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Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/05/2011 |
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N. 21 |
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Loi régionale n° 9 du 10 mai 2011, | portant modification de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009 (Nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’incendie de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta). |
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Loi régionale n° 10 du 10 mai 2011, | portant modification de la loi régionale no 12 du 10 avril 1997 (Dispositions en matière de biens de la Région autonome Vallée d’Aoste). |
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Loi régionale n° 11 du 10 mai 2011, | portant réglementation de l’exercice des compétences en matière de médecine et de santé pénitentiaire transférées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens du décret législatif n° 192 du 26 octobre 2010 (Dispositions d’application du Statut spécial pour la Région autonome Vallée d’Aoste relatives au transfert de compétences en matière de médecine et de santé pénitentiaire). |
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Arrêté n° 118 du 2 mai 2011, | portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière « Programmeur et promoteur touristique » du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de Châtillon. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 4 du 3 mai 2011, | portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Chavacourt » dont le siège est situé dans la commune de Verrayes. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 38 du 3 mai 2011, | autorisant la construction d’une ligne électrique aérienne et souterraine destinée au renforcement de la ligne n° 636 « La Clusaz-Rhins », de 15 kV, dans les communes d’Allein, de Doues, de Gignod et de Roisan. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 871 du 15 avril 2011, | portant retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1025/2006 ayant transposé l’accord du 17 juin 2004 entre le Ministère de la santé, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano, relatif aux conditions minimales et aux critères pour la reconnaissance des laboratoires qui effectuent les analyses pour le compte des industries alimentaires aux fins de l’autocontrôle, aux procédures d’immatriculation au répertoire régional y afférent, ainsi qu’à la constatation et au recouvrement d’une somme. |
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Délibération n° 943 du 22 avril 2011, | portant définition, au sens du troisième alinéa de l’art. 3 de la LR n° 11/2010, des modalités et des critères d’octroi, au titre de 2011, des aides aux organismes et aux associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour les initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional. |
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Délibération n° 962 du 29 avril 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 963 du 29 avril 2011, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 993 du 29 avril 2011, | portant approbation, au titre de 2011/2012, des modalités de définition des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération relatives aux révisions dans les entreprises coopératives. |
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Délibération n° 1005 du 29 avril 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1019 du 29 avril 2011, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’Allein, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique comportant un ouvrage de prise sur le torrent du Val et sur le ru Menouve et une centrale à Fabrique, sur le territoire de ladite Commune. |
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Délibération n° 1020 du 29 avril 2011, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Idroelettrica Verrès srl, dont le siège est à Verrès, en vue de la dérivation des eaux de l’Évançon, entre la centrale de CVA et le pont de la RN n° 26, dans la commune de Verrès, à usage hydroélectrique et d’irrigation. |
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Commune de Lillianes. Délibération n° 19 du 22 avril 2011, | portant échange des terrains au lieu dit Le Pinès. |
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Commune de PERLOZ. Acte n° 1 du 6 mai 2011, | Portant expropriation des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation du parking communale au lieu-dit de Remondin. |
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Commune de Pollein. Délibération n° 18 du 1er avril 2011, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à l’art. 37 des normes techniques d’application (NTA), aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Commune de Saint-Pierre. Délibération n° 21 du 19 avril 2011, | portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réaménagement fonctionnel et d’élargissement d’un tronçon de la route communale entre Étavel et Bercher, ainsi que de l’avant-projet desdits travaux. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis d’organisation d’une épreuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’accès aux emplois de la catégorie B, positions B2 et B3 par recrutement avec ou sans concours. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis d’organisation d’une épreuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’accès aux emplois de la catégorie D et de la catégorie unique de direction par recrutement avec ou sans concours |
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Commune d’Aoste – aire A2 – Bureau du patrimoine. | Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert pour la vente de différentes unités immobilières situées à Saint-Pierre et à Gressan. |
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