Sommaire du bulletin


Aosta, 26/04/2011 N. 17
Arrêté n° 84 du 30 mars 2011, portant approbation du projet d’exécution des travaux de réalisation d’un gymnase et d’un centre de protection civile dans la commune de Lucoli (Abruzzes), dévastée par le séisme du 6 avril 2009 et révocation de l’arrêté du président de la Région n° 407 du 14 décembre 2010.
Arrêté n° 79 du 28 mars 2011, portant dépôt à la maison communale de ROISAN de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Rhins » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 93 du 6 avril 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement et de réaménagement des réseaux communaux d’adduction d’eau, dans la commune de Gressan, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Gouvernement régional
Délibération n° 723 du 31 mars 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 16 février 2011 (Réglementation des activités de culture, de récolte, de première transformation, de transformation et de commercialisation des plantes officinales).
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
ERRATA Tableau relatif aux valeurs agricoles moyens des terrains compris dans les septs régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste, pour l’année 2011. (Publié au Bulettin officiel n° 9 du 1er mars 2011).
Présidence de la Région
Département de l´innovation et de la technologie direction des systèmes technologiques. Marché public sur la couverture NGA du territoire de la Région Autonome Vallée d’Aoste par les opérateurs des télécommunications.
Commune de Fénis. Délibération n° 25 du 31 mars 2011, portant approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC et examen des observations y afférentes.
Commune de Saint-Christophe. Délibération n° 9 du 31 mars 2011, portant approbation de la table CLE 2 « Classement des bâtiments situés dans les sous-zones a du PRGC ».
Commune de Verrayes. Acte n° 2 du 22 octobre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 42 du col de Saint-Pantaléon, à Champagne, et de rectification et d’élargissement de la chaussée de ladite route, dans la commune de Verrayes.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 471 du 22 mars 2011, portant avis de vacance d’un poste institué à titre extraordinaire dans les zones nos 1 et 2 du district socio-sanitaire n° 4, en application de l’art. 6 de la convention régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.
Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino Spa. Tarifs eau potable appliqués dans la commune de SAINTVINCENT.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de un cantonnier en chef (chauffeur et préposé au service d’entretien), catégorie B, position B3 de la CCRT.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois cuisiniers catégorie B, position B2 de la CCRT).
Communauté de Montagne Walser. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vu du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier affecter à l’aire technique et de l’entretien (catégorie B, position B2), dans le cadre du statut unique régional.
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres. Services d’assistance technique ersonnalisée pour le Centre unique de réception et de régulation des appels de secours comprenant les sous-systèmes suivants : connectivité au réseau public, système de téléphonie, système informatique de gestion, système de transmission des données, système fixe de radiocommunications, système de radiocommunications mobile.

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