Sommaire du bulletin

Aosta, 22/02/2011

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 19 du 28 janvier 2011,

modifiant la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 276 du 18 août 2010.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 21 du 21 janvier 2011,	autorisant la construction de la ligne électrique souterraine et aérienne n° 563 de 18-30 kV allant de la « Centrale Grande Alpe » au poste dénommé « Le Châtelet », dans les communes de Valgrisenche, d’Arvier et d’Introd.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 177 du 12 janvier 2011,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, du bien immeuble nécessaire aux travaux d’élargissement et de modification du tracé de la RR n° 28 de Bionaz, entre le croisement pour Roven et le pont sur l’Artanavaz, dans la commune de Gignod, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 179 du 1er février 2011,

portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Administration régionale sur les terrains situés dans la commune d’Aymavilles et nécessaires aux travaux de réalisation d’ouvrages de protection de la RR n° 47 de Cogne, entre le PK 11+500 et le PK 12+500, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 121 du 28 janvier 2011,	portant inscription au budget prévisionnel 2011/2013 des recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2010, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.

Délibération n° 122 du 28 janvier 2011,

portant définition des modalités d’application de la suspension du remboursement des emprunts bonifiés, au sens de l’art. 4 du Chapitre premier du Titre II de la loi régionale n° 40/2010 ( Loi de finances 2011/2013. Mesures de lutte contre la crise ).

Actes émanant d'autres administrations

Agence régionale pour la Protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 174 du 30 décembre 2010,

portant approbation du budget prévisionnel 2011 et du budget pluriannuel 2011/2013 de l’Agence pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste (ARPE).

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n. 16 du 22 juillet 2005).

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de la protection des biens paysagers et architecturaux, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Commune d’Ayas.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), de deux instructeurs techniques de direction, catégorie d, à affecter au bureau technique communal.

Commune de Valsavarenche.

Concours, sur épreuves, en vu du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un operateur spécialisé – cat. B – position économique B2 – profil « ouvrier-chauffeur » a 36/36 heures hebdomadaires - aire technique et manutentive a affecter à la Commune de Valsava - renche.

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée, de personnel avec la qualification de auxiliaire – catégorie a position a – à temps complet ou à temps partiel.

Avis d'appels d'offres

ERRATA Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département de l’agriculture. Service du développement des productions agroalimentaires et des infrastructures.

Appel à la manifestation d’intérêt en vue de la passation de contrats de location d’immeubles propriété de la Région et destinés à accueillir des activités de transformation et de commercialisation des produits agro-alimentaires. (Publié au Bulletin officiel n. 7 du 15 février 2011).

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