Sommaire du bulletin

Aosta, 08/03/2011

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 16 février 2011,

portant dispositions en matière de tourisme et d’urbanisme et modification de lois régionales.

Loi régionale n° 2 du 16 février 2011,

portant réglementation des activités de culture, de récolte, de première transformation, de transformation et de commercialisation des plantes officinales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 30 du 7 février 2011,

portant approbation, aux termes de l’art. 105 de la LR n° 54/1998, de l’accord de programme relatif à la définition et à la réalisation des travaux nécessaires à garantir l’accessibilité du vallon de Cheneil, en application de la loi régionale n° 4 du 28 février 2003.

Arrêté n° 34 du 9 février 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Tessella, dans la commune de Verrayes, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 4 février 2011,	portant calendrier de la pêche au titre des années 2011 et 2012.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 11 du 19 janvier 2011,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco NOCERINO.

Arrêté n° 26 du 4 février 2011,

autorisant le déplacement de la ligne électrique basse tension n° 089 (15 kV), appartenant à Saint-Vincent Thermæ srl, dont le siège social est situé à Saint-Vincent, rue du IV Novembre.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 535 du 7 février 2011,	portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes valable au titre de l’année 2011, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005, modifié et complété.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 555 du 9 février 2011,	portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Monte Rosa » de VERRESdans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Acte du dirigeant n° 602 du 11 février 2011,

modifiant le dispositif de l’acte du dirigeant n° 332 du 26 janvier 2011 (Modification du dispositif de l’acte du dirigeant n° 2136 du 12 mai 2006, portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise individuelle ATI di Rabellino Roberto), à la suite d’une erreur matérielle de transcription du siège social.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 202 du 4 février 2011,	portant approbation, au sens de la loi régionale n° 68/1993, de l’avis de concours en vue de l’attribution de la bourse d’études à la mémoire de Mme Anaide RONC DÉSAYMONET.

Délibération n° 203 du 4 février 2011.

Approbation des avis de concours pour l’attribu tion, au titre de l’année scolaire 2010/2011, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxieme degré n’existant pas en Vallee d’Aoste et le lycee linguistique de courmayeur, aux termes des articles 6 et 7 de la loi regionale n° 68 du 20 aoȗt 1993.

Délibération n° 249 du 11 février 2011,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 37 du 22 novembre 2010 (Nouvelles dispositions pour la protection et le traitement correct des animaux de compagnie et abrogation de la loi régionale n° 14 du 28 avril 1994).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Étude d'impact concernant l’achèvement du chemin d’accès au reservoir de charge de la centrale hydroélectrique de Hône II, dans la commune de Hône.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMBAVE.

Approbation variante générale du P.R.G.C.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 38 du 26 juillet 2010,

portant approbation définitive du nouveau classement des bâtiments situés dans les zones A et réplique aux observations présentées.

Commune de Valpelline. Délibération n° 69 du 28 décembre 2010,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation des travaux de requalification des espaces adjacents à l’ancien pré de la foire, au chef-lieu de la commune de Valpelline.

Troisième Partie

Avis de concours

Comune di AYAS.

ERRATA de l’extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires) de deux instructeurs techniques de direction, catégorie d, à affecter au bureau technique communal.

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