Sommaire du bulletin


Aosta, 30/03/1999 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 7 du 19 mars 1999, portant réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l’organisation de l’Administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 128 du 10 mars 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la prise d’eau de la source de Planet, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 131 du 11 mars 1999, portant renouvellement, pour trente ans, à la Compagnie Valdôtaine des Eaux (C.V.A.) SpA, de la subconcession pour la dérivation des eaux du Lys, dans les communes d’ISSIME et de GABY, accordée par le DR n° 1379 du 11 avril 1941 à la société ILSSA et transférée à la C.V.A. SpA par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 390 du 6 juin 1997, en vue d’un usage hydroélectrique.
Decreto 11 marzo 1999, n. 132 Subconcessione, per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del decreto di subconcessione, alla signora Patrizia FORNERIS e ai signori Piero RADIN e Mauro RADIN, di derivazione d’acqua dal pozzo sondato in località Combal di COURMAYEUR, ad uso domestico.
Ordonnance n° 133 du 11 mars 1999, portant mesures de prophylaxie contre l’anémie infectieuse des équidés, au titre de 1999.
Arrêté n° 135 du 11 mars 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de l’embranchement à niveaux décalés des RR n° 23 et n° 24, de Valsavarenche et du val de Rhêmes, et de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 136 du 12 mars 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement du parc de stationnement communal de Planet, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 139 du 12 mars 1999, portant remplacement du président de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée «Aosta 3», dont le siège est situé à AOSTE.
Arrêté n° 140 du 12 mars 1999, portant remplacement du président de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à CHÂTILLON.
Acte du 10 mars 1999, réf. n° 804/5/SGT, portant délégation à M. Flavio VERTUI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 38 du 15 mars 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 9 du 11 mars 1999, relative à une nouvelle affectation de fonds, au sens de la loi régionale n° 21 du 30 mai 1994.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 1° marzo 1999, n. 620. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 621 du 1 er mars 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 8 marzo 1999, n. 624. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 625 du 8 mars 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 675 du 8 mars 1999, portant approbation de dispositions en vue d’une organisation homogène des modalités de certification de l’aptitude à la pratique du sport de compétition, au sens du DM du 18 février 1982, des fac-similés des certificats y afférents et du livret sanitaire sportif.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 44 du 16 décembre 1998, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC du fait de la suppression d’un tronçon de la route à Mont-Marlet.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Agence de promotion touristique Mont-Blanc. Avis de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’un agent de bureau – aire administrative, Ve grade –, sous contrat à durée déterminée et avec rapport de travail à plein temps, dans le cadre de l’organigramme de l’APT Mont-Blanc.
Consortium MI-VALLÉE – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vacance d’emploi aux fins du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif – aire administrative des services pour les per-sonnes âgées – VIe grade – 36 heures hebdomadaires – au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995.
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(895 Kb 3' 44")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/03/1999 (31 Kb 0' 8")  
Retour en haut