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Sommaire du bulletin
| Aosta, 22/03/2011 |
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N. 12 |
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Loi régionale n° 4 du 28 février 2011, | portant modification de la loi régionale n. 61 du 9 décembre 1976 (Dénomination officielle des communes de la Vallée d’Aoste et protection de la toponymie locale). |
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Arrêté n° 46 du 23 février 2011, | modifiant la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 19 du 28 janvier 2011. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 27 du 28 février 2011, | autorisant la réalisation d’une variante de la ligne électrique MT n° 148, de 15 kV, depuis la centrale de Veyon jusqu’au poste « Mafer », dans la commune de Charvensod. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 183 du 7 février 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection d’un mur instable et d’élargissement de la RR n° 12 de Saint-Denis au PK 8+600, dans la commune de Saint-Denis. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 709 du 18 février 2011, | modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3804 du 5 septembre 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise Autonoleggi G. Benvenuto d’Aoste, à la suite de l’aliénation d’un véhicule et de l’acquisition d’un nouveau véhicule. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 315 du 18 février 2011, | portant approbation des compléments et des modifications du cahier des charges approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 592/2009 et signé le 31 mars 2009 par la Région autonome Vallée d’Aoste et par Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA en vue de l’approbation des conditions supplémentaires requises pour le concours au versement des cotisations relatives à la retraite complémentaire, en application de l’art. 5 de la LR n° 1/2009 et de l’art. 5 de la LR n° 27/2006. |
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Délibération n° 378 du 25 février 2011, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 380 du 25 février 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 382 du 25 février 2011, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 43 du 20 décembre 2010 (Constitution de la Fondation de la Région autonome Vallée d’Aoste dénommée Sistema Ollignan Onlus). |
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Présidence de la Région | |
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Département de l´innovation et de la technologie. Direction des systèmes technologiques | Marché public sur la couverture NGA du territoire de la Région Autonome Vallée d’Aoste par les opérateurs des télécommunications. |
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Assessorat des activités productives | |
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CooperatIve PRO.SPET. - PROFESSIONE SPETTACOLO | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée). |
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Cooperative ELLEPI | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée). |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis | Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période juin-décembre 2010, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. |
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Commune d’Allein. Délibération n° 2 du 2 mars 2011, | portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un nouveau réservoir à Ronc, dans la commune d’Allein. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). | Installation hydroélectrique sur le torrent Praz Londzet, dans la Commune de VALGRISENCHE |
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Commune de Gressan. Délibération n° 4 du 16 février 2011, | Commune de Gressan. Délibération n° 4 du 16 février 2011, portant déclassement et désaffectation de cinq tronçons de la route communale de Chantignaz. |
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Commune de Montjovet. Délibération n° 4 du 16 février 2011, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à la modification des Normes techniques d’application pour ce qui est de la zone Eg. |
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Commune d’Oyace . Acte n° 1 du 11 février 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des nouvelles digues le long du Baudier. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Modification de l’avis de concours externe sur épreuves – en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de l’environnement de l’Assessorat du territoire et de l’environnement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional – visé à l’acte du dirigeant n° 282 du 25 janvier 2011 et réouverture des délais de dépôt des actes de candidature. |
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Consortium d’amélioration foncière Valméache. | Travaux de reconstruction du système d'irrigation par aspersion aux hameaux Rumiod Dessous del comune di Saint Pierre. Numéro CIG : 13740562E1. |
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