Sommaire du bulletin


Aosta, 23/03/1999 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 116 du 3 mars 1999, portant dissolution du Conseil de direction de l’IRRSAE de la Vallée d’Aoste et nomination d’un commissaire chargé de la gestion provisoire, aux termes de l’art. 13 de la LR n° 43 du 25 août 1980.
Arrêté n° 117 du 4 mars 1999, portant constitution du groupe de travail du programme d’éducation scolaire dénommé «Scuola Sicura» au titre de l’année 1998/1999.
Arrêté n° 118 du 4 mars 1999, portant cessation de l’état d’urgence déclaré par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 103 du 24 février 1999 suite à l’avalanche de Lavanchers, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 124 du 8 mars 1999, portant adoption du calendrier de la panification.
Arrêté n° 125 du 9 mars 1999, portant immatriculation du centre opérationnel de la coopérative «San Grato» situé à AOSTE (196, rue Saint- Martin-de-Corléans) au registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, à but non lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 6 du 26 février 1999, portant modifications des statuts du consortium d’amélioration foncière «Ru Grenze e ru Fabbrica-Viéring», dont le siège est situé dans la commune de CHAMP-DEPRAZ.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 27 du 22 février 1999, portant utilisation d’autobus destinés aux lignes de transport public pour des services de location avec conducteur.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 780 du 22 février 1999, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «RADIO CLUB a r.l.», au sens de la lettre c) du 1er alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 912 du 3 mars 1999, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «BLU BUS a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 250 du 1er février 1999, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 1 du plan régulateur général communal et du règlement de la construction en vigueur dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 77 du 22 décembre 1995.
Délibération n° 417 du 15 février 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réaménagement de la route communale Château-Montjoux, dans la commune de GIGNOD, visé à la délibération du Gouverne-ment régional n° 7800 du 28 août 1992.
Délibération n° 465 du 22 février 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve. Modification de la délibération du Gouvernement régional n° 22 du 18 janvier 1999.
Délibération n° 467 du 22 février 1999, rectifiant le budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion 1999.
Délibération n° 507 du 22 février 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remise en état du trottoir et d’élargissement de la chaussée de la rocade de Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, proposé par M. Sergio GRANGE de CHÂTILLON.
Délibération n° 508 du 22 février 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’achèvement de la route communale Ayettes-Chaney, dans la commune de BRISSOGNE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 595 du 1er mars 1999, portant rectification du classement régional définitif visé aux articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Conseil régional
Délibération n° 455/XI du 24 février 1999, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 9 105 000 L en faveur de la fanfare «La Lira» d’ISSIME pour le complètement des uni-formes.
Deliberazione 24 febbraio 1999, n. 456/XI. Concessione di un contributo alla corale «Grand Combin» per la participazione ad una manifestazione fuori del territorio della Valle d’Aosta, ai sensi della legge regionale n. 69/1993. Impegno di spesa.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Approbation de la variante du règlement de la construction de la commune d’ALLEIN.
Commune de NUS. Délibération n° 15 du 24 février 1999, portant décision suite à l’examen des observations formulées par le Bureau de l’urbanisme relativement aux travaux de réaménagement de la route Mazod-Chétoz.
Commune de NUS – Délibération n° 16 du 24 février 1999, portant décision suite à l’examen des observations formulées par le Bureau de l’urbanisme relativement à la réalisation du centre socioculturel, aire C.P.N.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction – assistant social – VIIe grade – aire de l’aide sociale.
Commune de AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal-instructeur technicien – Vie grade.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves pour le recrutement d’un agent de service (cuisinier/concierge/surveillant) – IVe grade – sous contrat à durée indéterminée
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Liste d’aptitude.
Commune d’ISSOGNE. Avis de publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction – VIIe grade – aire administrative et comptable, secteur des impôts et de la comptabilité.
Commune de LA SALLE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à plein temps d’un ouvrier-chauffeur – Ve grade – aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du remplacement d’aides à domicile sous contrat à durée déterminée – secteur administratif – Ive grade – à plein temps et à temps partiel, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995, valable au titre de la période 1994/1997.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert avec marchés distincts.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de AOSTE – 1, Place Chanoux – 11100 AOSTE (AO). Appel d’offre concernant l’achèvement du changement routier de Vignole.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN – 1, Villa Margherita – 11025 GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de passation d’un marché public par procédure ouverte – appel d’offres ouvert.
Commune d’ISSOGNE. Avis de publication du résultat du marché public afférent aux travaux de rénovation de l’immeuble communal accueillant un centre de socialisation et un foyer-logement.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
ENEL – Società per azioni – ROME, Via G.B. Martini, 3 Code fiscal 00811720580. Avis d’appel d’offres restreint pour l’attribution de travaux – Loi n° 415/1998 (Référence du marché n° P1IZD003).
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – S.I.R.T S.p.A – Frazione Mongnod – 11020 TORGNON (AO) – Tél. 0166/540212 – fax 0166/540070. Appel d’offres concernant la réalisation des établissements accessoires à la station téléphérique.

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