Sommaire du bulletin

Aosta, 26/04/2011

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 84 du 30 mars 2011,

portant approbation du projet d’exécution des travaux de réalisation d’un gymnase et d’un centre de protection civile dans la commune de Lucoli (Abruzzes), dévastée par le séisme du 6 avril 2009 et révocation de l’arrêté du président de la Région n° 407 du 14 décembre 2010.

Arrêté n° 79 du 28 mars 2011,

portant dépôt à la maison communale de ROISAN de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Rhins » dont le siège est situé dans cette commune.

Arrêté n° 93 du 6 avril 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement et de réaménagement des réseaux communaux d’adduction d’eau, dans la commune de Gressan, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du surintendant aux écoles du 4 avril 2011, réf. n° 12573/SS,	portant attribution d’un nom à des écoles.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 723 du 31 mars 2011,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 16 février 2011 (Réglementation des activités de culture, de récolte, de première transformation, de transformation et de commercialisation des plantes officinales).

Avis et communiqués

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	ERRATA	Tableau relatif aux valeurs agricoles moyens des terrains compris dans les septs régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste, pour l’année 2011. (Publié au Bulettin officiel n° 9 du 1er mars 2011).

	Présidence de la Région
	Département de l´innovation et de la technologie direction des systèmes technologiques.	Marché public sur la couverture NGA du territoire de la Région Autonome Vallée d’Aoste par les opérateurs des télécommunications.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Fénis. Délibération n° 25 du 31 mars 2011,

portant approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC et examen des observations y afférentes.

Commune de Saint-Christophe. Délibération n° 9 du 31 mars 2011,

portant approbation de la table CLE 2 « Classement des bâtiments situés dans les sous-zones a du PRGC ».

Commune de Verrayes. Acte n° 2 du 22 octobre 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 42 du col de Saint-Pantaléon, à Champagne, et de rectification et d’élargissement de la chaussée de ladite route, dans la commune de Verrayes.

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 471 du 22 mars 2011,	portant avis de vacance d’un poste institué à titre extraordinaire dans les zones nos 1 et 2 du district socio-sanitaire n° 4, en application de l’art. 6 de la convention régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.

Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino Spa.

Tarifs eau potable appliqués dans la commune de SAINTVINCENT.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de Montagne Mont Emilius.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de un cantonnier en chef (chauffeur et préposé au service d’entretien), catégorie B, position B3 de la CCRT.

Communauté de Montagne Mont Emilius.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois cuisiniers catégorie B, position B2 de la CCRT).

Communauté de Montagne Walser.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vu du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier affecter à l’aire technique et de l’entretien (catégorie B, position B2), dans le cadre du statut unique régional.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste - Direction de la protection civile.

Avis d’appel d’offres. Services d’assistance technique ersonnalisée pour le Centre unique de réception et de régulation des appels de secours comprenant les sous-systèmes suivants : connectivité au réseau public, système de téléphonie, système informatique de gestion, système de transmission des données, système fixe de radiocommunications, système de radiocommunications mobile.

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