Sommaire du bulletin


Aosta, 12/04/2011 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Loi régionale n° 4 du 28 février 2011, portant modification de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 (Dénomination officielle des communes de la Vallée d’Aoste et protection de la toponymie locale). (Publiée au Bulletin officiel n° 12 du 22 mars 2011).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 72 du 16 mars 2011, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la Doire de Rhêmes, à Thumel, dans la commune de Rhêmes- Notre-Dame, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 81 du 29 mars 2011, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de construction de sites équipés pour les radiotélécommunications dans les communes de Bionaz, Oyace et Gressoney-La-Trinité.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 29 du 15 mars 2011, autorisant la construction de la ligne électrique à moyenne tension (MT) n° 623 servant à transporteridrol’énergie produite par la centrale hydroélectrique de Saumont jusqu’au poste de distribution DEVAL dénommé « Consolata », dans la commune d’Aoste .
Arrêté n° 30 du 15 mars 2011, autorisant la construction de la ligne électrique aérienne en câbles nus n° 626 de 15 kV à Égachoz, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 31 du 15 mars 2011, autorisant l’enfouissement de deux tronçons de la ligne électrique n° 067 de 15 kV allant de la centrale d’Allein au poste dénommé « Consolata » et le remplacement de trois poteaux et des conducteurs aériens sur la partie restante de ladite ligne, dans la commune d’AOSTE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 1038 du 11 mars 2011, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise VITA SpA d’Arnad du fait de l’acquisition de nouveaux véhicules par ladite entreprise.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 422 du 25 février 2011, portant approbation des critères et des modalités de présentation des demandes d’utilisation des sources hydrothermales et hydrominérales et de conduite de l’instruction y afférente, au sens du troisième alinéa de l’art. 55 de la LR n° 5/2008.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 1039 du 11 mars 2011, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3804 du 5 septembre 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise Autonoleggi G. Benvenuto d’Aoste du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule par ladite entreprise.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 498 du 4 mars 2011, portant approbation de la modification du projet déposé par la société TELCHA srl de Châtillon en vue de la réalisation des équipements de chauffage urbain de la ville d’Aoste et autorisé, aux termes du septième et du huitième alinéa de l’art. 11 du décret législatif n° 115 du 30 mai 2008, par la délibération du Gouvernement régional n° 977/2009, ainsi que de l’autorisation d’émettre des polluants dans l’atmosphère délivrée par ladite délibération au sens de l’art. 269 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006.
Délibération n° 449 du 25 février 2011, portant approbation, aux termes de la lettre c) du troisième alinéa de l’art. 39 de la loi régionale n° 12/1996 modifiée, de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parking à étages dans la zone UC108, sous-zone BC08, du PRG de la commune d’Aoste et désignation de la structure régionale responsable de la procédure relative à la participation de la Région à l’accord de programme y afférent.
Délibération n° 507 du 4 mars 2011, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située à Donnas, gérée par Vivere srl de Castellazzo Bormida (AL) et accueillant un centre d’hébergement pour 17 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, au sens de la DGR n° 52/2010.
Délibération n° 608 du 18 mars 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 609 du 18 mars 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 681 du 25 mars 2011, portant approbation de l’avis public en vue de la présentation des demandes d’aide en application de la mesure 311 « Diversification vers des activités non agricoles », action d) « Énergies issues de sources renouvelables par l’utilisation de biomasses agricoles et/ou forestières », du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste et des dispositions en matière de violation des engagements prévus.
Délibération n° 712 du 25 mars 2011, portant approbation de l’appel à projets de recherche n° 4/2011, relatif aux actions à réaliser avec le concours du Fonds social européen 2011/2012, et des mesures de diffusion et de publicité de l’appel à projets en cause, ainsi que réservation et engagement des crédits y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de l’Agence régionale de l’emploi, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs - techniciens informatiques (catégorie C - position C2) à affecter à la Direction des systèmes technologiques et au Service de la santé hospitalière, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept collaborateurs - assistants administratifs et comptables (catégorie C - position C2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives dépendant de la Région.
Office Régional du Tourisme. extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée - temps complet, d’un collaborateur, categorie c - position c2, sous le profil de operateur de services touristiques, à affecter à l’office du tourisme de LA THUILE.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITE'. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (categorie d) à affecter à l’aire technique.
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager au centre d’exposition Alpinart , Village Minier , Cogne .
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement de cinq employés à engager au Château et à la Maison Bruil de Introd .
Fondation Grand Paradis Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager au siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, Cogne .
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager à la Maison de Cogne Gérard-Dayné.
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager au Jardin botanique alpin Paradisia, loc. Valnontey, Cogne .
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager au Centre de visite du Parc National Grand Paradis de Rhêmes -Notre -Dame .
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’un employé à engager au Centre de visite du Parc National Grand Paradis de Valsavarenche.

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