Sommaire du bulletin

Aosta, 19/04/2011

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 80 du 29 mars 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Christophe, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale « Veynes-Crétallaz », en amont du ru Pompillard, dans la commune de Saint-Christophe.

Arrêté n° 82 du 30 mars 2011,

rectifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 912 du 3 octobre 1994, réf. n° 1583 (Expropriation, en faveur de la Commune de Nus, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route de Plantayes-Dessus).

Arrêté n° 87 du 30 mars 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne de Fiou (2e tranche), dans la commune de Gignod, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 32 du 22 mars 2011,	autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 632, de 15 kV, aux fins du raccordement du nouveau poste dénommé « Camper », rue des Victimes du travail, dans la commune d’Aoste.

Arrêté n° 33 du 22 mars 2011,

autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 630, de 15 kV, aux fins du raccordement du poste dénommé « Mafer », au Pont-Suaz, dans la commune de Charvensod.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1309 du 30 mars 2011,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2011, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 1161 du 22 mars 2011,	portant transfert de la coopérative Aosta Servizi Società cooperativa, dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de transport » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 581 du 11 mars 2011,	portant remplacement du point 3 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n° 4172 du 29 décembre 2006 (Approbation, au sens de la lettre a du premier alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001, de la directive régionale relative à l’approvisionnement d’urgence en eau destinée à la consommation humaine), et approbation des indications d’interprétation des valeurs indicatrices non prévues par le décret législatif n° 31/2001.

Délibération n° 702 du 25 mars 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par The Power Company srl, dont le siège est à Gressoney - La-Trinité, en vue de la dérivation des eaux du Lys, à Staffal, à usage hydroélectrique, et de la réalisation d’une centrale à Colletesand, dans ladite commune.

Délibération n° 703 du 25 mars 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à l’approbation du projet définitif des travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la route régionale de Cogne et de la route nationale n° 26, dans la commune de Sarre, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, aux termes de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.

Délibération n° 707 du 25 mars 2011,

portant définition, au titre de 2011, des critères et des modalités d’octroi aux collectivités locales des aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 bis de la LR n° 11/2005, et remplacement du deuxième alinéa de l’art. 13 du règlement 2010 approuvé par la DGR n° 1177/2010.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis	Immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Valsavarenc he. Acte n° 1 du 25 février 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une nouvelle décharge à Vers-le-Bois, dans la commune de Valsavarenche.

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 502 du 28 mars 2011,	portant approbation du classement définitif 2011 des médecins spécialistes, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’entente n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.

Troisième Partie

Avis de concours

ARPA Vallée d’Aoste.

extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif a durée indéterminée, d’un assistant technique – categorie c de la convention de travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’Arpa - secteur de l’air – division énergie.

ARPA Vallée d’Aoste.

extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un assistant technique – categorie c, dans le cadre de l’organigramme de l’agence régionale pour la protection de l’environnement (arpa ) – secteur laboratoire division microbiologie.

Consortium régional de la pêche. ERRATUM

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D), en qualité de secrétaire du Consortium régional de la pêche.

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