Sommaire du bulletin

Aosta, 03/05/2011

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 94 du 6 avril 2011,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits Déò », « Plan-Bellon » et « Sopra Thirivel », dans la commune de La Salle.

Arrêté n° 90 du 4 avril 2011,

portant délégation à Mme Raffaella Matar-Sahd, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de représenter en justice le président de la Région.

Arrêté n° 96 du 7 avril 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste, des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l’aire Tsatelet, connue sous le nom de « Quota BP » à des fins ludiques et sportives, dans la commune d’Aoste.

Arrêté n° 99 du 11 avril 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Verrayes, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une place a Diémoz, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 2 du 25 mars 2011,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 34 du 4 avril 2011,	autorisant la construction de tronçons de la ligne électrique souterraine n° 634 de 15 kV, pour l’alimentation des postes dénommés « Municipio » et « Fabrique », dans la commune de Valpelline.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 184 du 18 avril 2011,	portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles situés dans la commune d’Antey-Saint-André et nécessaires aux travaux de requalification et d’amélioration de la sécurité de la RR n° 8 de La Magdeleine entre le PK 2+200 et le PK 2+600 et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1076 du 15 mars 2011,	portant radiation de l’organisation Le due Corone - Onlus, dont le siège est à Aoste, du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 760 du 8 avril 2011,	rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 762 du 8 avril 2011,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 791 du 8 avril 2011,

modifiant les procédures administratives et les priorités relatives à l’admission à l’aide visée à l’annexe A de la DGR n° 1680 du 30 mai 2008 (Approbation des critères d’octroi des aides à l’introduction de systèmes de certification environnementale).

Délibération n° 812 du 8 avril 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF « Crabun » de Perloz, en vue de la réalisation d’une piste de service pour la construction des réseaux d’adduction d’eau des zones Pessé et Arfey, dans ladite commune.

Délibération n° 814 du 8 avril 2011,

portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la Commune de Gignod, adopté par la délibération du Conseil communal n° 34 du 21 octobre 2010.

Délibération n° 815 du 8 avril 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à l’approbation du projet définitif des travaux de réalisation d’une variante de la route nationale 26, entre le PK 81+300 et le PK 83+200, dans les communes de Chambave et de Pontey, proposé par ANAS SpA – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, aux termes de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.

Actes émanant d'autres administrations

Parc Naturel du Mont Avic. Délibération n° 93 du 10 décembre 2010,

Portant approbation du budget prévisionnel 2011 et du budget pluriannuel 2011-2013.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l´Éducation et de la Culture.

Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à deux élèves de première d’une école secondaire du deuxième degré - Année scolaire 2010/2011.

Assessorat de l´Éducation et de la Culture.

Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à deux élèves de troisième d’une école secondaire du deuxième degré - Année scolaire 2010/2011.

Communaute de Montagne Mont Emilius.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur - géomètre, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.

L’Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste.

organise un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à plein temps, de deux instructeurs administratifs (catégorie D, position D) à affecter au Secteur 2 « Enseignement » de la Direction administrative de l’Université.

Agence régionale des Secrétaires des Collectivités locales de la Vallée d’Aoste.

Dépôt de nouvelles candidatures en vue de l’inscription au Tableau régional des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (sixième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998).

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