Sommaire du bulletin


Aosta, 31/05/2011 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 23 mai 2011, portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes et application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur (directive Services) et modification des lois régionales n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs) et n° 1 du 17 janvier 2008 (Nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers). Loi communautaire 2011.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 124 du 9 mai 2011, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 43 du 5 février 2010, relatif à la composition du Comité pour l’évaluation des demandes d’aides prévues par le plan triennal institué au sens du septième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Arrêté n° 125 du 9 mai 2011, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Contrôleur de gestion », « Opérateur de production mécanique informatisée » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du Lycée technique, industriel et professionnel de Verrès.
Arrêté n° 126 du 9 mai 2011, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « PANGEA - Area impiantistica » code 10/202e2000IST (3e année), « PANGEA - Area servizi alla persona » – cours A – code 10/202e002001IST (3e année) et « PANGEA - Area servizi alla persona » – cours B – code 10/202e002001IST (3e année).
Arrêté n° 127 du 11 mai 2011, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 37 du 3 avril 2011, autorisant le déplacement de la ligne électrique n° 0281, de 15 kV et de BT, située rue Lino Binel, dans la commune d’Aoste.
Arrêté n° 39 du 5 mai 2011, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Claudia Sacchetto.
Arrêté n° 40 du 9 mai 2011, autorisant le déplacement de la ligne électrique n° 053 de 15 kV à Excenex, dans la commune d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 2242 du 20 mai 2011, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination de 2 conseillers et 1 commissaire aux comptes de la Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique aux termes de la loi régionale n° 11/1997.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1038 du 6 mai 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1040 du 6 mai 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1041 du 6 mai 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1070 du 6 mai 2011, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Département des ressources naturelles de la Région autonome Vallée d’Aoste, en vue de la réalisation du chemin forestier Gramonenche-Bondinaz, dans la commune de Brissogne.
Délibération n° 1077 du 6 mai 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de conciliation, à réaliser avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 (appel à projets n° 1/2011) et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 7 du 3 mars 2011, portant examen et approbation d’une variante du PRGC en vigueur.
Commune de Donnas. Acte n° 1 du 13 mai 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune de Donnas, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière de Vert et fixation des indemnités y afférentes.
Commune de pont-saint-martin. Acte n° 3 du 3 mai 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise en valeur des ruines de l’ancien château des seigneurs de Pont-Saint-Martin et établissement d’une servitude sur lesdits immeubles.
Agence Régionale Sanitaire Usl de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 614 du 18 avril 2011, approuvant l’avis relatif à 23 (vingt-trois) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.

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