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Sommaire du bulletin
| Aosta, 15/03/2011 |
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N. 11 |
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Loi régionale n° 3 du 28 février 2011, | portant dispositions en matière d’autonomie de fonctionnement, nouvelle réglementation de l’organisation administrative du Conseil régional de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 26 du 30 juillet 1991 (Organisation administrative du Conseil régional). |
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Arrêté n° 44 du 22 février 2011, | portant convocation des électeurs pour l’élection du conseil communal d’Ayas. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 556 du 9 février 2011, | portant transfert de la coopérative equivallée - Società cooperativa, dont le siège est à Brusson, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Acte du dirigeant n° 557 du 9 février 2011, | portant transfert de la coopérative cooperativa studio 98 a r.l., dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Acte du dirigeant n° 656 du 15 février 2011, | portant transfert de la coopérative la grolla - coopérative des artisans en bois società cooperativa, dont le siège est à Saint-Pierre, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Acte du dirigeant n° 558 du 9 février 2011, | portant transfert de la coopérative Valle d’Aosta 101 soc. coop., dont le siège est à Quart, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Acte du dirigeant n° 657 du 15 février 2011, | portant transfert de la coopérative pulivert società cooperativa, dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998. |
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Acte du dirigeant n° 658 du 15 février 2011, | portant radiation de la société Valle Verde Società Cooperativa Sociale du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre f) du premier alinéa de l’art. 34 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 181 du 2 février 2011, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux d’élimination du rétrécissement au PK 4+450 de la RR n° 44 de la vallée du Lys et de réalisation d’un tronçon de trottoir à Barmet, dans la commune de Perloz, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 250 du 11 février 2011, | portant définition, au titre de 2011, des modalités d’application de la suspension du remboursement du capital des emprunts assortis d’une bonification d’intérêts prise en charge par la Région, au sens de l’art. 5 du chapitre premier du titre II de la loi régionale n° 40/2010 (Loi de finances 2011/2013). |
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Délibération n° 281 du 11 février 2011, | portant mise à jour des dispositions d’application du Chapitre IV de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004, relatif au parrainage dans le domaine des sports, et révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 2816/2004 et n° 815/2008. |
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Délibération n° 284 du 11 février 2011, | portant approbation de modalités supplémentaires d’octroi des aides à la construction des installations de démonstration visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 modifiée et modification de la DGR n° 2125/2010. |
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Délibération n° 286 du 11 février 2011, | approuvant la modification et le renouvellement de l’autorisation accordée à Technos Medica srl de Saint- Christophe pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet d’imagerie médicale sur le territoire de la Commune de Saint- Christophe, ainsi que le renouvellement de l’accréditation de la structure en cause, pour une période de cinq ans, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191/2009 et n° 52/2010. |
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Délibération n° 287 du 11 février 2011, | approuvant la modification et le renouvellement de l’autorisation accordée à l’Associazione Italiana Sclerosi Multipla (AISM) de Rome pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de rééducation sur le territoire de la Commune d’Aoste, ainsi que le renouvellement de l’accréditation de la structure en cause, pour une période de cinq ans, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191/2009 et n° 52/2010. |
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Délibération n° 296 du 11 février 2011, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société C.E.A.B. de Doues, en vue de la dérivation des eaux du Buthier et de la réalisation d’une centrale à Tsa-de-Bau, dans la commune de Roisan. |
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Délibération n° 297 du 11 février 2010, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’avalanche ou de coulée de neige adoptée par la délibération du Conseil communal de Valsavarenche n° 29 du 18 novembre 2010, ainsi qu’approbation, avec modifications, d’une variante relative aux art. 35 et 36 des Normes techniques d’application, adoptée par la délibération susmentionnée. |
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Délibération n° 307 du 11 février 2011, | autorisant la coopérative sociale « Etnos » de Pollein à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche d’entreprise pour vingt-quatre enfants et une garderie pour douze enfants, sur le territoire de ladite commune, au sens de la DGR n° 2191/2009. |
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Délibération n° 302 du 2 février 2011, | portant approbation des lignes directrices de la procédure de certification des compétences des opérateurs de la formation professionnelle, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 2955 du 23 octobre 2009, prorogation au 30 septembre 2011 du délai fixé par l’art. 7 des Dispositions d’agrément des centres de formation et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 314 du 18 février 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013, le budget de gestion 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation de la campagne de sensibilisation au problème de la rupture de l’anévrisme de l’aorte abdominale dénommée Un minuto che vale una vita. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 201 du 4 février 2011. | Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à deux élèves de première d’une école secondaire du premier degré - Année scolaire 2010/2011. |
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Annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 201 du 4 février 2011. | Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2010/2011. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Communication d’engagement de la procédure | prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune d’Antey-Saint-André. Arrête n° 1 du 3 février 2011, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’Antey- Saint-André, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route régionale n° 46 et aux travaux d’achèvement du trottoir, du réaménagement hydraulique du Marmore et de la consolidation du versant situé sur la rive droite de celui-ci, à Grand-Moulin, dans la commune d’Antey-Saint-André, à la suite de l’inondation du mois d’octobre 2000, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de Fénis. Acte n° 1 du 16 février 2011, | rectifiant l’acte n° 02/2010, réf. n° 661, portant expropriation en vue des travaux d’aménagement d’un parc de stationnement au hameau de Barche. |
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Commune de Pré-Saint-Didier. Délibération n° 12 du 15 février 2011, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement de la zone AC01 et d’un bâtiment isolé (Feuille n° 11, parcelle n° 398). |
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Commune de La Thuile. | Concours externe - Résultats. |
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Commune de PONT-SAIN-MARTIN. | Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, aux fins de l’établissement d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C, position C2). |
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Commune de VILLENEUVE. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement - 36 heures hebdomadaires - d’un quadre - comptable – catégorie D. |
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Communauté de Montagne Mont Emilius. | Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’une aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Agence Unité Sanitaire Locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Augmentation, de 1 à 2, des postes, sous contrat à durée indéterminée, de directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Néphrologie) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature. |
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