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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/04/2011 |
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N. 14 |
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Loi régionale no 6 du 15 mars 2011, | portant institution du de l’Avocature de l’Administration régionale. |
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Arrêté n° 42 du 22 février 2011, | accordant pour trente ans à M. Oberto Cuaz l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tropplein du réservoir pour l’irrigation, à Arp-du-Praz, et du canal d’irrigation consortial, à Vorbé, dans la commune de Doues, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 43 du 22 février 2011, | accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière d’Ollomont l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du trop-plein du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau, à Vaud, dans la commune d’Ollomont, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 65 du 11 mars 2011, | accordant pour trente ans à Arnouva di Biondi M. e C. snc, dont le siège est à Courmayeur, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Greuvettaz, à Arnouva, dans ladite commune, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 66 du 11 mars 2011, | accordant pour trente ans à Mme Cristina Fasana l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé dans la commune de Pont-Saint-Martin (parcelle n° 138, feuille n° 24), à usage hygiénique, sanitaire et d’irrigation. |
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Arrêté n° 67 du 11 mars 2011, | accordant pour trente ans à M. Piero Bal de Sarre, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du lac Fallère, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, hygiénique, sanitaire et d’irrigation. |
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Arrêté n° 71 du 15 mars 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste cyclable le long de la Doire Baltée (1re tranche), dans la commune de Gressan, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et d’occupation temporaire y afférentes. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 28 du 9 mars 2011, | autorisant la construction de la ligne électrique n° 622, de 15 kV, aux fins du raccordement du nouveau poste MT/BT « Val Veny », à Entrèves, dans la commune de Courmayeur. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 913 du 4 mars 2011, | modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise VITA SpA d’Arnad du fait de l’acquisition de nouveaux véhicules par ladite entreprise. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 455 du 4 mars 2011, | portant inscription au budget prévisionnel 2011/2013 des crédits alloués à la Région en 2010 par l’État et non engagés, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 949 du 7 mars 2011, | portant classement de l’établissement hôtelier dénommé «Boton d’Or » de La Thuile dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 456 du 4 mars 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 459 du 4 mars 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 363 du 18 février 2011. |
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Deliberazione 4 marzo 2011, n. 461. | Approvazione del bando di concorso per l’assegnazione di 11 contributi di studio per corsi di perfezionamento linguistico all’estero durante l’estate 2011, ai sensi dell’articolo 8 della legge regionale 20 agosto 1993, n. 68. |
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Délibération n° 462 du 4 mars 2011, | portant approbation de l’avis de concours en vue de l’attribution des aides prévues par l’art. 11 de la LR n° 30/1989 à des personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2010/2011 ou de l’année solaire 2011. |
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Délibération n° 545 du 11 mars 2011, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 546 du 11 mars 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 590 du 11 mars 2011, | portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics pour 2011, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 12/1996 modifiée, et réservation des crédits y afférents. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, | portant réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, du registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale, institue par la déliberation du Gouvemement regional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2010. |
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Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 14 mars 2011, | portant expropriation et occupation temporaire, en faveur de la Commune de PONTEY, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un espace de manoeuvre pour les autobus, de places de stationnement et d’un îlot écologique au hameau de Tsésanouva, dans la commune de PONTEY, à proximité du hameau de Vefà, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). | Exploitation d'un puits pour la captage des eaux minerales Youla en lieu-dit Chavonne, dans la commune de Courmayeur. |
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Commune d’Ayas . | Résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur/ instructeur technique, catégorie C, position C2 - Aire technique. |
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Commune de Brissogne . | Liste d’aptitude de la selection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée determinée d’un collaborateur administratif préposé au service de comptabilité et des impôts, catégorie C, position C2, sous contrat à mi temps (18 heures hebdomadaires). |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie des urgences et de l’accueil), à affecter à la SC Réanimation de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Consortium regional de la pêche - Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D), en qualité de secrétaire du Consortium régional de la pêche. |
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