Sommaire du bulletin


Aosta, 01/02/2011 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 422 du 28 décembre 2010, accordant pour trente ans à SIVO srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Buthier d’OLLOMONT, dans la commune d’OLLOMONT, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2011, accordant pour trente ans à VERALCO srl, dont le siège est à ARNAD, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 672 de la Feuille n° 29 du cadastre de la Commune d’ARNAD, à usage industriel.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 195 du 19 janvier 2011, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination de 3 conseillers et 1 commissaire aux comptes de la Fondation de la Région Autonome Vallée d’Aoste « Sistema Ollignan onlus » aux termes de la loi régionale n° 11/1997.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 6504 du 30 décembre 2010, portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses aux fins de l’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires, aux termes des dispositions de la DGR n° 1025/2006.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte n° 6476 du 30 décembre 2010, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « La Meridiana » de SAINT-PIERRE dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Acte du dirigeant n° 6477 du 30 décembre 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à VITA SpA d’ARNAD, du fait de la cessation d’utilisation de différents véhicules.
Acte n° 6503 du 30 décembre 2010, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé «Tersiva » de VALTOURNENCHE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3637 du 23 décembre 2010, portant approbation du plan opérationnel 2011 des activités impliquant les patients, ainsi que du programme triennal des contrôles techniques sur le terrain aux fins du maintien de l’accréditation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 3638 du 23 décembre 2010, approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies de la Région Vallée d’Aoste.
Délibération n° 3724 du 30 décembre 2010, autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour cinquante enfants sur le territoire de ladite Commune (rue de Rome), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 3756 du 30 décembre 2010, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2010/2012 et 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 36 du 9 novembre 2010 (Mesures de promotion et de valorisation du patrimoine et de la culture cinématographiques et institution de la Fondation Film Commission Vallée d’Aoste).
Délibération n° 9 du 5 janvier 2011, portant détermination des zones et des sites de la région impropres à la mise en place d’installations photovoltaïques et éoliennes et adaptation de la réglementation régionale en matière d’énergie et d’environnement par la définition des critères de réalisation des installations susmentionnées, au sens des dix-septième et dix-huitième paragraphes du décret interministériel du 10 septembre 2010 (Lignes directrices relatives à l’autorisation de mettre en place des installations alimentées par des sources renouvelables).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRISSOGNE. Extrait d’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un collaborateur administratif préposé au service de comptabilité et des impôts, catégorie C, position C2, sous contrat à mi-temps (18 heures hebdomadaires).
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement – 18 heures hebdomadaires – sous contrat à durée déterminée d’un collaborateur administratif – expert comptable – catégorie C position C2 du statut unique régional.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Décision n° 116 du 24 décembre 2010.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un instructeur administratif comptable, catégorie C, position C2.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement a durée indéterminée de n°5 auxiliaires de vie – agents spécialisés – sous contrat á plein temps et de n° 3 auxiliaires de vie – agents spécialisés – a mitemps, catégorie B, position B2.
Communauté de montagne Mont-Émilius. ERRATA Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois aidescuisiniers (catégorie B, position B1 de la CCRT).
Communautè de montagne Mont-Rose. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique – catégorie C – position C2, à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine et spécialités médicales - Gériatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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