Sommaire du bulletin


Aosta, 07/06/2011 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 74 du 16 mars 2011, accordant pour trente ans à M. Jean-Antoine Maquignaz l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Batsé et à Crot-di-Labie, dans la commune de Valtournenche, pour la desserte en eau potable et pour l’irrigation.
Arrêté n° 111 du 26 avril 2011, accordant pour trente ans à ALGA srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Clavalité, entre la plaine de Clavalité et le hameau de Lovignanaz, dans la commune de Fénis, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 132 du 18 mai 2011, portant composition du jury chargé de délivrer l’attestation de formation professionnelle de « Préposé à la gestion entrepreneuriale de la cuisine (2e édition) » et de « Préposé à la gestion entrepreneuriale de la salle et du bar (2e édition) » aux élèves de l’Institut professionnel hôtelier régional de CHÂTILLON qui ont participé au projet dénommé « T erza area 2009/2011 ».
Arrêté n° 134 du 18 mai 2011, portant reconstitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière « Programmeur et promoteur touristique » du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 135 du 18 mai 2011, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Technicien des systèmes d’automation et des installations spéciales », « T echnicien réparateur de véhicules », « T echnicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Préposé aux services de réception et d’intermédiation touristique », « O pérateur de l’aide sociale polyvalent - cours A » et « O pérateur de l’aide sociale polyvalent - apparcours B » du Lycée technique et professionnel régional « Corrado Gex » d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 41 du 11 mai 2011, autorisant la construction de la ligne électrique n° 635, de 15 kV, aux fins du raccordement de la nouvelle centrale dénommée « Brusson Energie », à Vollon, dans la commune de Brusson.
Actes des dirigeants de la Région
Arrêté n° 42 du 11 mai 2011, autorisant la construction de la ligne électrique aérienne n° 638, de 15 kV, aux fins du raccordement du nouveau poste dénommé « C ourtil », au col de Courtil, dans la commune de Hône.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 2067 du 13 mai 2011, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise VITA SpA d’Arnad, du fait du remplacement d’une plaque.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 967 du 29 avril 2011, portant détermination des financements à moyen et long terme octroyés au sens des lois régionales et susceptibles de bénéficier de la prolongation de durée prévue par l’Accord pour le crédit aux PME du 16 février 2011.
Délibération n° 1002 du 29 avril 2011, portant renouvellement, pour un an, de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située à Aoste, gérée par la coopérative sociale Arc-en-ciel d’Aoste et abritant un groupe appartement pour personnes atteintes de troubles psychiatriques et augmentation de la capacité d’accueil de celui-ci (trois places supplémentaires, pour un total de 10 lits), au sens de la DGR n° 52/2010.
Délibération n° 1031 du 29 avril 2011, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année 2011, en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion, compte tenu des niveaux essentiels d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1086 du 13 mai 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Avis de concours Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2010/2011 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 770 du 8 avril 2011).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Statuts. Approuvé par la délibération du Conseil communal n° 24 du 14 avril 2011.
Commune de Pontboset. Délibération n° 19 du 4 mai 2011, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative au parc de stationnement dénommé « Gomb ».
Unité sanitaire locale
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 757 du 16 mai 2011, portant approbation du classement définitif des biologistes, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de Villeneuve . Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un quadre – comptable – catégorie D.
Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement – ARPE Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi d’un poste de Collaborateur technique professionnel (catégorie D) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Division Eaux souterraines.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire-médecin (secteur Médecine diagnostique et des services – Pathologie clinique – Laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur comptable à temps plein (catégorie D), à affecter au Secteur 1 « Administration et gestion » de la Direction administrative de l’Université.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta Avis de sélection externe en vue de la passation de contrats de travail de dirigeant vétérinaire à durée déterminée.

Décharger le bulletin en format PDF
(736 Kb 3' 4")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(738 Kb 3' 4")
Retour en haut