipline de cardiologie.
Unité Sanitaire Locale - Région Vallée d’Aoste. Délibération n° 2632 du 31 décembre 1998, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – discipline d’ophtalmologie.
Annonces légales
Assessorat du Territoire, de l’Environnement et des Ouvrages Publics. Avis d’adjudication d’appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de GRESSAN – Localité Chef-Lieu – 11020 GRESSAN (AO). Appel d’offre concernant l’amenagement de la route lieu-dit La Bagne – Paquier en commune de GRESSAN.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région Autonome Vallée d’Aoste – Réf. n° 596. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Achat d’une balayeuse.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/02/1999 (326 Kb 1' 22")  
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