Sommaire du bulletin


Aosta, 08/02/2011 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 7 du 12 janvier 2011, portant concession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de concession, à la Commune de CHAMPORCHER, de dérivation d’eau de la source nommée Mont Glacier, jaillissante en la localité Dondena de la commune de CHAMPORCHER, à usage domestique.
Arrêté n° 12 du 13 janvier 2011, Portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de ARVIER, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 1 du 13 janvier 2011, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca Fissi.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte n° 115 du 13 janvier 2011, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé «Della Nouva » de Gressan dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3545 du 17 décembre 2010, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, des sociétés GA.CE. CONSULTING società cooperativa de Donnas, VALDOSTANA SERVIZI società cooperativa d’Antey-Saint-André et L’ISOLA DEI SAPORI società cooperativa de Pont-Saint-Martin , et nomination de M. Massimo Terranova en qualité de liquidateur de la société GA.CE. CONSULTING società cooperativa.
Délibération n° 11 du 14 janvier 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 44 du 20 décembre 2010 (Constitution d’une société par actions pour la gestion des services au profit de l’Administration publique régionale).
Délibération n° 55 du 14 janvier 2011, portant approbation, au sens de l’art. 8 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, du projet de réalisation d’un nouveau complexe hôtelier à La Saxe, dans la commune de Courmayeur, par dérogation aux prescriptions de l’art. 40 des dispositions d’application du Plan territorial et paysager.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Courmayeur. Acte n° 1 du 12 janvier 2011, portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation du réseau d’adduction d’eau du Val Veny (variante n° 1).
Commune de Hône. Acte n° 1 du 14 janvier 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification nvironnementale de la rue Colliard et de certains espaces publics aux hameaux de Clou-Marchet, Cortales et Crocetta, dans la commune de Hône.
Commune de Oyace. Délibération n° 44 du 30 décembre 2010, portant déclassement, désaffectation et aliénation d’un tronçon de route communale au hameau des Chez-les- Chenaux.
Commune de Valtournenche . Avis d’engagement de la procédure relative à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la route interne de Crêt-di- Perrères et de construction de nouveaux parkings, dans la commune de Valtournenche.
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1767 du 27 décembre 2010, approuvant l’avis relatif à 22 (vingt-deux) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de l’environnement de l’Assessorat du territoire et de l’environnement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (catégorie unique de direction).
Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 11 du 1er février 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 133 du 8 octobre 2010, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur-assistant administratif et comptable (catégorie C - position C2), dans le cadre de la Direction administrative de l’Université.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique - catégorie D), à affecter à la SC Affaires générales et légales pour la gestion informatique des documents, des flux de documents et des archives de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant technique (personnel technique - catégorie C), à affecter à la SC Contrôle de gestion, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois assistants techniques (personnel technique - catégorie C), à affecter à la SC Système informatique et télécommunications, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant technique (personnel technique - catégorie C), à affecter au Bureau des technologies biomédicales, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de l’attribution des travaux de réaménagement et de mise aux normes du bâtiment dénommé Villa Biamonti, destiné à accueillir un centre pour les visiteurs et un gîte, au hameau de Château, dans la commune de Champorcher. CIG :0769491C0C.

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